Une proposition de loi pour renforcer la transparence des forces de l’ordre en Californie
Le 16 juin dernier, deux sénateurs californiens, Scott Wiener (D-San Francisco) et Jesse Arreguín (D-Berkeley), ont présenté au Sénat la proposition de loi SB 627, communément appelée la loi « No Secret Police State » (Pas de police secrète). Cette initiative vise à interdire à toutes les agences de police, à tous les niveaux, de dissimuler leur identité lors d’opérations en Californie. Concrètement, la loi exigerait que les policiers soient visibles et identifiables par leur uniforme, comportant leur nom ou un autre moyen d’identification.
En parallèle, l’administration Trump a fait déployer des membres des Marines et de la Garde nationale à Los Angeles pour faire face à des actions anti-immigration et des pratiques plus militaires telles que celles d’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Malgré les protestations du gouverneur Gavin Newsom, le président a autorisé la présence de la Garde dans la ville à la suite des rassemblements et des mobilisations découlant des opérations de ratissage effectuées par ICE le 6 juin. Ces évènements ont également été suivis, le 14 juin, d’un défilé militaire organisé pour célébrer le 250e anniversaire de l’armée américaine, à l’occasion du anniversaire de Donald Trump. Cette journée a également été celle des mobilisations dénommées « No Kings », ou « Pas de rois », en réaction à ces événements.
Les critiques se sont également attardées sur l’extension des pratiques de police secrète instaurées par l’administration Trump. La proposition de loi SB 627 cherche à encourager la sécurité publique tout en renforçant la transparence, dans le but de restaurer la confiance dans les forces de l’ordre. Si cette mesure est adoptée et promulguée, elle obligera les agents à porter une identification claire sur leur uniforme, que ce soit leur nom ou toute autre manière de distinguer leur identité. Il faut préciser que cette législation ne concernerait pas les équipes d’intervention spécialisée comme les unités SWAT, ni les types de masques médicaux ou ceux conçus pour protéger contre des risques comme la fumée des incendies de forêt.
Scott Wiener a déclaré dans un communiqué de presse : « Les opérations fédérales récentes en Californie ont créé un climat de terreur profond. Si nous voulons que le public ait confiance dans la police, il faut leur permettre d’agir sans se comporter comme une police secrète opérant dans un régime autoritaire. »
De son côté, Jesse Arreguín a souligné l’importance de la confiance et de la responsabilité dans le travail des premiers intervenants : « Nos policiers sont essentiels pour la sécurité de nos quartiers. La transparence et la responsabilité sont indispensables pour préserver cette confiance, et ce projet de loi permettra de rendre les agents facilement identifiables, renforçant ainsi la crédibilité de nos institutions. »
En Californie, des représentants fédéraux ont régulièrement mené des perquisitions tout en dissimulant leur visage, voire leur badge, leur nom ou d’autres éléments permettant leur identification. Plusieurs rapports font état d’arrestations effectuées par ICE dans des commerces publics, notamment chez Home Depot ou dans le supermarché Northgate Market, une chaîne familiale mexicaine, ce qui a conduit à la détention de plusieurs personnes.
Selon une déclaration officielle, « dans certains cas, lors de certaines opérations menées dans d’autres États, des agents fédéraux ont opéré masqués pour saisir des résidents dans la rue, les transporter dans des centres de détention dans un autre État, sans avertir leurs familles ou proches. Des étudiants, des travailleurs, et d’autres civils ont été enlevés dans la rue, envoyés en centres de détention, voire déportés vers des pays comme le Salvador », peut-on lire dans le communiqué.
La loi « No Secret Police » insiste sur le fait que ces actions révélaient une lacune dans la législation californienne, à savoir que « la police devrait généralement s’identifier et ne pas se cacher ». L’initiative veut remédier à cette omission en interdisant à toutes les forces de l’ordre, notamment celles fédérales, de dissimuler leur identité lors d’interventions. La pratique consistant à porter des masques ou des couvre-visages lors d’opérations de police secrète aurait également été à l’origine de tentatives d’imposture, où des individus frauduleux se font passer pour des agents pour commettre des actes malveillants, ce que ce projet de loi cherche à empêcher.
« Qui sont ces personnes ? » a questionné Kali Bass lors d’un point presse le 20 juin. « Nous ne savons pas qui sont ces hommes armés. Ils apparaissent sans uniformes, entièrement masqués, refusent de montrer leur identité, conduisent des véhicules classiques avec des vitres teintées, parfois munis de plaques d’immatriculation hors état. »
Par ailleurs, des législateurs de Pasadena ont également présenté cette semaine un texte similaire, baptisé la « Loi contre les vigilantes » (« No Vigilantes Act »). La sénatrice de l’État, Sasha Renee Perez (D-Pasadena), a indiqué que cette loi obligerait les agents fédéraux à mieux s’identifier après plusieurs opérations de ratissage ayant eu lieu dans la ville durant le week-end.
Dans une déclaration, Perez a expliqué : « Nous avons vu des opérations policières sous prétexte de faire respecter l’immigration, mais leur apparence, leurs tactiques et leur comportement ne ressemblent pas à de pratiques habituelles de la police. Des armes ont été pointées sur des civils, des personnes ont été enlevées dans la rue ou sur leur lieu de travail par des individus masqués en civil, utilisant des véhicules non marqués. Tout cela engendre une confusion, une crainte et une méfiance importantes au sein de nos communautés. Il est crucial que nos citoyens sachent qui mène réellement ces opérations policières dans nos rues. »
