Aperçu
Le gouverneur californien Gavin Newsom a promulgué la No Secret Police Act, une loi qui interdit aux agents des forces de l’ordre de dissimuler leur visage derrière des cagoules ou des ski masks lorsqu’ils exercent leurs missions. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prévoit des dérogations, notamment pour les unités SWAT et d’autres circonstances spécifiques. Cette initiative s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à fixer un cadre d’attentes afin de protéger les populations contre ce que ses partisans décrivent comme l’agenda migratoire de l’administration Trump. Cette démarche s’inscrit aussi dans le contexte d’une récente décision de la Cour suprême qui aurait assoupli des restrictions pesant sur ICE à Los Angeles, autorisant ce que certains qualifient de profilage racial lors des raids migratoires.
Gouverneur Newsom signe SB 627 et les contours de la loi
Gavin Newsom a signé le SB 627, porté par le sénateur Scott Wiener (D-San Francisco), qui interdit à des personnels locaux et fédéraux, y compris les agents de l’ICE, de masquer leur visage avec des cagoules durant l’exercice de leurs fonctions. La version finale du texte prévoit également qu’au plus tard le 1er juillet 2026, les services de police se doteront d’une politique précise encadrant l’usage des protections faciales. Le SB 627 a été initialement présenté par Wiener et le sénateur Jesse Arreguín (D-Berkeley) le 16 juin et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
L’administration Trump et les pratiques migratoires
L’administration américaine sous l’égide de Donald Trump a encouragé et imposé des méthodes anti-immigration et des pratiques de l’ICE jugées agressives, allant jusqu’au déploiement de Marines et de la Garde nationale à Los Angeles au mois de juin. Newsom s’opposait à ces décisions, mais l’envoi de la Garde nationale a été effectué en réponse aux manifestations déclenchées par des raids migratoires le 6 juin. Depuis lors, les autorités fédérales maintiennent une ligne dure sur les questions migratoires. Le 23 septembre, le Department of Homeland Security a affirmé avoir expulsé environ deux millions de personnes considérées comme « étrangères illégales » ou s’être autodéportées depuis le début de l’année. Cette communication survient alors que DHS, dirigé par la secrétaire Kristi Noem, avait appelé Newsom à opposer son veto à la No Secret Police Act, arguant que le texte placerait les agents et leurs familles « en danger de being doxxés et ciblés par des criminels violents, y compris des gangsters, des trafiquants et des meurtriers ».
Réactions et réactions des soutiens
Scott Wiener a réagi en déclarant qu’en ces temps de dérive autoritaire, la Californie répond avec vigueur et détermination aux méthodes secrètes employées par l’administration Trump pour museler les droits constitutionnels et mettre en danger les droits civiques. Selon lui, la No Secret Police Act marque une étape audacieuse qui s’inscrit dans une longue tradition de leadership en faveur des communautés immigrées et de la démocratie.
Les détails et les exemptions
La loi SB 627 qualifie les agents comme « tout agent de la paix, au niveau local ou fédéral, toute personne agissant au nom d’une agence fédérale ou tout agent en provenance d’un autre État ». La version définitive prévoit neuf exceptions au port du masque, notamment pour les équipes SWAT, les casques de moto et les protections faciales contre le mauvais temps. Le texte bénéficie d’un large soutien d’organisations consacrées aux droits des immigrants, au travail et aux droits civiques.
Autres textes signés en complément
En parallèle de SB 627, Newsom a promulgué d’autres projets de loi, dont:
– Assembly Bill 49, présenté par Al Muratsuchi (D-Torrance), qui interdit aux agents chargés de l’immigration d’entrer sur les terrains des écoles publiques sans warrant judiciaire ou ordonnance du tribunal.
– Senate Bill 81, porté par Jesse Arreguín (D-Berkeley), qui interdit l’accès des urgences et d’autres établissements de santé aux autorités migratoires sans warrant judiciaire ou ordonnance.
– Senate Bill 98, présenté par Sasha Renée Pérez (D-Pasadena) et intitulé The Sending Alerts to Families in Education (SAFE) Act, préconise que les écoles primaires et secondaires ainsi que les établissements d’enseignement supérieur émettent des alertes lorsque des agents d’immigration se trouvent sur le campus, et interditent l’entrée de certaines zones sans warrant judiciaire ou ordonnance.
– Senate Bill 805, également de Pérez, interdit l’usurpation d’identité d’un agent des forces de l’ordre et impose que les agents s’identifient clairement lorsqu’ils exercent leurs fonctions.
Portée et objectifs
L’ensemble de ces textes a été conçu pour tracer un cadre de référence destiné à protéger les individus contre ce que l’on décrit comme l’agenda migratoire de l’administration Trump, une approche perçue comme ayant terrorisé des communautés, traumatisé des étudiants, perturbé des entreprises et compromis la sécurité publique des citoyens américains, selon le communiqué de presse de Newsom. Ces lois font écho à la décision récente de la Cour suprême qui aurait fortement limitée les prérogatives de l’ICE à Los Angeles, notamment en ce qui concerne la possibilité de recourir à des profils raciaux lors des raids.
Réflexions et conclusion
Newsom a décrété que la situation évoque « un film de science-fiction dystopique », avec des voitures non marquées, des personnes masquées et des disparitions physiques sans cadre procédural, et a souligné que les immigrés possèdent des droits et que la société doit se lever pour les défendre. Il a exprimé sa fierté envers l’assemblée et les auteurs législatifs, affirmant que ce premier vote national en faveur d’un un contrepouvoir clair contre des pratiques d’ICE « dévoilées au grand jour » constitue une avancée significative pour la protection des droits civiques et pour la démocratie.
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