Des milliers de bénéficiaires du programme DACA vont perdre leur assurance maladie via Covered California à partir du 31 août 2025. Les Centres pour les Services Medicare et Medicaid (CMS) ont publié une règle qui exclut les bénéficiaires DACA de l’inscription sur le marché de l’assurance maladie, rompant ainsi leur accès à des soins de santé à la fois abordables et de qualité.
Selon les chiffres publiés, plus de 2 300 immigrés sans statut régulier, arrivés aux États-Unis lorsqu’ils étaient enfants et connus sous le nom de « Dreamers » dans le cadre du programme Déferred Action for Childhood Arrivals (DACA), verront leur couverture sous l’Affordable Care Act (ACA) disparaître le 31 août 2025. En Californie, Covered California représente l’équivalent de l’ACA et permet à des millions de personnes de choisir des plans de santé à coût réduit et raisonnable via une plateforme en ligne.
L’exécution de la règle finale intitulée “Patient Protection and Affordable Care Act; Marketplace Integrity and Affordability Final Rule” interdit l’inscription des bénéficiaires DACA sur le marché de l’assurance et coupe leur accès à une couverture médicale abordable et de qualité. Dans un communiqué, Jessica Altman, la directrice exécutive de Covered California, s’est dite profondément préoccupée par cette mise à jour réglementaire émanant de l’administration fédérale, qui cible des personnes DACA qui travaillent pour subvenir à leurs besoins et garantir l’accès à une assurance maladie essentielle.
Elle a également souligné que cette décision est particulièrement injuste pour des résidents californiens assidus, qui paient des impôts et avaient confiance en une couverture santé en 2025, avant d’apprendre qu’elle pourrait leur être retirée huit mois plus tard.
Covered California précise qu’elle met en place des mesures pour contacter l’ensemble des assurés touchés par cette décision fédérale, par courrier postal, courriel et appels téléphoniques. L’organisme invite par ailleurs tous les bénéficiaires DACA à rechercher d’autres options d’assurance maladie.
Par ailleurs, en parallèle de la suppression de l’accès à Covered California pour les bénéficiaires DACA, l’initiative “Big, Beautiful Bill” mise en avant par l’administration de l’ancien président Donald Trump va restreindre l’éligibilité des immigrés au financement marketplace. À ce jour, les immigrés en situation régulière peuvent bénéficier des assurances et des aides financières proposées par Covered California. Cependant, à partir de 2027, le texte limiterait le nombre d’immigrés en situation régulière qui peuvent prétendre à certaines aides, notamment les crédits d’impôt sur les primes et les mécanismes de partage des coûts. D’après le National Health Law Program, plus de 90 % des immigrés en situation régulière — y compris ceux titulaires de visas de travail ou d’étudiants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les survivants de violence domestique — perdraient ces aides financières. En moyenne, les Californiens concernés verraient leurs primes augmenter d’environ 650 dollars supplémentaires par mois.
Covered California a indiqué que l’effet conjugué de la suppression des crédits d’impôt renforcés et des hausses de primes risquait d’avoir un impact dévastateur sur les résidents de Californie. À lui seul, la perte des crédits d’impôt renforcés pourrait entraîner une hausse moyenne du net de la prime de 66 % pour environ 1,7 million d’inscriptions.
Pour atténuer les conséquences les plus graves, l’État de Californie prévoit d’allouer 190 millions de dollars en 2026 afin de proposer des subventions d’État destinées aux foyers gagnant jusqu’à 150 % du seuil de pauvreté fédéral. Néanmoins, l’absence de 2,1 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral laisse une lacune importante qui ne peut être comblée par ces fonds locaux.
Si cet apport financier offrira une bouée de sauvetage non négligeable pour les assurés les plus modestes inscrits auprès de Covered California, il ne saura toutefois compenser l’intégralité du manque fédéral. Le gouffre budgétaire de 2,1 milliards de dollars impose une réalité difficile pour l’État, qui doit naviguer entre protection des populations vulnérables et limites imposées par le financement fédéral.
