Comment la décision de la Cour suprême sur le redécoupage pourrait remodeler le pouvoir noir local.

La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Louisiana v. Callais est censée produire des effets bien plus étendus que le seul redécoupage des circonscriptions, selon des juristes qui préviennent que la représentation des Noirs au sein des assemblées locales — conseils scolaires, commissions départementales et conseils municipaux — pourrait être menacée.

Plus d’une douzaine de poursuites déposées contre les modifications à la Voting Rights Act

Selon un examen réalisé par NPR des dossiers des tribunaux fédéraux, on dénombre au moins 17 litiges en cours impliquant des cartes électorales d’État ou locales, ou des systèmes électoraux, qui font face à de nouveaux défis à la lumière de la décision juridictionnelle.

La décision rehausse la norme juridique nécessaire pour établir une discrimination raciale au titre de l’article 2 de la Voting Rights Act en recentrant l’exigence sur une discrimination intentionnelle, une norme que, selon des experts et des critiques, il est difficile de démontrer devant les tribunaux.

Michael Li, spécialiste du redécoupage des circonscriptions au Brennan Center for Justice, estime que l’affaiblissement des protections de l’article 2 pourrait restructurer les équilibres du pouvoir politique au niveau local.

« Ce que l’article 2 accomplissait, c’était d’aider à déconstruire des fiefs politiques qui subsistaient dans le Sud, tant dans les élections partisanes que non partisanes. Le véritable danger aujourd’hui, c’est que la majorité blanche dans ces zones reprenne le dessus et conçoive des tracés de cartes qui le verrouillent », a-t-il déclaré, selon NPR.

Li et d’autres experts avertissent que la décision pourrait toucher particulièrement les administrations locales, là où les affaires liées à l’article 2 ont historiquement favorisé la création de districts offrant aux minorités de meilleures occasions d’élire les candidats qu’elles soutiennent.

La représentation des minorités au niveau local pourrait être en jeu en raison de la décision de la Cour

La décision augmente la charge probatoire des allégations de discrimination raciale sous l’article 2 de la Voting Rights Act, un déplacement que des juristes et des défenseurs des droits de vote estiment pouvoir compliquer la contestation de tracés qu’ils jugent diluant le poids électoral des minorités.

Maureen Edobor, professeure adjointe de droit à l’Université Washington and Lee, a indiqué que des changements à l’échelle locale pourraient faire renaître des systèmes réduisant la représentation des minorités, rapporte NPR.

« Au lieu d’élire des représentants à partir de circonscriptions géographiques, les systèmes à élection générale permettent vraiment à la majorité de triompher. Dans des communautés où le vote est racia­lement polarisé, cela peut signifier que la population majoritaire l’emporte sur tous les sièges », a expliqué Edobor. « Des circonscriptions à l’échelle générale peuvent effectivement réduire à néant les votes des minorités. Ils ne seront pas comptabilisés car vous n’atteindrez jamais le seuil de majorité nécessaire pour élire le candidat que vous soutenez. »

Les militants craignent aussi que cette décision déclenche des effets domino sur les districts étatiques et locaux à travers le pays. Rodney Pierce, représentant démocrate de Caroline du Nord, a récemment retiré un recours qu’il avait déposé en 2023 avec un autre électeur noir portant sur la carte du Sénat de l’État. Pierce a qualifié la décision de la Cour suprême sur la Voting Rights Act de « loi inutile et sans dents ».

« En raison de cette décision, il n’existe désormais plus de voie pour protéger les droits de vote des citoyens noirs dans ma région, et nous avons donc abandonné l’action en justice », a-t-il ajouté dans un communiqué obtenu par NPR. « C’est une journée triste pour notre démocratie. »