Une tentative des Républicains de geler définitivement la taille de la Cour suprême n’a pas abouti à la Chambre des représentants, ce mercredi. Cette initiative visant un amendement constitutionnel relatif au tribunal s’inscrit dans les efforts républicains pour préserver la majorité conservatrice et dans les discussions démocrates sur les moyens de contrer l’influence des juges nommés par les républicains.
Face à la frustration entourant la Cour suprême conservatrice, les républicains cherchent à bloquer les changements
Selon NBC News, le vote de mercredi à la Chambre sur un amendement soutenu par les républicains visant à plafonner de façon permanente le nombre de juges à neuf a donné lieu à un décompte de 212 voix pour et 206 voix contre, et presque tous les démocrates se sont opposés à la mesure, à l’exception d’un seul député qui a soutenu l’initiative. Bien qu’une majorité des représentants ait approuvé l’amendement, il est tombé largement en deçà des deux tiers nécessaires pour faire progresser des amendements constitutionnels. La Constitution n’indique pas explicitement combien de juges doivent siéger à la Cour suprême, laissant ce point au Congrès. Le nombre de juges a constitué une variable au fil de l’histoire, passant d’un minimum de six juges après l’adoption du Judiciary Act de 1789 à un maximum de dix, et la configuration actuelle de neuf juges est en place depuis 1869. La proposition présentée par le représentant Andy Biggs (R-Arizona) viserait à ajouter dans la Constitution un amendement énonçant: « La Cour suprême des États‑Unis sera composée de neuf juges, comprenant un président et huit juges associés », verrouillant ainsi le nombre actuel pour toujours.
La poussée des républicains en faveur d’un verrouillage de la structure actuelle intervient tandis que certains démocrates avancent l’idée d’élargir la Cour afin d’y accueillir davantage de juges plus libéraux si les démocrates reprenaient le contrôle du Congrès et de la Maison Blanche. L’idée d’un élargissement est partie d’un concept autrefois jugé radical, mais elle gagne en soutien. Parmi les candidats potentiels à la présidence en 2028 du côté démocrate, Kamala Harris, Pete Buttigieg et Alexandria Ocasio-Cortez se sont tous prononcés en faveur d’un élargissement de la Cour. Les représentants démocrates Al Green (Texas) et Jim Clyburn ( Caroline du Sud) ont évoqué explicitement l’élargissement à 13 juges. Les républicains estiment toutefois que le « packing » de la Cour peut motiver l’électorat conservateur. Le vote de mercredi semble, dès lors, moins viser une modification constitutionnelle — une issue hautement peu probable — et davantage servir de levier pour nourrir le thème de l’élargissement de la Cour lors des prochaines élections de milieu de mandat. Le porte-parole du Comité national républicain pour les affaires à la Chambre, Mike Marinella, a aussitôt saisi l’occasion pour affirmer que les démocrates s’étaient opposés à l’amendement « afin de mettre en œuvre un programme socialiste radical » en plaçant davantage de libéraux sur la Cour.
Alors que modifier la Constitution pour figer la taille de la Cour exigerait de surmonter des obstacles politiques considérables, d’autres réformes potentielles de la Cour pourraient être adoptées par une simple majorité au Congrès. Qu’il s’agisse d’élargir la Cour, d’instaurer des limites de mandat pour les juges ou d’apporter d’autres changements, ces perspectives alimentent déjà une clivage partisan qui, espèrent les deux parties, mobilisera les électeurs en novembre et au-delà.
