Présentation générale
Vue d’ensemble : La Californie fait face à une hausse notable des tarifs d’assurance, en grande partie causée par l’augmentation des catastrophes naturelles liées au climat. En réponse à cette problématique, un nouveau projet de loi a été présenté par le sénateur Scott Wiener dans le but de faire en sorte que les compagnies de combustibles fossiles assument leurs responsabilités face aux dégâts provoqués par le changement climatique. Intitulé la Loi pour une Assurance Abordable et la Récupération Climatique, ce texte prévoit qu’individus et assureurs puissent engager des poursuites pour obtenir réparation des coûts engendrés par des désastres climatiques tels que les incendies de forêt, les coulées de boue ou la montée du niveau de la mer. Si cette loi est adoptée, elle apporterait un soulagement financier aux assurés tout en contribuant à la stabilisation d’un marché de l’assurance fortement sollicité en Californie. De nombreuses organisations, telles que le Center for Climate Integrity, California Environmental Voters ou encore Extreme Weather Survivors, apportent leur soutien à cette initiative, laquelle pourrait toutefois rencontrer une résistance de la part de l’industrie des énergies fossiles et de certains groupes économiques.
Une initiative pour redéfinir la responsabilité financière
Alors que la Californie doit faire face à une recrudescence des coûts liés aux catastrophes naturelles dues au changement climatique, un projet de loi visant à redistribuer la charge financière, jusqu’ici supportée majoritairement par les propriétaires, vers les grandes entreprises extractrices de combustibles fossiles, a été mis en avant. Le projet de loi, connu sous le nom de Senate Bill 222 (SB 222), ou encore Loi pour une Assurance Abordable et la Récupération Climatique, a pour objectif principal d’apporter un soutien économique aux assurés tout en tenant les principales sociétés pétrolières et gazières responsables des dégâts liés au changement climatique. Au cas où cette proposition serait adoptée, elle autoriserait les particuliers ainsi que les compagnies d’assurance à réclamer des indemnisations auprès des entreprises de combustibles fossiles pour couvrir les frais liés aux cataclysmes causés par le climat. En outre, ce texte prévoit de renforcer la stabilité du marché de l’assurance en permettant aux assureurs, ainsi qu’au Plan d’Assurance d’Urgence de l’État – le FAIR Plan – de recouvrer leurs pertes financières auprès de ces mêmes sociétés.
Une situation de plus en plus critique pour le secteur de l’assurance
Les catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes et graves mettent à rude épreuve le secteur de l’assurance en Californie. La multiplication des risques liés au climat a conduit de nombreux assureurs à augmenter de façon substantielle leurs tarifs – par exemple, jusqu’à 48 % pour certains ménages – ou à cesser de renouveler des polices d’assurance. Entre 2020 et 2022, près de 2,8 millions de contrats d’assurance habitation ont été résiliés, dont plus de la moitié se trouvaient dans le comté de Los Angeles. Cette situation a poussé beaucoup de propriétaires à souscrire au Plan FAIR, qui a connu une hausse de 300 % de ses membres entre 2020 et 2024. Faute d’intervention, certains experts avertissent que le coût pour assurer des résidences et des entreprises pourrait devenir insoutenable pour la population californienne. Le sénateur Wiener qualifie ce projet de loi comme une sauvegarde indispensable face à cette crise financière dans le secteur de l’assurance.
Un appel à la responsabilité des pollueurs
Les défenseurs de l’environnement ainsi que certains législateurs soutenant le projet SB 222 insistent sur le fait que les entreprises de combustibles fossiles doivent être tenues financièrement responsables des dégâts qu’elles ont contribué à créer. Parmi les co-auteurs du texte figurent l’Assembléementaire Al Muratsuchi (D-torrance), ainsi que les sénateurs Sasha Renée Pérez (D-Pasadena), Lena Gonzalez (D-Long Beach), Caroline Menjivar (D-San Fernando Valley), Henry Stern (D-Los Angeles) et Jerry McNerney (D-Stockton), entre autres. La sénatrice Pérez, qui représente une région récemment ravagée par la forêt de Eaton, a souligné la nécessité de faire preuve de responsabilité de la part des industries polluantes. »
“L’incendie de Eaton a détruit plus de 9 000 bâtiments dans mon district, anéantissant presque toute la ville d’Altadena. Ce qui rend la tout cela encore plus insupportable, c’est que, il y a plusieurs décennies, l’industrie pétrolière savait que ce serait notre avenir, mais qu’elle a privilégié ses profits au lieu de prévoir les conséquences,” a-t-elle déclaré. “L’Affordable Insurance and Climate Recovery Act exigera que l’industrie pétrolière rende compte des dégâts qu’elle a causés.”
Ce projet bénéficie du soutien d’organisations telles que le Center for Climate Integrity, California Environmental Voters ou encore Extreme Weather Survivors. Les défenseurs estiment qu’en obligeant les pollueurs à assumer leurs responsabilités financières, cette mesure pourrait soulager le contribuable, qui supporte actuellement la totalité des coûts liés à la récupération après les catastrophes climatiques.
Un cadre légal pour la récupération des coûts
Conformément à la SB 222, les particuliers et les assureurs pourraient engager des recours judiciaires contre les entreprises responsables des dommages climatiques. Si des évaluations indépendantes montrent qu’une action juridique apporterait des bénéfices financiers, le FAIR Plan serait dans l’obligation d’entamer des poursuites pour représenter les assurés concernés. L’objectif principal est de stabiliser un marché de l’assurance en crise, en créant une voie légale permettant de faire payer les pollueurs. Jamie Court, président de Consumer Watchdog, voit dans cette loi une double finalité : apporter un soulagement aux victimes tout en rendant justice aux responsables. »
“Les compagnies pétrolières ont causé le changement climatique et ont profité de cette crise en dissimulant volontairement ses conséquences pendant des décennies. Elles doivent maintenant payer leur juste part des dommages qu’elles ont induits,” a-t-il affirmé dans une déclaration.
Les prochaines étapes
Alors que le projet SB 222 progresse dans le processus législatif, il risque de rencontrer l’opposition de la part de l’industrie des énergies fossiles et de certains groupes industriels, soucieux d’éventuels coûts liés à des litiges. Cependant, face à la hausse continue des prix de l’assurance et à la perte de couverture par toujours plus de Californiens, les parlementaires considèrent cette initiative comme une étape essentielle pour protéger les consommateurs. Ils espèrent également qu’elle marquera un tournant dans la lutte pour la responsabilisation climatique.
Pour les familles ayant perdu leur logement ou leur entreprise lors des récents désastres naturels, la remise en question de cette crise n’a jamais été aussi cruciale. “Raconter à mon fils que son école a été détruite par les incendies a été l’une des épreuves les plus difficiles que j’aie eues à affronter,” raconte Amanda McPhillips, mère de deux enfants évacuée lors des incendies de Los Angeles. “L’SB 222 signifie que ce n’est plus seulement une charge pour nous, mais aussi pour les entreprises qui ont contribué à provoquer ces catastrophes.”
