Congo. Le premier ministre, Anatole Collinet Makosso, présente les grandes options du cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2022-2024

Débat d'orientation budgétaire au Parlement

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Le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso

Dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire, le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso , a présenté, lundi 6 et mardi 7 septembre 2021, au Palais des congrès de Brazzaville, respectivement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, les grandes options de la politique budgétaire de son Gouvernement, pour les trois prochaines années 2022- 2024

Ces échanges entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement (que président Isidore Mvouba et Pierre Ngolo) constituent une étape cruciale dans le processus de préparation du budget de l’Etat exercice 2022, première année de la période sus-indiquée. 

D’entrée de jeu, le Premier ministre a indiqué les principaux facteurs de risques qui ont créé des déséquilibres budgétaires et financiers au Congo-Brazzaville, à savoir : la crise économique, la crise financière et la crise sanitaire due à la pandémie du Covid-19. Ces facteurs ont fortement impacté la mise en œuvre du Programme triennal conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) 2019-2022. Par voie de conséquence, ils ont compromis tous les décaissements attendus dudit Fonds au titre de ce programme, y compris les décaissements liés à la riposte contre la pandémie du Covid-19.  Anatole Collinet Makosso a déploré le manque d’assistance de la part des Partenaires techniques et financiers (PTF), qui n’a pas permis à son gouvernement de bénéficier des marges de manœuvre suffisantes pour stabiliser et relancer l’Economie. 

Malgré cela, il a noté et salué la résilience et l’abnégation dont font preuve les Congolais dans la gestion de ces crises.

Le premier Ministre Collinet Makosso a ensuite présenté les axes prioritaires de l’action de son gouvernement pour les trois prochaines années.

Face aux vulnérabilités de l’Economie et des finances publiques, Anatole Collinet Makosso a engagé son gouvernement dans la poursuite d’une politique budgétaire prudente, en vue de rétablir, d’abord, les équilibres macroéconomiques. Ensuite, d’assurer les bases d’une relance solide de l’Economie. 

Dans cette perspective, le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2022-2024, tiendra compte des engagements pris par le Président de la République, Denis Sassou-N’Guesso, fraîchement élu lors de la dernière élection présidentielle de mars 2021. Cette politique budgétaire sera axée sur la poursuite de la modernisation des administrations des Impôts et des Douanes; le renforcement de la politique fiscale ; la rationalisation des dépenses fiscales ; ainsi que  le rétablissement de la viabilité et de la soutenabilité de la dette publique.

Selon le Premier ministre, le Cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 a été élaboré sur les hypothèses issues des analyses des facteurs susceptibles d’influencer, à terme, la croissance. Il a indiqué que les projections de l’activité économique sur les trois prochaines années révèlent une sortie de récession économique et affiche le signal que le Congo- Brazzaville entre dans une phase de croissance économique durable pour les années à venir.

Le Chef du gouvernement a particulièrement noté, dans ce cadrage, une progression moyenne du taux de croissance de 3,6% du Produit Intérieur Brut (PIB).  Cette évolution, a-t-il expliqué, serait en lien avec la bonne tenue des activités du secteur non pétrolier, fruits de la politique de diversification de l’Economie congolaise.  Toujours selon le premier Ministre, les hypothèses du secteur pétrolier affichent une évolution moyenne de la production de 113,1 millions de barils.

Les tendances du Cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024, selon le Premier ministre

« Sur la base de ces hypothèses, l’analyse du Cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 donne les tendances suivantes :

  1. une augmentation des recettes budgétaires à un rythme annuel moyen de 5,8%. Par nature économique, les recettes fiscales augmenteraient de 6,7% ; les dons, les legs et les fonds de concours se hisseraient à 6,5% ; tandis que les cotisations sociales croitraient à 0 ,5%. Quant aux autres recettes, elles connaitraient une baisse de 4.5% en moyenne ;   
  2. une augmentation contenue des dépenses budgétaires, avec une tendance en rythme annuel de 5,1%. Parmi les charges du budget général, on notera une baisse des charges financières de la dette en rythme annuel moyen de 20,5 ; une hausse des dépenses de personnels de 0,5% ; une hausse des dépenses des biens et services de 6,5% ; et une hausse des dépenses d’investissement de 41,4% ;
  3. une augmentation, particulièrement, des dépenses sociales,  avec un taux de 20, 3% en moyenne. Ces dépenses de fonctionnement porteront, en priorité, sur la Santé ; sur la Protection sociale ; sur l’Education de base ; sur la Promotion de la femme ; sur l’Electricité, l’eau et l’assainissement urbain ; sur l’Agriculture, la pêche et l’élevage ; et sur les autres infrastructures. Les autres dépenses de fonctionnement de l’Etat progresseraient de 1,6% en moyenne annuelle, 

Au final, nous retiendrons, globalement, que les dépenses budgétaires de l’Etat sur les trois exercices à venir (2022-2024) prévoient une augmentation des dépenses liées aux secteurs sociaux et aux investissements, ainsi qu’une stabilisation des dépenses des autres secteurs.

