L’état de siège dans l’est de la RD Congo ne doit pas servir de prétexte pour commettre des abus

L’armée habilitée à restreindre les manifestations et d’autres droits au Nord Kivu et en Ituri

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Des soldats congolais à Paida, près de Beni, dans la province du Nord-Kivu, en RD Congo, le 7 décembre 2018. © 2018 Goran Tomasevic/Reuters.

TRIBUNE. L’état de siège a été instauré hier dans deux provinces de l’est de la République démocratique du Congo secouées par des conflits, pour « mettre rapidement fin à l’insécurité qui décime quotidiennement nos compatriotes », selon les mots du porte-parole du gouvernement. Cela signifie que l’armée a désormais remplacé les autorités civiles dans le Nord Kivu et l’Ituri, pour une période initiale de 30 jours.

En vertu des ordonnances proclamant l’état de siège, les autorités militaires sont habilitées à perquisitionner les domiciles de jour et de nuit, à interdire des publications et des réunions considérées comme portant atteinte à l’ordre public, à interdire la circulation des personnes et à interpeller quiconque pour perturbation de l’ordre public. Les civils seront poursuivis devant des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux normes régionales. En dépit des assurances du porte-parole de l’armée que les droits humains et le droit humanitaire international seront respectés, un tel régime militaire met en péril un large éventail de droits.

Le profil des nouveaux gouverneurs militaires de ces deux provinces ne peut qu’accroître les inquiétudes au sujet des droits humains et de la protection des civils. Le gouverneur du Nord Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima, alias « Effacer le tableau », a été surnommé ainsi lorsqu’il était commandant au sein de la rébellion du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). En 2002, il aurait dirigé l’opération « Effacer le tableau » en Ituri, durant laquelle de graves exactions ont été commises.

En Ituri, le lieutenant-général Johnny Luboya, ancien chef des renseignements militaires au sein du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), rébellion soutenue par le Rwanda, pourrait, de par sa position de commandement, être tenu responsable de meurtres, de viols et d’autres exactions commises par ses forces, selon une note interne des Nations Unies que Human Rights Watch a pu consulter.

Les deux principales opérations militaires lancées dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri depuis que le président Félix Tshisekedi est entré en fonction en 2019 n’ont jusque-là pas tenu compte des complexités multiples qui se superposent dans ces régions. Loin du but escompté, les violences se sont depuis intensifiées et le nombre de déplacés internes a atteint un niveau record. L’impunité généralisée pour les exactions commises tant par les groupes rebelles que par les forces nationales continue d’alimenter les conflits.

Dans ce contexte, l’administration Tshisekedi devrait adopter une approche globale fixant comme priorités de rendre justice pour les crimes graves, de procéder à un réel assainissement des forces de sécurité et de mettre en place un système efficace de démobilisation des ex-combattants. En fin de compte, elle devrait veiller à ce que l’état de siège ne donne pas à l’armée plus de latitude pour commettre des abus.

Thomas Fessy

Chercheur principal pour la RD Congo

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