L’ancien allié de Donald Trump, Steve Bannon, a vu lundi une décision favorable rendue par la justice après sa condamnation pour avoir refusé de témoigner au sujet de l’insurrection qui a agité le Capitole le 6 janvier 2021.
Dans sa décision de lundi, la Cour suprême a ouvert une voie permettant à l’administration Trump d’abroger les charges pesant sur l’ancien conseiller de la Maison-Blanche, reconnu coupable d’avoir défié une convocation émanant du Congrès après l’assaut contre le Capitole, selon CNN. Cette avancée survient alors que des procureurs fédéraux avaient saisi la Cour suprême en février, plaidant en faveur d’un acquittement de Bannon des accusations déposées pendant la période de l’administration Biden.
Quelles suites pour Steven Bannon après l’ouverture par la Cour suprême d’une porte vers une exonération potentielle ?
Avant d’avoir été incarcéré pendant quatre mois pour avoir ignoré la convocation, Bannon avait sollicité la Cour suprême pour renverser la décision de la juridiction inférieure qui confirmait sa condamnation. Or, la haute cour n’a pas donné suite à sa requête à ce moment-là. En se prononçant lundi, la Cour suprême renvoie l’affaire à la cour d’appel, selon NPR. Cette décision ouvre la perspective d’annuler le jugement antérieur rendu par la juridiction inférieure.
D’après la BBC, on s’attend à ce que la juridiction inférieure termine par rejeter l’affaire contre Bannon. Toutefois, ce geste serait principalement symbolique pour le septuagénaire, qui a déjà purgé sa peine de quatre mois.
Que disait Steve Bannon dans son argumentaire après sa condamnation pour avoir défié la convocation ?
Bannon a soutenu lors de son plaidoyer que son refus de témoigner n’avait pas été « volontaire ». L’ancien conseiller de Trump a avancé que l’intention constituait une preuve nécessaire pour établir la culpabilité d’outrage au Congrès. Selon NPR, Bannon a également soutenu que le privilège exécutif du Président le protège contre une condamnation. Dans sa décision précédente, la cour inférieure avait estimé que la conduite de Bannon était effectivement « volontaire ».
