RD Congo: Communiqué de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO) sur la Réforme électorale

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Nous publions ci-dessous un communiqué de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO) relatif à la réforme électorale en RD Congo parvenu à noter Rédaction.

Lors de la présentation le 9 avril à l’Assemblée nationale du rapport général sur le processus électoral 2012-2019 ainsi que celui de 2019-2020, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a plaidé pour que les acteurs politiques ne fassent plus partie des membres de la CENI – l’objectif étant de garantir son indépendance et sa neutralité.

Selon M. Nangaa, il serait souhaitable que « […] les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues ni des candidats non élus, encore moins des militants avérés de premier rang ». Ainsi faudrait-il, a-t-il ajouté, « Préserver la mémoire institutionnelle par un renouvellement partiel des membres de la CENI en fin mandat ».

S’agissant du débat sur la réforme du système électorale, la Direction internationale de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO), ne peut qu’approuver et applaudir des deux mains les recommandations de M. Corneille Nangaa. De plus, celles-ci reprennent des propositions longtemps défendues en son sein (voir lien ci-contre: afrikipresse.fr)

En effet, le 6 janvier 2015, par le truchement du porte-parole du Rassemblement pour le développement et la paix au Congo (RDPC), plate-forme devenue depuis une mouvance interne de l’ABACO, des réserves ont déjà été émis sur le projet de révision de la loi électorale à la suite de la présentation à l’Assemblée nationale pour examen et adoption en urgence par l’ancien Vice-premier ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Évariste Boshab, du projet de loi portant modification de la loi électorale. Ce texte gouvernemental visait à modifier l’organisation des élections présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales et locales en République Démocratique du Congo (cf. la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi N° 11/003 du 25 juin 2011).

Sur la forme, les objectifs poursuivis par cette modification ayant semblé relever du bon sens, le porte-parole du RDPC a rappelé que l’évaluation des cycles électoraux de 2006 et 2011 s’avérait logique tout en précisant qu’il était néanmoins immoral et politiquement incorrect de changer les règles à l’approche des enjeux. De plus, le gouvernement aurait dû se pencher, bien en amont, sur les dispositifs défaillants afin de « passer du système de l’enregistrement périodique des électeurs ayant soulevé de nombreuses polémiques vers un système d’enregistrement permanent des électeurs », de « rendre plus transparent l’ensemble du processus électoral », de « renforcer la traçabilité des résultats de vote pour mieux documenter la phase du contentieux » et de « mieux impliquer les parties prenantes au processus électoral pour en garantir l’intégrité ».

Sur le fond, le porte-parole du RDPC a estimé que le renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait à l’altération des résultats ne nécessitait pas forcément la  modification de la Loi électorale. Celle-ci pouvait très bien faire l’objet d’un décret d’application. Il en était de même :

– de l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et PV des résultats électoraux pour une publicité par affichage selon les modalités fixées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

– du droit d’accès plus large des partis politiques et candidats indépendants aux listes des électeurs préalablement aux scrutins ;

– de la publication des listes définitives des électeurs avec leur assignation dans des bureaux de vote identifiables ;

– de la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité de candidatures fantaisistes ;

– de l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales de femmes que dans l’attribution des sièges avec l’obligation légale d’avoir au moins 30 % de femmes dans les deux cas ;

– de la cooptation des chefs de groupements comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie pour assurer la représentation de tous les groupements au sein dudit conseil.

Quant aux droits de vote et d’éligibilité des Congolais résidant à l’étranger – qui sont majeurs aux termes du droit congolais et ne se trouvent pas dans l’un des cas d’exclusion prévus par la loi –, leur participation ne doit en aucun cas se limiter au seul scrutin présidentiel. Ils doivent aussi prendre part aux élections des Congolais et sénateurs de l’étranger.

Par conséquent, au vu des arguments évoqués supra, le RDPC par le truchement de son porte-parole, a estimé que le gouvernement aurait dû :

– mettre en place, dès 2012, des dispositions susceptibles de prévenir les tensions et les conflits qui pourraient découler des processus électoraux à venir ;

– prendre des mesures appropriées pour que la CENI ne soit composée que d’experts et de membres de la société civile, leur dépolitisation étant la meilleure garantie en vue des élections fiables, crédibles et transparentes.

Par ailleurs, le Bureau du RDPC a vivement espéré que, à long terme, les attributions de la CENI incomberaient aux seules communes et aux collectivités locales.

Enfin, pour des raisons de transparence et pour éviter les fraudes aux élections, le RDPC a encouragé l’implication de la société civile et de la communauté internationale dans les opérations relatives aux processus électoraux.

Le souci du Bureau du RDPC a résidé à l’époque dans le fait que, au-delà de l’aspect électoral, l’administration congolaise soit en mesure de régler les problèmes liés à l’état civil et de mener à bien des réformes sociales (sécurité sociale), scolaires (gratuité de l’école) et fiscales (obligation de payer les impôts et autres charges fiscales aux Trésors publics).

Quant à la recommandation de M. Corneille Nangaa sur l’option d’un scrutin indirect de l’élection présidentielle pour réduire notamment le coût des élections, les récents événements électoraux n’incitent pas du tout à l’adoption d’une telle proposition. Seul le peuple congolais pourrait massivement défaire conformément aux dispositifs constitutionnels, en cas de besoin, ce qui est ficelé à ses dépens par un groupe d’individus.

Excepté la recommandation sur le scrutin indirect de l’élection présidentielle, force est donc de constater que, au regard du rapport de M. Corneille Nangaa sur la réforme électorale, la mouvance RDPC de l’ABACO n’a pas prêché dans le désert. Espérons seulement que le sens de la responsabilité l’emportera et incitera le législateur à prendre en compte les propositions évoquées supra en vue de l’indépendance et de la neutralité du CENI.

Pour la Direction internationale de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO), Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président chargé des Affaires extérieures

Fait à Paris, le 11 avril 2021.

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