La juge associée Ketanji Brown Jackson a pris la parole lors d’un discours prononcé à la faculté de droit de l’Université du District de Columbia, en attirant l’attention sur le comportement de ses collègues face aux dossiers d’urgence. Elle a pointé du doigt la manière dont ces affaires pressantes, qui doivent être examinées rapidement par la Cour suprême des États‑Unis, sont gérées. Selon elle, la Cour en viendrait à user de ces dossiers d’urgence de manière abusive.
« Pourquoi une partie devrait-elle bénéficier d’un accès privilégié à la Cour suprême des États‑Unis, alors que tant d’autres requérants attendent patiemment que la Cour écoute leurs arguments ? » a lancé Jackson devant l’assistance.
Comment Donald Trump profite-t-il du docket d’urgence ?
Bien qu’elle n’ait pas nommément cité Donald Trump, la magistrate visait clairement le recours fréquent de son administration à ces dockets d’urgence. D’après Politico, l’administration américaine a systématiquement utilisé ce mécanisme accéléré pour faire passer bon nombre de ses mesures controversées, licencier des agents fédéraux, annuler des subventions publiques et retirer le statut légal à des immigrés. D’après Politico, l’exécutif aurait enregistré environ quatre-vingts pour cent de réussite dans les dossiers où ce procédé avait été employé.
« Si nous n’y prenons pas garde, le docket d’urgence peut et finira par devenir un moyen de contourner le processus d’examen habituel », a averti la juge.
Elle a exhorté ses collègues à peser avec soin la nature d’urgence des affaires lorsqu’ils décident lesquelles relever du d’urgence. Pour sa part, l’administration Trump soutient qu’un recours fréquent au docket d’urgence est nécessaire parce que les contestations à l’encontre de leurs politiques se présentent à un rythme sans précédent.
Qu’est-ce que le docket d’urgence ?
Le docket d’urgence, aussi désigné sous le nom de « dossier fantôme », permet aux plaignants de solliciter une aide immédiate dans des affaires urgentes soumises à la Cour suprême. Avec ce dispositif, la cour peut approuver ou rejeter les requêtes sans passer par les étapes procédurales habituelles, rapporte The Guardian.
Récemment, l’administration Trump a demandé une ordonnance d’urgence pour annuler la décision de bloquer des déportations vers un pays tiers. Selon The Hill, cette affaire représente la quarantième demande d’urgence déposée depuis le début du second mandat du président.
