Alors que la fermeture partielle du gouvernement fédéral se poursuit, l’administration du président Donald Trump a trouvé une méthode nouvelle, juridiquement douteuse, pour marquer des points sur ce sujet. Elle s’appuie sur des sites publics et sur les messages électroniques du personnel pour faire porter la responsabilité du blocage sur les démocrates, une approche qui déroge aux usages politiques et pourrait violer le cadre légal fédéral.
L’administration recourt à des agences fédérales pour diffuser des messages partisans autour de la fermeture
Plusieurs portails en ligne d’agences publiques touchées par le shutdown affichent désormais des avis politiques imputant la responsabilité du blocage aux démocrates. D’après NBC News, le site du Department of Housing and Urban Development (HUD) porte une mention indiquant que « la faction démocrate radicale au Congrès a provoqué la fermeture ». Le site génère aussi une notification contextuelle reprenant une logique similaire. D’autres agences, dont le Department of the Treasury et le Service forestier, présentent aussi des messages qui désignent les démocrates comme responsables de la situation actuelle. Le site du State Department affirme, quant à lui, que « en raison de la fermeture dirigée par les démocrates, les mises à jour du site seront limitées jusqu’au rétablissement complet des opérations », selon NBC News.
Des agences fédérales ont aussi adressé des courriels à leurs agents avec des messages teintés de parti pris. Selon NBC News, un haut fonctionnaire du State Department aurait écrit aux employés que « les démocrates bloquent ce Continuing Resolution au Sénat en raison d’exigences politiques sans lien avec le financement », et que « si les démocrates maintiennent leur posture actuelle et refusent d’adopter une résolution continue dépourvue d’ambiguïtés pour financer le gouvernement avant minuit le 30 septembre 2025, les fonds fédéraux alloués seront perdus ». Par ailleurs, les agents mis en congé en raison du shutdown se voient encourager à ajouter des éléments politiques à leurs réponses automatiques d’absence. NBC News précise que l’un des modèles proposés répète cette thèse selon laquelle le blocage provient des démocrates et que le financement s’éteint en conséquence. Bien que ce dispositif semble répandu, il ne serait pas universel, puisque certains employés d’agences comme les Centers for Disease Control and Prevention et le Department of Justice n’auraient pas reçu ces modèles.
Violations d’éthique et potentielle transgression de la loi
Ces messages partisans, certains publiés avant même le déclenchement du shutdown et d’autres ajoutés ultérieurement, soulèvent des questions d’éthique et des possibles infractions légales. À propos d’un message affiché sur le site du HUD, Donald Sherman, directeur exécutif de Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) et ancien responsable de l’administration Obama, a déclaré que ce type d’action est « non seulement contraire aux usages établis mais aussi susceptible de violer le code de conduite des agents publics », selon NBC News. Il se peut que ces messages enfreignent aussi la Hatch Act de 1939, qui interdit aux agents fédéraux de proférer ou de diffuser des messages politiques dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
Ces manquements apparents aux normes et peut-être à la loi fédérale interviennent dans un contexte où Trump et les républicains cherchent à faire porter la responsabilité du shutdown sur les démocrates, marquant le troisième arrêt partiel du gouvernement sous le mandat de Trump. Mardi, les démocrates ont rejeté un projet de loi soutenu par les républicains pour maintenir les services publics ouverts, et en retour, les républicains ont voté contre une proposition démocrate prévoyant des dispositions liées au financement des soins de santé. Parallèlement, Trump a alimenté le débat en relayant sur les réseaux sociaux des vidéos dénigrantes et trompeuses impliquant des dirigeants démocrates et en menaçant de licencier les agents mis en congé.
Alors que le Congrès reste suspendu pour Yom Kippour et que la Chambre est en congé jusqu’au 7 octobre, les perspectives d’un accord rapide pour mettre fin à la fermeture semblent maigres. D’ici là, Trump et ses alliés semblent prêts à franchir certaines limites éthiques et potentiellement la loi afin d’obtenir des gains politiques, alors que l’impasse prive temporairement des centaines de milliers d’Américains d’un emploi.
