L’administration Trump a introduit une modification majeure des règles qui régissent le droit de travailler sur le territoire américain pour les immigrés autorisés. Cette mesure va toucher des centaines de milliers de demandeurs d’asile et d’autres catégories d’immigrants, et pourrait priver un grand nombre de personnes titulaires de documents de leur droit de travailler légalement aux États-Unis.
Un changement brutal des règles pourrait laisser des milliers sans emploi
Le Département de la Sécurité intérieure a récemment annoncé la suppression d’une règle qui accordait des prolongations automatiques à diverses catégories d’étrangers non citoyens cherchant à renouveler leur droit de travailler aux États-Unis. À partir de jeudi 30 octobre, le Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ne prolongera plus la période de grâce de 540 jours accordée aux demandeurs de renouvellement de leur Employment Authorization Document (EAD), qui leur confère l’autorisation de travailler légalement sur le territoire américain. En conséquence, ces personnes perdront leur droit de travailler une fois que leurs EAD en cours arriveront à expiration, et ce, même si leur demande de renouvellement a été déposée dans les délais. Ils resteront sans autorisation de travail jusqu’à ce que l’USCIS examine et approuve leur renouvellement, un processus qui a été marqué ces dernières années par des retards importants.
Cette mesure, publiée mercredi dans le Federal Register, inverse une politique mise en place sous l’ère Biden visant à réduire l’arriéré des dossiers. Sous cette règle, les demandes de renouvellement d’EAD bénéficiaient d’une prolongation automatique d’une durée pouvant atteindre 540 jours, ce qui permettait à ceux concernés de continuer à travailler pendant le traitement de leur dossier. Le changement va toucher environ 293 000 à 450 000 personnes qui déposent annuellement une demande de renouvellement d’EAD. Les catégories concernées par les nouvelles règles EAD incluent les demandeurs de carte verte et les demandeurs d’asile, ainsi que certains bénéficiaires du statut de protection temporaire, et les conjoints et proches de diverses catégories d’immigrants.
Les critiques remettent en question les justifications de sécurité nationale avancées par l’administration
L’administration Trump a présentée ce changement soudain comme une affaire de sécurité nationale. Le directeur de l’USCIS, Joseph Edlow, a déclaré dans un communique que « l’USCIS met l’accent sur un contrôle des étrangers plus rigoureux et sur une vérification approfondie, en éliminant les politiques mises en place par l’administration précédente qui privilégiaient la commodité des étrangers au détriment de la sécurité des Américains ». Edlow a aussi affirmé : « Il s’agit d’une mesure de bon sens visant à garantir qu’un contrôle et un dépistage appropriés aient été effectués avant que l’autorisation d’emploi ou les documents d’un étranger ne soient prolongés. Tous les étrangers doivent comprendre que travailler aux États-Unis est un privilège, et non un droit. »
Cependant, des critiques remettent en cause la logique et les effets de cette réforme, ainsi que sa légalité. Lynden Melmed, du cabinet BAL spécialisé en droit de l’immigration, avertit que des personnes qui respectent les règles peuvent tout de même se retrouver sans travail. « Bien souvent, ces personnes vivent aux États-Unis depuis plus d’une dizaine d’années et renouvellent à de multiples reprises leurs documents d’emploi. Même déposant leur demande dès le premier jour d’éligibilité, les délais de traitement gouvernementaux dépassent fréquemment les six mois, ce qui les prive de leur autorisation de travail », a indiqué Melmed, selon Forbes. Doug Rand, conseiller de l’USCIS sous l’administration Biden, a qualifié l’argument prétendant qu’il s’agit d’un contrôle supplémentaire de « foutaise théâtrale », et a décrit cette initiative comme une tentative de « maquiller l’inefficacité en sécurité nationale », rapporte Forbes. L’avocat Jon Wasden, qui a poursuivi la première administration Trump au sujet des retards dans le traitement par l’USCIS, estime que ce changement de réglementation est probablement illégal. « La jurisprudence de la Cour suprême est assez claire ici, et l’agence doit démontrer de nouveaux faits et proposer une justification cohérente pour ce revirement », a déclaré Wasden, selon Forbes. « D’après ce que j’ai lu, ils ne l’ont pas. »
Ce changement brutal de la politique d’autorisation de travail pourrait donner lieu à de nouvelles actions en justice contre l’administration Trump. Pour l’instant, toutefois, la réforme risque d’entraîner des perturbations pour des centaines de milliers de personnes résidant sur le sol américain, ainsi que pour leurs employeurs et leurs familles, alors que suivre les règles en vigueur pourrait ne plus suffire à maintenir l’accès au travail aux États-Unis.