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement poursuivra l’assainissement des finances publiques, en s’appuyant sur deux piliers. Premièrement, une meilleure mobilisation et une meilleure sécurisation des ressources internes. Deuxièmement, l’amélioration de la qualité de la dépense publique ».

Le Premier ministre a rassuré les parlementaires qu’un suivi rigoureux des soldes budgétaires sera effectué, notamment le solde primaire de base hors pétrole qui, aujourd’hui, est déficitaire, et représenterait 11,6% en moyenne du produit intérieur brut (PIB).

Pour Anatole Collinet Makosso, il s’agira, pour son gouvernement, de veiller sur sa capacité à améliorer les performances du secteur hors pétrole, telles que préconisées dans le nouveau Plan national de développement (PND) de 5 ans, en cours d’élaboration (2022-2026).

Il a ajouté que le solde budgétaire global excédentaire, y compris les dons, représenterait en moyenne 2,9% du Produit intérieur brut, tandis que la dette publique représenterait en moyenne un taux de 51,7% du PIB et se situerait en dessous de la norme communautaire CEMAC (fixée à 70% du PIB).

Pour atteindre ce niveau, le Chef du gouvernement a annoncé que son pays a relancé les négociations avec les partenaires bilatéraux et les créanciers commerciaux, afin de bénéficier de nouvelles conditions favorables et de poursuivre l’objectif de rendre la dette congolaise soutenable et viable.

En définitive, il a indiqué que la couverture du déficit global de financement du budget de l’Etat sera assurée aussi bien par les ressources émanant d’une amélioration attendue de la conjoncture économique ; que par la restructuration de la dette publique ainsi que par l’apport des Partenaires techniques et financiers.

Recommandations des parlementaires au Gouvernement

Au terme de ce Débat, les parlementaires ont formulé quelques recommandations et suggestions au Gouvernement. Il s’agit notamment :

  • de respecter les délais de dépôt des documents de Cadrages budgétaires à moyen terme en vue du débat au parlement, conformément à l’article 10 de la loi organique n° 36/2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois des Finances ;
  • de retracer, de manière visible, dans le Budget de l’Etat, les recettes minières et de l’Economie numérique, d’une part, et les recettes forestières, d’autre part, en renseignant la part engloutie par la fiscalité au titre des contributions dans la construction des routes de désenclavement par les sociétés forestières ; 
  • d’appliquer les dispositions de la loi des finances 2020 concernant la part des impôts et taxes, destinée aux collectivités locales ; 
  • d’atteindre l’objectif zéro exonération exceptionnelle, conformément à la disposition prévue dans les lois de finances de 2019, 2020 et 2021 ;
  • de maintenir, dans les Comptes spéciaux du trésor au budget de 2022, le Fonds national de solidarité pour le soutien des entreprises, institué à la suite de la pandémie du Coronavirus- Covid -19 ;
  • de payer régulièrement les pensions des retraités, à l’instar de la paie des fonctionnaires ;
  • de payer régulièrement les bourses des étudiants ;
  • d’inscrire, dans la loi des finances 2022, les contributions de toutes les entreprises du portefeuille public ;
  • d’étudier la possibilité de création de l’Agence des participations de l’Etat, chargée de gérer les participations de l’Etat dans les différents secteurs, et bien faire jouer au pays son rôle d’Etat actionnaire et investisseurs dans les entreprises jugées stratégiques :
  • d’opérationnaliser le Guichet unique foncier, afin de faciliter l’accomplissement à bref délai de l’ensemble des formalités administratives, juridiques, techniques et financiers concourant à l’immatriculation à grande échelle des propriétés immobilières et la mise à jour des titres fonciers,
  • de prendre en compte les sinistrés du 4 mars 2012
  • de prendre en compte la place de l’Agriculture dans le transfert des ressources de l’entretien routier (pistes agricoles pour l’évacuation des produits des bassins de production vers les grands centres de consommation) ;
  • de prendre en compte la construction du pont sur la Sangha.

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