Au terme de la session actuelle de la Cour suprême, les magistrats ont rendu une décision historique par 6 voix contre 3, réaffirmant le principe selon lequel les enfants nés sur le territoire américain acquièrent automatiquement la nationalité américaine. Cette décision rejette l’ordre exécutif de Trump qui visait à restreindre la citoyenneté aux cas où au moins l’un des parents serait déjà citoyen.
La Cour suprême confirme la « promesse » de citoyenneté pour « chaque personne libre née sur ce sol »
La Cour suprême a statué mardi en invalidant l’ordre exécutif de Donald Trump qui tentait de limiter le droit à la citoyenneté à la naissance, une promesse que Trump avait inscrite dans son programme plus large de durcissement de l’immigration.
L’ordre, émis lors de son investiture en 2025, aurait privé de citoyenneté les enfants nés aux États-Unis dont les pères n’étaient pas citoyens et dont les mères se trouvaient dans le pays sans permis ou temporairement, notamment sous des visas d’études, de tourisme ou de travail.
Cette mesure, qui aurait pu priver des centaines de milliers d’enfants nés ici chaque année de la citoyenneté, avait été bloquée par un juge fédéral et déclarée contraire à la Constitution par une cour d’appel fédérale, menant l’affaire devant la Cour suprême pour une décision finale.
La Cour suprême a voté 6 à 3 pour annuler l’ordre de Trump et préserver le droit à la citoyenneté à la naissance.
Rédigeant l’opinion majoritaire, le juge en chef John Roberts a affirmé : « La citoyenneté, hier comme aujourd’hui, représentait le droit d’avoir des droits — celui de participer librement à notre communauté politique. »
Le juge en chef a soutenu que « les rédacteurs du Quatorzième Amendement ont étendu cette promesse à chaque personne libre née dans ce pays ».
Roberts a été épaulé par la juge Amy Coney Barrett, conservatrice nommée par Trump, ainsi que par les juges libéraux Ketanji Brown Jackson, Elena Kagan et Sonia Sotomayor.
Le juge Brett Kavanaugh, autre nominé par Trump, a soutenu que l’ordre de Trump ne violait pas la Constitution mais contrevenait à une autre loi fédérale. Cette position laissé ouverte la possibilité que le Congrès puisse adopter une loi, plutôt qu’un amendement constitutionnel, limitant le droit à la citoyenneté à la naissance.
Le président Trump a semblé adopter cette approche, publiant sur les réseaux sociaux : « Les efforts de Trump pour inverser le droit à la citoyenneté à la naissance pourraient réussir, avec ou sans la Cour », accompagné d’un lien vers un article évoquant la possibilité que le Congrès adopte une législation pour restreindre ce droit.
La Cour s’en tient au précédent, malgré les objections des conservateurs
Le droit à la citoyenneté à la naissance aux États‑Unis repose sur une clause du quatorzième amendement, adoptée après la guerre civile.
La clause en question stipule : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États‑Unis, et sous leur juridiction, sont citoyennes des États‑Unis et de l’État où elles résident. »
Ratifiée en 1868, cette clause a été interprétée de manière constante comme garantissant la citoyenneté automatique à la majorité des enfants nés aux États‑Unis, avec quelques exceptions rares comme les enfants de diplomates.
Plus précisément, une décision de 1898 de la Cour suprême dans l’affaire United States v. Wong Kim Ark a établi que la Clause sur la citoyenneté du 14e amendement s’applique à presque tous les enfants nés sur le territoire américain.
Roberts a écrit que l’interprétation retenue dans Wong Kim Ark « était simple : la Clause sur la citoyenneté intégrait le droit coutumier et accordait la citoyenneté à presque tous les enfants nés sur le territoire américain. Il n’est donc pas surprenant, depuis lors, que, au cours des 128 années qui ont suivi, nous ayons à plusieurs reprises entendu dire que Wong Kim Ark garantit la citoyenneté à tous les enfants nés sur le territoire et soumis à son autorité. »
Trois des membres conservateurs de la Cour — les juges Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas — ont émis une dissidence, soutenant que la Clause de citoyenneté visait principalement les Afro-Américains autrefois réduits en esclavage et leurs descendants.
« Les Noirs avaient droit à la citoyenneté parce qu’ils étaient Américains. Ils n’avaient pas d’autre patrie, ne répondaient à aucune autorité étrangère et n’étaient soumis à aucune autre autorité », a écrit Thomas dans sa dissidence.
La juge Ketanji Brown Jackson, dans son avis concordant, a pris à partie Thomas pour son interprétation restreinte de l’histoire.
« Malgré son attachement prolongé à une Constitution ‘sans couleur’, le juge Thomas suggère maintenant de manière surprenante que la Clause de citoyenneté était une mesure corrigée fondée sur la race, se rapportant seulement à ‘des anciens esclaves tels que Dred Scott’ », a écrit Jackson.
Elle a rejeté l’analyse de Thomas, affirmant que sa « vision étroite du Quatorzième Amendement est peu reliée à l’histoire de sa ratification ».
Se référant à l’époque de la Reconstruction, Jackson a accusé Thomas d’avoir manqué « tout le sens du Second Founding », notant que « les Amendements de Reconstruction constituaient une réinitialisation anti‑raciste et antisubordination pour la Nation, et non un simple correctif pour la tache de l’esclavage ».
Malgré les doutes exprimés par certains juges conservateurs et la réaction déterminée du président Trump, la Cour suprême a maintenu le droit constitutionnel à la citoyenneté à la naissance. Cette décision représente une avancée majeure face à l’agenda migratoire restrictif de Trump, et renforce une ligne directrice partagée par de nombreux juristes et militants en faveur des droits des immigrés. Jackson a soutenu que cette décision est fidèle non seulement au texte du quatorzième amendement mais aussi à la réinitialisation historique plus large du pays suite à la Guerre civile.
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