Congo. Rencontre du Ministre Ludovic Ngatsé et les syndicats patronaux

la Vulgarisation du guichet unique de paiement (GUP) à l'ordre du jour

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Mercredi 31 mars 2021 à Brazzaville, le Ministre délégué chargé du Budget, Ludovic Ngatsé, a eu sa première rencontre de l’année 2021 avec les syndicats patronaux (Uni-Congo, COPECO, Syndicat national des commerçants du Congo, etc).

Cette rencontre a eu pour objet principal le Guichet unique de paiement (GUP), institué par la Loi de finances de l’Etat exercice 2021. Le Ministre Ngatsé en a profité pour faire le point des principales réformes en faveur des entreprises : qu’elles portent sur le régime spécial d’exonération lié aux nouvelles entreprises qui sont créées ; qu’elles portent sur le Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA) en faveur du soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME) ou tout simplement sur la mesure phare, qui est celle du GUP.

Sur le Guichet unique de paiement, le Ministre a demandé la patience des opérateurs économiques sur le fait qu’il s’agit d’une procédure nouvelle, lancée il y a un mois, il faut qu’il y ait beaucoup de changements. En réalité, les changements ne portent que sur le paiement, parce que les procédures fiscales n’ont pas changé : les déclarations, les modèles de déclarations n’ont pas aussi changé. C’est juste le lieu où payer qui a changé.

Désormais, il faudra payer soit au point GUP qui est le guichet de la Banque postale du Congo (BPC), antérieurement appelé Guichet unique de dédouanement (GUD), soit auprès d’une agence ordinaire de cette Banque.

La difficulté aujourd’hui est que ces points ne sont pas forcément au niveau de tous les centres des Impôts. Ils trouvent parfois à quelques kilomètres où à quelques mètres.

Le Ministre Ngatsé a précisé qu’il y a des travaux en cours dans les principales agences des Impôts à Brazzaville, Pointe-Noire et ailleurs, à tel point que, dans chaque centre des Impôts, il y a un point GUP, c’est-à-dire une agence de la BPC. Le membre du Gouvernement a rappelé que tous les travaux de construction de nouveaux mini-hôtel des Impôts (qui sont au nombre de 10 dans tout le Congo) seront aussi de nouveaux points GUP.

Outre cela, a-t-il précisé, le Gouvernement a investi dans la création, dans chaque centre des Impôts actuel, d’un point GUP.

L’intérêt des réformes

Ludovic Ngatsé a souligné que les réformes initiées par le Ministère des Finances et du Budget visent la facilitation des procédures fiscales. Il a fait observer que la pression fiscale a baissé au cours des 12 derniers mois, alors que l’Etat a besoin de plus d’argent, d’une part. Mais, le Gouvernement doit aussi accompagner les entreprises en crise, d’autre part. Autrement dit, l’effort de l’Etat ne doit pas porter sur l’accentuation du poids de la fiscalité sur les opérateurs économiques, mais sur l’élargissement de l’assiette fiscale. C’est-à-dire : l’Etat a baissé le taux marginaux…  

Les suggestions des opérateurs économiques

Pour leur part, les interlocuteurs du Ministre Ngatsé ont fait des propositions, notamment, «  la prise en compte du contexte dans lequel évoluent les entreprises installées au Congo. En l’occurrence, les saccages consécutifs aux troubles socio-politiques de 1993, 1997 et 1998 ; la crise économique et financière de 2008 ; la destruction des établissements de commerce pendant la catastrophe du 4 mars 2012 ; la crise économique et financière provoquée par la chute des prix des matières premières, en général et particulièrement le baril de pétrole depuis 2014 ; la crise sanitaire née de l’apparition du Coronavirus Covid-19. Les opérateurs économiques ont suggéré que le nouveau Code général des Impôts (CGI), en cours d’élaboration prévoie des dispositions du genre « paiement des impôts en retard, et sans pénalités », vu que beaucoup d’entreprise restent fermées pendant ces différentes crises.

Autre suggestion : que l’Etat ne mette pas dans le même régime du réel toutes les quincailleries, par exemple, puisque certaines d’entre elles ne réalisent pas un chiffre d’affaires (CA) annuel dépassant 40 millions de F CFA. En clair, que l’Etat taxe les contribuables selon leurs tailles, afin de les loger soit en régime réel, en régime forfait ou informel.

Cette rencontre a aussi été mise à profit par les opérateurs économiques pour traduire au Ministre Ngatsé leur difficulté à obtenir le nouveau Numéro d’identification unique (NIU).

« Il est vrai que, pour des raisons logistiques, le nouveau NIU n’est pas toujours accessible. L’Etat s’emploiera néanmoins à ce que sa gratuité se prolonge au-delà de ce mois de mars 2021 qui s’achève. Le Gouvernement continue à tolérer l’usage de l’ancien NIU », a expliqué le Ministre délégué. Selon ce dernier, les propositions ou suggestions seront prises en compte pour que chacun paie ce qu’il doit payer, désormais au GUP et non auprès des inspecteurs et contrôleurs des Impôts ou du Trésor. Ceux-ci ont été interpellés par le Ministre en ces termes : « Ils doivent savoir que la fraude fiscale est un délit puni par la Loi. L’Etat, en ces temps de crise, compte prioritairement sur ses ressources intérieures que sont les taxes fiscalo-douanières ».

Ministère des F.

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