CPI/Côte d’Ivoire: L’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est définitif

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Laurent Gbagbo et Blé Goudé

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé hier, mercredi 31 mars, la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité

En effet, la Chambre d’appel de la CPI a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté, à la majorité, l’ancien président ivoirien Gbagbo et son ancien ministre de toutes les charges de crime contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011

Dans un communiqué, la Cour précise que la Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, le juge Ibáñez et le juge Bossa étant dissidents, la décision de la Chambre de première instance.

“L’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions de libération de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a demandé au Greffier de la CPI de prendre des dispositions pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil”, souligne la même source.

Comme l’a relevé le juge Chile Eboe-Osuji, président de la Cour d’appel, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter M. Gbagbo et M. Blé Goudé avait enfreint les exigences statutaires et a été prise sans bien articuler et appliquer systématiquement une norme de preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve, poursuit le communiqué.

Il est aussi indiqué que la Chambre d’appel a conclu entre autres que, alors que les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs simultanément, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. 

La Chambre estime, au contraire, qu’une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu.

Par ailleurs, la Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance qui avaient formé la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme de preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les preuves contre les deux accusés étaient “exceptionnellement faibles”.

Adrien Thyg Avec CP

https://www.youtube.com/watch?v=rm_Oigeh6Dk

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