Le gouvernement fédéral a annoncé un moratoire de six mois sur les nouvelles inscriptions au programme Medicare pour les hospices et les agences d’aide à domicile, parallèlement à un gel de milliards de dollars de paiements Medicaid fédéraux destinés à la Californie, dans le cadre d’un effort destiné à lutter contre les fraudes dans le secteur des soins de santé.
Lors d’une conférence de presse tenue à la Maison Blanche ce mercredi, l’administrateur des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), le docteur Mehmet Oz, et le vice-président JD Vance ont présenté ces mesures dans le cadre d’une campagne plus vaste visant à éliminer le gaspillage, les abus et les pratiques douteuses de facturation dans les services sanitaires, selon CBS News.
« Aucun nouveau hospice ni service de soins à domicile ne sera ouvert dans ce pays », a déclaré Oz. « Si vous disposez déjà d’un programme, vous pouvez le préserver et vous tourner vers ceux qui existent déjà. Aucun service ne sera supprimé, mais il n’y aura pas de nouvelles licences délivrées tant que nous n’aurons pas trouvé une meilleure façon de coordonner l’action entre les administrations. »
Selon le CMS, ce moratoire permettra aux enquêteurs fédéraux de mener des vérifications ciblées, d’utiliser des analyses de données avancées et d’accélérer le retrait des prestataires soupçonnés d’activités frauduleuses, selon CBS News.
Une enquête de CBS News révèle des signes potentiels de fraude dans le secteur du hospice en Californie
L’administration a évoqué une hausse des indices d’abus au sein du secteur des hospices, en particulier dans l’État de Californie.
Un rapport de 2023 du Bureau de l’inspecteur général du Département de la Santé et des Services sociaux estimait que la fraude présumée dans les hospices à l’échelle nationale se situe autour de 198,1 millions de dollars.
Une enquête récente menée par CBS News a mis en évidence des activités potentiellement frauduleuses dans le comté de Los Angeles. Selon cette enquête, plus de 700 prestataires hospices sur les quelque 1 800 que compte le comté présentaient plusieurs signes d’alerte liés à la fraude selon les règles d’État.
En réaction à ces constatations, Oz avait annoncé en mars une initiative distincte visant à déprécertifier les prestataires d’hospice accusés d’avoir fraudé les contribuables en utilisant des identités de patients volées ou en surfacturant Medicare pour des services liés à l’hospice.
« Si les poursuites contre la fraude au sein de Medicaid ne s’intensifient pas de manière déterminante, nous sommes prêts à couper les flux financiers destinés à ces unités anti-fraude », a déclaré Vance lors de la conférence de mercredi.
Pourquoi l’administration a-t-elle gelé 1,3 milliard de dollars de paiements Medicaid à la Californie ?
Vance a par ailleurs précisé que l’administration retindrait 1,3 milliard de dollars de paiements fédéraux Medicaid à destination de la Californie, soutenant que l’État n’avait pas pris les mesures suffisantes pour lutter contre la fraude au sein de son système d’assurance maladie publique.
« L’État de Californie n’a pas pris le problème de la fraude suffisamment au sérieux », a déclaré Vance, cité par The New York Times.
Outre cette décision budgétaire, Vance a annoncé un audit à l’échelle nationale des unités nationales de lutte contre la fraude Medicaid, ces organismes de surveillance chargés d’enquêter sur les abus et les dépenses inappropriées dans les programmes Medicaid.
Le gouvernement a adressé des lettres à ces bureaux pour obtenir des preuves démontrant qu’ils mènent activement des enquêtes antifraude. Vance a averti que les États qui ne seraient pas en mesure de fournir ces preuves pourraient se voir privés de fonds.
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