Vue d’ensemble : Le Sénat approuve le projet de loi phare du président Trump, critiqué par l’opposition
Le Sénat a adopté le projet de loi ambitieux du président Trump, connu sous le nom de « grand beau projet de loi », qui prévoit notamment des réductions dans le domaine de la santé, l’aide alimentaire SNAP, des allègements fiscaux pour les entreprises, ainsi qu’une augmentation des dépenses consacrées à la sécurité aux frontières. Toutefois, ce texte a suscité de vives critiques de la part des démocrates et de certains membres du camp républicain, qui dénoncent notamment la diminution du financement de Medicaid, risquant de priver des millions d’Américains de couverture santé. Le projet doit désormais être soumis au vote de la Chambre des représentants, où il rencontre aussi une opposition de certains élus. Ce projet législatif est souvent décrit comme une attaque majeure contre la santé et le bien-être des familles et des personnes à faibles revenus.
Une adoption au Sénat avec une majorité fragile
Le 1er juillet, le Sénat, majoritairement républicain, a approuvé ce projet de loi controversé, avec une voix de faveur apportée par le vice-président JD Vance, qui a joué le rôle de voix décisive lors d’un scrutin très serré, votant 51 voix pour contre 50. La majorité des sénateurs républicains s’est prononcée en faveur du texte, à l’exception de trois d’entre eux : Rand Paul de Kentucky, Susan Collins du Maine et Thom Tillis de Caroline du Nord, qui ont voté non aux côtés des démocrates.
Une fois adopté au Sénat, le projet doit poursuivre son chemin vers la Chambre des représentants pour y obtenir le même sceau d’approbation avant de parvenir à l’étape finale de la signature présidentielle. Les Républicains s’attèlent actuellement à respecter la échéance fixée au 4 juillet par Donald Trump pour faire adopter cette loi.
Controverses et principaux éléments du projet de loi
Ce texte suscite de nombreuses controverses en raison de nombreuses mesures d’économies et de réductions d’impôts qui touchent plusieurs secteurs. Parmi celles-ci, des coupes dans le secteur de la santé, notamment dans le programme d’aide alimentaire SNAP, des allègements fiscaux pour les entreprises, ainsi qu’une hausse des dépenses pour renforcer la sécurité aux frontières. Le projet propose également la suppression des crédits d’impôt pour les véhicules électriques, dans le but de réaliser des économies estimées à plus de 700 milliards de dollars sur une période de dix ans. Selon le sénateur démocrate Alex Padilla, représentant la Californie, ce projet revient à permettre à Trump et à ses amis milliardaires de s’enrichir au détriment des familles laborieuses, qui seraient privées de ressources pour faire face aux coûts croissants, notamment due aux tarifs chaotiques mis en place par le président. Il dénonce également le fait que le budget soit réduit de près d’un trillion de dollars dans le domaine de Medicaid, ce qui aurait pour conséquence de priver 17 millions de personnes, dont plus de 2,3 millions en Californie, de leur couverture médicale.
Les coupes et modifications concernant la loi sur la couverture santé (ACA)
Une des mesures qui fait le plus polémique concerne la réduction substantielle des fonds alloués à l’Affordable Care Act (ACA), la loi fédérale qui garantit une couverture santé abordable à plus de 71 millions d’adultes et d’enfants. Le projet prévoit notamment la réduction des périodes d’inscription, des contrôles de vérification plus stricts, et la suppression de la réinscription automatique pour des millions d’individus. En Californie, plus de 6,3 millions d’habitants bénéficient actuellement d’une couverture via le marché de l’assurance santé à faible coût appelé Covered California. D’après l’évaluation du Congressional Budget Office, agence non partisane, le projet de Trump entraînerait des coupes de quelque 268 milliards de dollars dans le financement de l’ACA.
Gavin Newsom, gouverneur de Californie, a vivement dénoncé cette proposition, la qualifiant de « non crédible, inintelligente et cruelle ». Selon lui, ce projet de loi représente une véritable violation des droits des États en centralisant davantage le pouvoir à Washington sous l’égide de Trump et du président de la Chambre, Jim Jordan. Il alerte également sur le fait que si la Chambre adopte ce texte, cela pourrait mettre en péril plus de 28 milliards de dollars de financement fédéral pour la Californie, avec jusqu’à 3,4 millions de Californiens risquant de perdre leur couverture sociale via le programme Medicaid, aussi appelé Medi-Cal. Par ailleurs, le financement fédéral pour l’aide alimentaire pourrait être réduit à hauteur de 2,8 à 5,4 milliards de dollars par an dans cet État.
Mesures restrictives et allocations en matière d’aide sociale
Le projet prévoit aussi l’introduction de nouvelles exigences pour les bénéficiaires de Medicaid, notamment la nécessité pour les personnes âgées de 19 à 64 ans de travailler, faire du bénévolat, s’inscrire à l’école ou suivre une formation professionnelle au minimum 80 heures par mois. C’est la première fois dans l’histoire de Medicaid qu’une telle obligation est instaurée. En outre, le texte envisage d’interdire toute forme de soins de genre pour les bénéficiaires de Medicaid ainsi que dans le programme CHIP, qui assure une couverture santé aux enfants. La loi prévoit également de priver Planned Parenthood de son financement par Medicaid, ce qui aurait un impact direct sur l’accès aux soins pour de nombreuses populations.
Selon Mara Youdelman, directrice de l’advocacy fédérale au sein du National Health Law Program, « ce projet de loi constitue une attaque directe contre la santé et le bien-être des populations en situation de précarité ». Elle dénonce la réduction de près d’un trillion de dollars pour Medicaid, qui pourrait conduire à la perte de couverture pour des millions de personnes, avec des conséquences graves sur les services hospitaliers et cliniques dans des communautés déjà fragilisées. Elle souligne aussi que ces coupes obligeraient les États à réduire les critères d’éligibilité, et que de nombreux établissements de santé risqueraient de devoir fermer leurs portes.
