Aperçu : Le plus long arrêt partiel du fonctionnement du gouvernement de l’histoire des États‑Unis est désormais terminé, et les prestations SNAP/CalFresh seront versées aux familles pour le mois de novembre, avec des paiements combinés pour novembre et décembre pour les demandeurs nouvellement certifiés. Le texte de loi assure le financement du programme jusqu’en septembre 2026. L’arrêt a entraîné des perturbations des prestations CalFresh, une réduction du personnel fédéral dans les aéroports et une diminution du trafic aérien à l’échelle nationale. L’arrêt s’est prolongé en raison d’un désaccord entre démocrates et républicains concernant la prolongation des crédits d’impôt renforcés sur les primes dans le cadre de l’Affordable Care Act.
Merci d’avoir lu cet article, n’oubliez pas de vous abonner !
Une introduction succincte
À la suite de plusieurs demandes visant à retarder la distribution intégrale des prestations SNAP/CalFresh par l’administration Trump, les bénéficiaires SNAP/CalFresh vont commencer à toucher leurs allocations à mesure que le plus long arrêt du gouvernement de l’histoire des États‑Unis prend fin. Le 11 novembre, le président Donald Trump a signé un texte de loi adopté par le Congrès, mettant fin à cet arrêt de 43 jours qui avait provoqué des perturbations des prestations CalFresh, une diminution du personnel fédéral dans les aéroports et une réduction des vols à l’échelle nationale, parmi d’autres conséquences. Selon un mémo du Département de l’Agriculture des États‑Unis (USDA), les États doivent immédiatement verser des paiements complets pour le mois de novembre. Le mémo recommande en outre que les États versent des paiements combinés pour les mois de novembre et décembre pour les demandeurs nouvellement certifiés qui font une demande après le 15 du mois. Le financement du programme est garanti jusqu’en septembre 2026.
Avant que le Congrès n’adopte le texte de loi visant à lever l’arrêt du gouvernement, la Californie et 22 autres États avaient intenté une action contre l’administration Trump le 28 octobre, accusant ce dernier de refuser le financement des prestations SNAP/CalFresh. Le 31 octobre, deux tribunaux fédéraux ont ordonné à l’administration d’utiliser les fonds de contingence SNAP déjà alloués afin d’assurer le versement de la totalité des prestations.
Même si l’arrêt a pris fin et que les prestations ont été rétablies, des millions de familles ont été touchées par le retard des paiements SNAP et ont dû s’appuyer sur des banques alimentaires, des distributions communautaires et d’autres moyens pour se nourrir. Des propriétaires de commerces locaux ont signalé que l’arrêt a entraîné une baisse de recettes, les clients ne pouvant pas acheter des denrées alimentaires. C’est ce qu’a indiqué le représentant Pete Aguilar (CA-33), après une visite au Redlands Ranch Market. « En plus de cela, des petites entreprises comme le Redlands Ranch Market peinent à survivre et voient leurs profits diminuer chaque jour où l’administration Trump a retardé les prestations SNAP », a déclaré Aguilar dans un communiqué. « Trump a provoqué un chaos inutile, de la confusion et de la souffrance pour des milliers de personnes à travers le pays. Il est temps que Trump et les Républicains fassent ce qu’il faut pour notre pays : mettre fin à cette confusion, rouvrir le gouvernement et sauver les soins de santé. »
CalFresh constitue un dispositif clé qui lutte contre la pauvreté et améliore la sécurité alimentaire en Californie. Une analyse réalisée par le Public Policy Institute of California (PPIC) indique que les prestations par personne s’élèvent en moyenne à 190 dollars par mois, ce qui représente environ un milliard de dollars pour l’État. CalFresh est aussi l’un des rares programmes d’aide alimentaire qui s’adresse à toutes les tranches d’âge, les familles et les adultes sans enfants étant éligibles. Selon le PPIC, presque toutes les familles bénéficiaires de CalFresh appartiennent au bottom 20 % des revenus. Les familles du quartile le moins bien doté gagnent en moyenne 21 000 dollars par an.
Bien que l’arrêt du fonctionnement du gouvernement soit terminé et que les prestations soient rétablies, aucune décision ferme n’a été prise concernant l’un des éléments clés qui ont alimenté le conflit : les soins de santé et l’extension des subventions de l’Affordable Care Act qui concernent des millions d’Américains. L’impasse persiste autour de l’extension des crédits d’impôt renforcés destinés aux primes dans le cadre de l’ACA, aussi connu sous le nom de Covered California dans cet État. Ces crédits doivent expirer à la fin de l’année. Le texte de loi qui a rouvert le gouvernement n’apporte aucune garantie sur une éventuelle prolongation des crédits, mais assure aux démocrates un droit de vote sur la question dans un avenir proche.
D’après une analyse menée par KFF et fondée sur des données fédérales, les crédits d’impôt renforcés ont permis d’économiser en moyenne 705 dollars par an aux personnes bénéficiaires en 2024, ramenant leur prime annuelle moyenne à 888 dollars. Sans ces crédits renforcés, les primes annuelles moyennes en 2024 auraient été de 1 593 dollars. Et sans ces crédits renforcés, KFF estime que les montants annuels payés par les personnes bénéficiant d’une aide pourraient passer de 888 dollars en 2025 à 1 904 dollars en 2026.
