L’administration de Donald Trump a récemment révélé son intention de retirer la citoyenneté à certains individus ayant obtenu la nationalité par naturalisation. Cette démarche a été officialisée par la publication, le 11 juin dernier, d’une note interne du gouvernement affirmant que la priorité serait désormais donnée à la dénaturalisation.
Que dit la note du ministère de la Justice à propos de la suppression de la naturalisation ?
Selon le document émis par le Département de la Justice, il serait envisageable de faire perdre leur citoyenneté à certains naturalisés dans des cas précis. En particulier, ceux qui se seraient rendus coupables de crimes de guerre, d’assassinats en dehors des procédures judiciaires, ou d’autres violations graves des droits de l’homme pourraient voir leur statut révoqué. La note précise également que des individus naturalisés, coupables de délits et représentant une menace persistante pour la sécurité des États-Unis, pourraient être également ciblés. Il s’agit notamment des membres de gangs ou de criminels condamnés, qui continueraient de représenter un danger pour la nation.
Brett A. Shumate, actuel sous-fifre chargé de la division civile du DOJ, a indiqué dans le document que « la Section civile devra donner la priorité et poursuivre activement les procédures de dénaturalisation dans tous les cas autorisés par la loi et étayés par des preuves ». Il est important de noter que dans le cadre de ces procédures civiles, les individus poursuivis n’ont pas automatiquement droit à l’assistance d’un avocat, précise également le ministère.
Quelle est la fréquence de la dénaturalisation tout au long de l’histoire ?
L’usage de la dénaturalisation n’est pas récent. Il a connu une période d’intensification dans les années 1940, puis a continué de s’étendre sous l’administration d’Obama. Aujourd’hui, la présidence de Trump semble vouloir inscrire cette pratique dans sa politique migratoire, dans le but de renforcer ses mesures de contrôle aux frontières. Outre la dénaturalisation, le président souhaite également remettre en question le principe de la citoyenneté automatique à la naissance, connu sous le nom de droit du sol, ainsi que réduire le financement des programmes d’accueil de réfugiés.
Les chiffres de 2023 révèlent qu’environ 25 millions de citoyens américains actuels sont nés à l’étranger, ce qui souligne l’ampleur des enjeux liés à l’immigration et à la naturalisation aux États-Unis.
