La tentative du président Trump de limoger certains responsables d’organismes fédéraux indépendants a reçu une réception contrastée de la part de la Cour suprême. Dans deux décisions rendues simultanément, la haute juridiction a estimé que Trump ne pouvait pas destituer pour l’instant Lisa Cook, membre du Conseil de la Réserve fédérale, sur des accusations discutables, tout en validant le limogeage d’un membre d’un autre organisme indépendant.
La Cour suprême empêche temporairement Trump de licencier Cook
Dans une décision à 5 voix contre 4 rédigée par le juge en chef John Roberts, la Cour suprême a écarté, pour l’instant, la tentative de Trump de licencier Lisa Cook, membre du Conseil de la Réserve fédérale.
Dans son opinion majoritaire, Roberts a rejeté l’argument de l’administration selon lequel les tribunaux ne pourraient pas examiner le motif invoqué pour le licenciement de Cook. Roberts a également affirmé que Cook pouvait conserver son poste pendant que le mérite de l’action visant son départ est discuté.
Roberts a soutenu que permettre à l’administration d’affirmer son droit de licencier Cook sans contrôle judiciaire irait à l’encontre de l’indépendance de la Réserve fédérale telle qu’elle a été conçue par le Congrès.
Accepter l’argument de l’administration « reviendrait, en pratique, à transformer la protection contre le licenciement pour motif valable de la Fed en emploi à la volonté », a estimé Roberts, ajoutant qu’une telle position serait « en décalage avec la loi adoptée par le Congrès et avec notre tradition de banque centrale protégée des ingérences politiques ».
Cette décision n’empêche pas Trump de poursuivre ses efforts pour licencier Cook, mais elle la protège pour le moment de rester en fonction.
Comme l’avait déjà rapporté Pagesafrik.info, Trump avait tenté en 2025 de licencier Cook alors que le président s’opposait à la Fed sur la politique des taux d’intérêt. Il cherchait à justifier son départ en avançant des accusations de fraude hypothécaire; l’administration a formulé des accusations similaires à l’encontre d’opposants politiques de Trump en s’appuyant sur des preuves discutables.
Cook a nié ces accusations et une cour fédérale avait bloqué son licenciement, autorisant son maintien au sein du conseil de la Fed pendant que l’administration cherchait à la pousser dehors.
Cook a accueilli favorablement la décision de lundi et a réitéré son argument selon lequel le mouvement de Trump viserait à l’écarter sous un prétexte fabriqué parce qu’elle refusait de se soumettre à des pressions politiques et qu’elle continuait à fixer les taux d’intérêt en se fondant uniquement sur ce qui servirait au mieux le peuple américain.
La Cour suprême autorise Trump à licencier d’autres responsables d’agences indépendantes
La décision en faveur de Cook, rendue en parallèle, tranche nettement avec celle rendue dans l’affaire Rebecca Kelly Slaughter, laquelle a été destituée par Trump de la Federal Trade Commission.
Dans une décision à 6 voix contre 3, également rédigée par Roberts, la Cour a confirmé le licenciement de Slaughter. Cette décision ne se contente pas de différer de celle rendue pour Cook, elle renverse aussi un précédent de 1935 qui limitait la capacité du président à licencier les membres de la FTC.
Dans l’affaire Slaughter, la Cour a jugé que les restrictions imposées à la capacité du président de licencier des responsables d’agences fédérales étaient inconstitutionnelles.
« Notre Constitution prévoit trois branches, mais seulement un seul président », a écrit le juge en chef dans le texte de l’arrêt.
« Les subordonnés qui exercent le pouvoir du président relèvent de sa révocation », a conclu le jugement. « Alors, et seulement alors, ils demeurent responsables devant le président, et le président devant le peuple. »
Les affaires Cook et Slaughter étaient distinctes, mais les deux décisions ont été rendues simultanément. Ensemble, elles établissent un principe général qui élargit la capacité du président à licencier des responsables d’agences indépendantes tout en faisant une exception pour le Conseil de la Réserve fédérale en raison de la structure spécifique de cette agence prévu par la Federal Reserve Act.
Les deux arrêts ont insufflé une division au sein de la Cour, seuls Roberts et le juge Brett Kavanaugh ayant adhéré à la majorité dans les deux dossiers. Les juges libéraux ont soutenu Roberts et Kavanaugh dans l’issue du dossier Cook, tandis que les six juges conservateurs, dont Roberts et Kavanaugh, ont constitué la majorité dans l’affaire Slaughter.
Dans l’ensemble, la Cour suprême a adopté une position conservatrice qui confère au président davantage de latitude pour agir contre des responsables censés être hors du contrôle politique. Si, d’un côté, la Cour protège temporairement l’un de ces responsables, elle laisse néanmoins la porte ouverte à une réorganisation des agences indépendantes afin de les aligner sur l’agenda du président.
