À Jackson, dans le Mississippi, les habitants font face à une crise de l’eau qui s’étale sur plusieurs années. La démarche visant à responsabiliser les responsables publics pour cette situation a toutefois rencontré un dur coup lorsque la justice fédérale a rejeté certaines revendications, notamment celles qui soutenaient que l’accès à une eau potable serait un droit protégé par la Constitution et que les autorités ont l’obligation d’être transparentes vis‑à‑vis des citoyens qu’elles servent.
Fournir une eau contaminée ne constitue pas une violation constitutionnelle, tranche la cour
Selon USA Today, la Cour d’appel du 5e circuit a rendu, le 4 septembre, une décision rejetant les griefs d’ordre constitutionnel déposés par plusieurs résidents de Jackson qui avaient poursuivi la ville en 2022. En se prononçant en faveur d’une décision antérieure qui favorisait Jackson, la majorité du 5e circuit a jugé que les responsables municipaux n’avaient pas enfreint les droits constitutionnels des citoyens en leur fournissant une eau potable polluée. Le juge Kurt Engelhardt a écrit au nom de la cour que, malgré une situation « grave » créée par une mauvaise gestion locale, les actions de Jackson « n’empiètent pas sur un droit constitutionnel profondément ancré ». Il a ajouté : « Nous demeurons sceptiques quant à l’idée que le droit de ne pas être blessé par une eau comportant du plomb s’intègre dans le droit à l’intégrité corporelle, et les plaignants ne nous éclairent pas par une tradition historique ou une jurisprudence de la Cour suprême qui puisse nous convaincre du contraire. » La cour a mis en perspective les agissements des responsables de Jackson par rapport à des exemples tels que « une chirurgie imposée, une médication forcée et une agression », qui pourraient, eux, relever d’une violation constitutionnelle.
La Constitution n’exige pas que les responsables publics disent la vérité, affirme le jugement
La décision a écarté l’argument avancé au nom de quatre plaignants qui soutenaient que la ville avait sciemment permis à une eau potable contaminée au plomb d’être consommée par les habitants de Jackson, tout en leur mentant sur la sûreté de l’approvisionnement. Cette affaire, déposée en 2022, a suivi la conclusion du Mississippi State Department of Health selon laquelle les niveaux de plomb dans l’eau de Jackson avaient augmenté entre 2010 et 2013. Les responsables de Jackson, selon les allégations, connaissaient le danger mais n’ont pas pris les mesures appropriées pour y remédier ni même le reconnaître. La Cour d’appel du 5e circuit a rejeté l’idée que ces actes constituent une violation du droit au due process protégé par le quatorzième amendement. Elle a aussi statué que les responsables qui auraient menti sur la sûreté de l’eau ne relevaient pas d’une atteinte à des droits fondamentaux, estimant que les citoyens ne possèdent pas un droit constitutionnel à « une information véridique de la part des responsables durant une crise sanitaire publique ».
Les crises de l’eau alimentent le débat sur le racisme environnemental
Comme l’a déjà signalé Pagesafrik.info, Jackson traverse des années de déboires hydriques marqués par la pollution au plomb, des infrastructures délabrées et d’autres signes évidents de négligence et de mauvaise gestion, exacerbés par des intempéries. Le cas de Jackson, une ville à majorité noire, fait écho à des crises similaires de mauvaise gestion de l’eau et de pollution dans d’autres communautés noires, à l’instar de Flint, dans le Michigan. Ces exemples ont conduit à un examen plus attentif de la question du racisme environnemental aux États‑Unis. Malgré ces préoccupations, le système judiciaire fédéral a jusqu’ici refusé de qualifier l’affaire Jackson comme une violation des droits civils ou de permettre des mesures punitives à l’encontre du gouvernement pour la crise de l’eau. « La Constitution ne prévoit pas de réparation pour chaque mauvaise action gouvernementale », a écrit le juge Engelhardt dans l’opinion, suggérant que les résidents devraient plutôt rechercher une réparation en élisant d’autres responsables et en exerçant une pression sur le gouvernement de Jackson pour qu’il agisse.
La décision du tribunal d’appel représente un revers décevant pour les habitants de Jackson, qui affrontent depuis des années une eau polluée et une gestion publique problématique, voire trompeuse. Si la gravité des actes imputés à des responsables publics n’est pas remise en cause, le tribunal a choisi de ne pas les qualifier comme des violations des droits civils, ce qui limite les avenues juridiques disponibles pour obtenir réparation au titre de ces préjudices subis.
