Un texte de loi soutenu par les Républicains en Caroline du Nord viserait à imposer l’interdiction de l’avortement la plus rigoureuse du pays. Le projet ne se contenterait pas d prohiber l’IVG dans pratiquement tous les cas; il ouvrirait aussi la porte à la criminalisation de certaines formes de contraception. Ce qui retient particulièrement l’attention, c’est que la loi envisagée permettrait même à des opposants à l’avortement d’employer une force mortelle contre les professionnels qui pratiquent ces interventions ou contre des femmes qui les demandent.
Le projet de loi sur l’avortement en Caroline du Nord pourrait permettre de tuer des médecins pratiquant l’IVG et des femmes enceintes
Des législateurs républicains de Caroline du Nord ont récemment présenté le projet de loi HB 1232, qui propose une modification de la constitution de l’État afin d’établir que « la vie humaine commence au moment de la fécondation ». En posant ce principe, l’amendement précise ensuite que « toute personne qui cherche délibérément à détruire la vie d’autrui, par quelque moyen que ce soit, à n’importe quel stade de la vie, ou qui y parvient, sera tenue responsable pour meurtre tenté ou pour meurtre au premier degré, selon le cas ». De plus, l’amendement affirme explicitement que « chacun a le droit de défendre sa propre vie ou celle d’autrui, même au moyen d’une force létale si cela est nécessaire, face à une destruction volontaire par autrui ».
Les critiques ont vite averti des conséquences extrêmes qu’entraînerait une telle révision. Le texte proposerait d’emblée de criminaliser l’avortement dans presque tous les scénarios, sans prévoir d’exceptions pour le viol, l’inceste ou la vie de la mère. Cette criminalisation ouvrirait la voie à des poursuites pour meurtre ou meurtre tenté contre les médecins et autres professionnels de la santé qui réalisent des avortements, ainsi que contre les femmes qui cherchent à en obtenir. Tel est le cadre, car la clause relative à la « force létale » permettrait, selon les critiques, à des citoyens de recourir à la violence pour « protéger la vie d’autrui », entendant par là le fœtus ou l’embryon. Par ailleurs, des spécialistes redoutent que la loi interdise des procédures telles que la fécondation in vitro (FIV) lorsque des embryons non utilisés seraient écartés.
Le projet de loi sur l’avortement est peu susceptible d’être soumis au vote en novembre à l’approche des élections de mi-mandat
Le texte n’aurait pas pour objectif direct d’imposer ces changements dans les politiques liées à l’avortement et à la reproduction. Il viserait plutôt à présenter la question sur le bulletin de vote de novembre, sous la forme d’un référendum destiné aux électeurs. Toutefois, l’adoption de ce rédige n’aurait pas lieu d’être envisagée avant que l’amendement constitutionnel ne soit approuvé par trois cinquièmes des membres de chacune des chambres du législatif de Caroline du Nord. À l’heure actuelle, l’un des deux coéquipiers initiaux du texte a retiré son nom. Le représentant Bill Moss affirme rester « résolument pro-vie », mais reconnaît que « malheureusement, certaines parties du langage actuel du texte ont engendré des malentendus significatifs et des interprétations divergentes », ce qui l’a amené à se retirer. Le co‑parrain restant, le représentant Keith Kidwell, avait déjà tenté de définir la personnalité juridique des fœus et des embryons; Kidwell a récemment perdu la primaire républicaine pour son siège.
Même si le nom de Kidwell et son projet n’étaient pas susceptibles d’atterrir sur le bulletin de novembre, l’initiative anti-avortement semble avoir été pensée dans un but orienté vers l’élection générale. Cette proposition ultra-restreignante pourrait avoir servi de cri de ralliement pour booster la participation des électeurs républicains lors d’un scrutin de mi-mandat, période jugée favorable aux démocrates du fait de l’impopularité relative du président Trump. En revanche, cette manœuvre sur l’avortement aurait pu se retourner contre les Républicains en mobilisant les démocrates autour d’une opposition à une proposition jugée extrême. À l’heure actuelle, les habitants de la Caroline du Nord restent partagés sur la question, avec des chiffres proches en faveur et en opposition à l’interdiction actuelle de l’avortement après 12 semaines dans la plupart des cas.
Même sans un débat virulent sur l’avortement, l’élection de novembre s’annonce comme un scrutin serré dans l’État, avec l’ancien gouverneur démocrate très populaire Roy Cooper espérant faire basculer le siège sénatorial américain détenu par le républicain Thom Tillis, qui se retire.
Le projet de loi extrême sur l’avortement actuellement à l’étude est peu susceptible d’être porté au vote en novembre, mais son existence a probablement envoyé un signal indiquant que certains au sein de l’État souhaitent ajouter des restrictions supplémentaires à la législation de Caroline du Nord. Par conséquent, les électeurs pourraient rester motivés par le débat sur les droits reproductifs lorsqu’ils se rendront aux urnes, un vote susceptible d’avoir un impact significatif sur l’État et, potentiellement, d’influencer qui contrôlera le Congrès américain également.
