La Cour suprême des États‑Unis a dévoilé l’étape suivante dans le dossier relatif à la citoyenneté attribuée à la naissance. Selon la BBC, l’institution a fixé une date pour les plaidoiries orales, alors que des familles immigrées et des militants poursuivent leur combat contre l’effort de Donald Trump visant à supprimer ce droit constitutionnel qui confère la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain.
La décision de mettre fin à la citoyenneté par naissance, signée par Trump dès son premier jour au pouvoir, avait initialement été bloquée par les instances judiciaires inférieures. La Cour suprême va désormais déterminer si l’affaire progresse ou si elle se heurte à une nouvelle difficulté.
Que dit le 14e amendement sur la citoyenneté à la naissance ?
Le 14e amendement, adopté il y a environ 160 ans, affirme que toute personne présente sur le territoire américain est citoyenne du pays. Les seules exceptions concernent les enfants de diplomates et les militaires étrangers, selon le texte.
« Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États‑Unis, et qui relèvent de sa juridiction, sont citoyennes des États‑Unis », précise l’amendement.
Cependant, l’administration de Trump soutient que la clause « soumis à sa juridiction » exclut les enfants issus de familles qui ne résident pas dans le pays de façon permanente ou légale.
Cecillia Wang, directrice juridique nationale de l’American Civil Liberties Union (ACLU), figure parmi les partisans qui se battent pour préserver le droit à la citoyenneté par naissance.
« Pendant plus de 150 ans, la loi et notre tradition nationale veulent que toute personne née sur le sol américain soit citoyenne dès sa naissance », a déclaré Wang, selon la BBC. « Nous sommes impatients de clore ce chapitre une bonne fois pour toutes devant la Cour suprême au cours de cette session. »
Que dit l’administration Trump à la Cour suprême après la décision des tribunaux inférieurs en faveur de la citoyenneté de naissance ?
Plusieurs juges fédéraux avaient estimé plus tôt cette année que Trump porte atteinte à la Constitution en tentant d’éliminer la citoyenneté accordée à la naissance. Deux cours d’appel fédérales avaient également soutenu des injonctions visant à bloquer son ordre à l’époque.
Le Président a alors escaladé l’affaire jusqu’à la Cour suprême, qui avait jugé que les tribunaux inférieurs avaient outrepassé leur autorité en édictant ces injonctions. Toutefois, la Cour n’avait pas directement tranché sur le fond de la citoyenneté à la naissance à ce moment-là.
Si la Cour tranche en faveur de Trump lors de la prochaine audience, cela pourrait retirer l’accès automatique à la citoyenneté pour les enfants nés de parents sans-papiers, a rapporté The Guardian. Il est également possible que les enfants nés de parents détenteurs d’un visa étudiant ou d’un visa de travail se voient refuser la citoyenneté automatique.
