La France pourrait restituer les biens mal acquis de dirigeants africains

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Les présidents Ali Bongo, du Gabon, Theodoro Obiang Nguema, de Guinée équatoriale, Idriss Deby Itno, du Tchad, et Denis Sassou Nguema, du Congo. - Copyright © africanews-/AFP

Après 15 années de combat des organisations non-gouvernementales, la France s’apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de “biens mal acquis” par des dirigeants étrangers, notamment du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale.

Les “biens mal acquis” désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles : biens immobiliers luxueux, voitures, montres, comptes en banque. Une fois la mesure votée ce mardi à l’Assemblée nationale et le 21 juillet au Sénat, un vaste chantier s’ouvre pour la mettre en œuvre dans les pays concernés, via des projets de développement.

La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour constituer ces patrimoines. En 2008, les ONG Sherpa et Transparency International ont déposé plainte contre des dirigeants du Gabon, du Congo ou de Guinée équatoriale, ouvrant la voie à des enquêtes. La procédure la plus avancée concerne Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, condamné en appel le 10 février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amendes et des confiscations. Un arrêt de la Cour de cassation est attendu le 28 juillet…

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