Le président Donald Trump souhaite mettre fin au droit du sol pour l’obtention de la nationalité américaine, une question qui sera prochainement examinée par la Cour Suprême des États-Unis. La haute cour devrait rendre sa décision d’ici la fin juin ou au début du mois de juillet. Cependant, il semble que les juges soient partagés sur cette affaire, ce qui pourrait conduire à une délégation de la décision aux tribunaux des États, laissant ainsi chaque État décider de sa propre réglementation en matière de citoyenneté à la naissance.
Qu’est-ce que le droit du sol ?
Le principe du droit du sol, ou « birthright citizenship », est inscrit dans le quatorzième amendement de la Constitution américaine. Ce droit confère la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée sur le territoire américain. Il offre ainsi aux individus naissant aux États-Unis la possibilité d’acquérir automatiquement la nationalité., indépendamment de leur origine ou de la nationalité de leurs parents.
Qu’a déclaré Donald Trump à propos du droit du sol ?
En janvier dernier, Donald Trump a signé un décret exécutif affirmant que le quatorzième amendement ne garantit pas la citoyenneté américaine à toute personne née sur le sol national, selon CNBC. Le président a avancé que cet amendement avait pour seul objectif d’accorder la nationalité aux enfants des personnes anciennement réduites en esclavage. Il a fait ces déclarations dans un contexte où il tentait de justifier sa volonté de réviser ou d’abroger ce principe.
Dans un message publié sur la plateforme Truth Social jeudi dernier, Trump a affirmé que le droit du sol ne devrait pas concerner « l’immigration illégale pour des gens cherchant à escroquer notre pays ». Selon lui, ces migrants venus de divers horizons en profitent depuis de nombreuses années. Il a ainsi lancé un appel à la Cour Suprême pour qu’elle reconsidère cette pratique, demandant explicitement à la plus haute instance judiciaire de clarifier cette question.
« Le droit du sol n’était pas destiné à permettre à des personnes de venir en vacances pour devenir citoyens permanents des États-Unis, en emmenant leur famille avec eux, tout en se moquant des citoyens qui se voient ainsi lésés! », a-t-il ajouté dans ses propos.
Il est important de noter que Trump et ses avocats ne sollicitent pas directement une décision sur la constitutionnalité du droit du sol. Leur démarche consiste plutôt à faire valoir que les juges inférieurs ne devraient pas pouvoir bloquer la mise en œuvre d’un décret présidentiel. Si la Cour Suprême donnait raison à Trump, cela pourrait ouvrir la voie à la possibilité pour chaque État de fixer ses propres règles en matière de citoyenneté à la naissance.
Quelle est la position de la Cour Suprême sur cette affaire ?
Les juges libéraux de la Cour prennent position en faveur de la suppression du décret de Trump, estimant qu’il serait légalement invalide. En revanche, plusieurs juges conservateurs semblent soutenir la position du président, affirmant que des recours collectifs portés devant des tribunaux locaux pourraient éventuellement conduire à une décision nationale différente.
Selon la juge Elena Kagan, citée par The Guardian, ceux qui n’ont pas les moyens de poursuivre une action en justice risquent de perdre dans ce genre d’affaire. Elle a aussi souligné que cette logique pourrait transformer le système judiciaire en un véritable jeu de « attrape-moi si tu peux », ce qui soulève des inquiétudes concernant la cohérence du principe de l’État de droit.
La juge Ketanji Brown-Jackson a de son côté mis en avant que pour faire respecter ce type de décret, chaque citoyen devrait devoir engager une procédure judiciaire pour faire respecter ses droits, ce qui remet en question la légitimité d’un tel système. Selon elle, cela ne serait pas incompatible avec le respect de la loi.
Une décision favorable de la Cour pourrait entraîner une variation selon les États
Si la Cour Suprême décidait d’appliquer le décret de Trump, cela signifierait que la citoyenneté à la naissance pourrait dépendre du lieu de naissance, ou même d’un statut qui pourrait varier selon que l’on franchit ou non une frontière d’État. Jeremy Feigenbaum, avocat général du New Jersey, a expliqué à The Guardian que cela créerait des « questions graves et sans réponse certaine » pour les autorités fédérales et étatiques.
Il a précisé que depuis l’adoption du quatorzième amendement, aucune réglementation ne permettait en réalité de faire varier la nationalité d’un citoyen américain en fonction de l’État de résidence. Une telle modification constituerait une rupture radicale avec l’héritage juridique actuel et pourrait générer des déstabilisations importantes dans l’administration de la citoyenneté aux États-Unis.
