Un mécanisme en France pour restituer les biens mal acquis aux populations

L'objectif est de faire bénéficier directement aux populations, le fruit de la vente des biens mal acquis. Le projet est débattu au parlement français.

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Le mécanisme qui est en voie d'être adopté permet de contourner les pouvoirs publics incriminés

Un projet de loi est sur la table des députés français qui devaient l’examiner et l’adopter ce mardi (13.07.2021). La semaine prochaine, ce sera le tour du Sénat de voter la mesure. Celle-ci prévoit un mécanisme de financement de projets de développement avec les fonds issus de la vente desdits biens mal acquis.

La société civile en France comme en Afrique, dans les pays concernés, devrait avoir un rôle à jouer.

Faire profiter directement les populations

L’idée à travers ce projet de loi, est de faire des populations des Etats concernés, les bénéficiaires directes de la restitution des biens mal acquis par leurs dirigeants ou leurs proches.

Concrètement, il s’agira d’abord de prélever les avoirs sur les comptes en banque et mettre en vente les biens immobiliers luxueux, voitures, montres. Ensuite, une ligne budgétaire sera créé dans le budget français et placée sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Cette ligne budgétaire servira à financer des actions de coopération et de développement.

L’Ong Sherpa est l’une des organisations en pointe dans la lutte contre les biens mal acquis…

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