La démarche audacieuse de l’ancien président Donald Trump visant à instaurer des droits de douane répandus a connu un revers significatif. La Cour d’appel fédérale des circuits américains a entravé cette initiative vendredi, estimant que le président avait dépassé les limites en tentant d’alourdir les taxes sur des produits étrangers. Selon l’Associated Press, la cour a spécifiquement annulé les tarifs imposés en avril à plusieurs partenaires commerciaux. La décision conteste également les droits de douane que Trump avait introduits plus tôt dans l’année contre la Chine, le Mexique et le Canada.
Quelles suites après que la cour a statué contre les tarifs de Trump ?
Dans sa décision la plus récente, la cour indique que ce verdict ne met pas fin aux tarifs de Trump pour l’instant, mais l’administration dispose d’un délai jusqu’au mois d’octobre pour faire appel devant la Cour suprême des États‑Unis. Si la Cour suprême confirme la décision, les recettes générées par les droits de douane pourraient être remboursées par les États‑Unis, rapporte la BBC. Des questions pourraient également se poser quant à l’avenir des accords en cours de négociation par les États‑Unis. Par ailleurs, cette décision pourrait porter un coup dur à la puissance politique et à la réputation de Trump.
Les tarifs réciproques du président, c’est‑à‑dire les taxes qu’il a imposées à plusieurs pays, notamment la Chine, le Canada et le Mexique, restent en vigueur jusqu’au 14 octobre. Passée cette date, leur application pourrait ne plus être applicable, selon la cour d’appel. La décision précise aussi que l’orientation la plus récente ne remet pas en cause les tarifs mis en place par les présidents précédents, notamment ceux concernant l’acier, l’aluminium et le cuivre.
Que dit Trump pour défendre les tarifs ?
Trump soutient que ses mesures tarifaires visent à renforcer la sécurité nationale et à rétablir un équilibre commercial. Le président a tenté d’étayer son action en invoquant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA), qui lui confère le droit d’imposer des mesures économiques en cas d’urgence nationale ou de menaces émanant d’autres pays. Cependant, la cour d’appel a affirmé que cette loi « n’accorde pas au président une autorité étendue pour instaurer des tarifs ». Selon le jugement, l’IEEPA « ne mentionne pas les tarifs (ou tout synonyme) et ne prévoit pas de garde-fous garantissant des limites claires au pouvoir du président d’imposer des tarifs ».
