La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi que les États peuvent continuer à comptabiliser les bulletins envoyés par courrier, s’ils portent la date du scrutin mais arrivent après, préservant ainsi la compétence des États en matière de délais de grâce pour le vote postal avant les grandes élections de mi-mandat prévues cet automne.
Dans une décision rendue à 5 voix pour 4, les juges ont confirmé une loi du Mississippi autorisant le dépouillement des bulletins d’absence s’ils arrivent dans les cinq jours ouvrables suivant le jour du scrutin, selon SCOTUSblog. L’opinion majoritaire a été rédigée par la juge Amy Coney Barrett, avec la participation du juge en chef John Roberts et des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.
Cette affaire découle d’une contestation déposée par le Comité national républicain (RNC), qui soutenait que la loi fédérale oblige les bulletins des élections fédérales à être reçus avant le jour du scrutin. Rédigeant au nom de la majorité, Barrett a estimé que le droit fédéral fixe quand commence le jour du scrutin sans interdiction pour les États de compter les bulletins envoyés à temps qui arrivent ensuite.
À qui s’adresse cette décision ?
Le Washington Post indique que la décision maintient les périodes de grâce pour le vote par courrier dans plusieurs États, sans être universelle. Selon le Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law, certaines juridictions autorisent une période de grâce pour tous les électeurs éligibles, notamment l’Alaska, la Californie, le District de Columbia, l’Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Mississippi, le Nevada, le New Jersey, l’État de New York, l’Oregon, le Texas, la Virginie, l’État de Washington, la Virginie-Occidentale, Porto Rico, Guam et les îles Vierges américaines.
L’organisation relève aussi que 29 États acceptent certains bulletins militaires et civils envoyés après le Jour du scrutin.
Pourquoi les périodes de grâce comptent-elles ?
Ces périodes visent à éviter que des électeurs ne soient privés du droit de vote en raison de retards postaux échappant à leur contrôle.
Selon un mémoire amicus cité par le Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law, le vote par correspondance représentait environ 31% des suffrages dans 32 États lors des élections de 2024. Le groupe affirme que près de 2 millions d’électeurs noirs, près de 3 millions d’électeurs asiatiques et plus de 4 millions d’électeurs hispaniques s’étaient appuyés sur le vote postal.
Ce que cette décision signifie pour les midterms de 2026
Cette décision élimine l’incertitude entourant les périodes de grâce du vote par courrier avant les midterms de cette année. Reuters rapporte qu’un verdict en faveur du RNC aurait pu contraindre les États à ne pas compter les bulletins reçus après le Jour du scrutin, même s’ils avaient été envoyés à temps.
L’affaire a été suivie de près par les défenseurs des droits de vote. Comme le rappelle Pagesafrik.info, le recours juridique s’inscrivait dans le cadre des efforts des Républicains visant à durcir les règles du vote par courrier pour les élections de 2026.
Les défenseurs des droits de vote réagissent
Black Futures Lab a affirmé que cette décision représente « une étape concrète pour protéger l’accès au vote et offrir à chaque électeur éligible une chance équitable de participer à notre démocratie ». L’organisation ajoute qu’il n’existe aucune preuve d’une fraude généralisée liée au vote par courrier et soutient que l’extension de l’accès au vote renforce la démocratie.
Robert Weiner, directeur du Voting Rights Project du Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law, a déclaré que la décision rejette « une autre tentative d’empêcher des électeurs éligibles de voter et de voir leurs voix comptées ». Selon lui, le vote postal s’est imposé comme une option importante pour de nombreux électeurs noirs, car il peut réduire les obstacles liés au transport, gagner du temps et aider à éviter d’éventuelles pressions à proximité des bureaux de vote.
Le sénateur Raphael Warnock a également salué cette décision sur X, la qualifiant de « petite mais significative victoire » pour les droits de vote.
Le Lawyers’ Committee a exhorté les votants par correspondance à envoyer leurs bulletins rapidement, à suivre leur envoi et à se renseigner sur les règles électorales de leur État avant le Jour des élections.
