La bataille autour des aides alimentaires s’est prolongée ce week-end, alors que l’administration Trump obtenait une nouvelle énième prorogation temporaire concernant le versement intégral des prestations à des dizaines de millions de bénéficiaires. Or, celle qui a accordé ce sursis est une juge progressiste de la Cour suprême, et son geste a surpris, dérouté et irrité bon nombre d’observateurs, même si la réalité juridique demeure plus complexe qu’il n’y paraît.
La juge Ketanji Brown Jackson suspend temporairement une ordonnance relative aux paiements SNAP complets
Vendredi, la juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a accordé un sursis provisoire sur une ordonnance visant à assurer des paiements complets pour le mois de novembre dans le cadre du programme SNAP. Sa décision a bloqué l’échéance fixée par le juge John McConnell, issu du Rhode Island, qui avait ordonné que les 42 millions de bénéficiaires reçoivent l’intégralité des prestations de novembre en puisant dans des fonds de secours ainsi que dans d’autres ressources. Cette injonction s’inscrivait dans une série de décisions judiciaires fédérales récentes relatives à ce dossier, alors que l’administration a varié dans son discours et a formé une opposition à l’ordonnance de McConnell.
La pause provisoire accordée par Jackson ne constitue pas un blocage durable de la décision de McConnell, et elle ne tranche pas la question fondamentale du pouvoir des tribunaux d’imposer au pouvoir exécutif le versement des fonds SNAP. Elle renvoie plutôt l’affaire à la Cour d’appel des États‑Unis pour le Premier circuit. Chaque juge de la Cour suprême se voit confier un circuit, et Jackson est chargée du Premier circuit, ce qui explique qu’elle ait émis cette mesure.
« Compte tenu des éléments apportés par le Premier circuit, il est nécessaire d’établir une suspension administrative afin de faciliter une résolution rapide de la demande de suspension en cours », précise l’ordonnance brève de Jackson. Elle indique aussi son anticipations que le Premier circuit agisse promptement sur cette affaire. « Cette suspension administrative prendra fin quarante-huit heures après la décision du Premier circuit sur la requête en cours, décision que l’on attend que le circuit rende avec célérité », écrit-elle.
Réactions à la décision de Jackson tandis que le combat SNAP se poursuit
Auparavant, la décision de Jackson a suscité surprise et même indignation chez certains observateurs qui ont interprété cet acte comme un alignement apparent avec l’administration et un nouveau délai dans la distribution des prestations SNAP.
« Pourquoi diable Ketanji Brown Jackson aide-t-elle l’administration Trump ? » pouvait-on lire sur X, l’ancienne plate-forme connue sous le nom de Twitter. « Qu’est-ce que je rate ? » lança un utilisateur.
Cependant, plusieurs commentateurs ont souligné que la décision de Jackson n’était pas nécessairement un geste en faveur de l’administration.
Jasmine Crockett, députée texane et avocate, a partagé une analyse expliquant que la décision pouvait être interprétée comme un « compromis » destiné à accélérer la procédure face à une Cour suprême majoritairement conservatrice qui aurait autrement ralenti l’examen du dossier. Crockett a relevé que Jackson « a ajouté des éléments langagiers qui ne figurent généralement pas dans ce type de décision, peut-être pour envoyer un signal et accélérer la fin du sursis ». Selon elle, Jackson « a sans doute su ou cru que le reste de la cour ralentirait l’ensemble si le dossier échappait au contrôle du seul juge qui a rédigé l’ordonnance. Elle est, selon elle, une véritable figure humaine en action ».
La décision de Jackson intervient dans un contexte où l’administration Trump poursuit ses efforts pour restreindre l’aide apportée par SNAP. Outre les contestations judiciaires autour des paiements, l’exécutif a également entravé l’accès à l’aide dans divers domaines, allant jusqu’à empêcher certaines épiceries d’offrir des prestations préférentielles aux bénéficiaires SNAP. Pendant le week-end, le gouvernement a demandé aux États de ne pas verser la totalité des prestations et a même ordonné à ceux qui avaient déjà versé des montants complets de récupérer ces fonds. Sur le plan politique, l’accord conclu au Sénat dimanche afin de mettre fin à la fermeture partielle du gouvernement rétablit le financement du SNAP, mais il pourrait s’écouler plusieurs jours avant que la Chambre des représentants l’adopte et que le président Donald Trump le signe, ce qui laisse présager d’autres retards des prestations. En parallèle, le Premier circuit a rejeté l’appel de l’administration concernant ce dossier, réaffirmant l’obligation de financer intégralement SNAP pour le mois de novembre. Compte tenu de l’ordonnance de Jackson, cette décision pourrait ne pas prendre effet avant mardi, soit 48 heures après sa prononciation, et l’administration Trump a déjà interjeté appel devant la Cour suprême, arguant lundi que celle-ci devrait accorder une suspension, citant l’accord du Sénat comme partie de sa justification pour retarder l’ordonnance.
Avec ces derniers développements, de nombreux bénéficiaires SNAP pourraient rester à distance de plusieurs jours de l’obtention complète des prestations pour ce mois-ci. Cependant, les dernières décisions judiciaires et l’accord en voie de finalisation au Congrès laissent penser que ces aides finiront par être versées, apportant un soulagement à des dizaines de millions de personnes placées sous pression financière au cours de ce différend sur l’aide alimentaire.
