CONGO: Conseil des ministres du 23 mai 2018

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Ph d'archives.

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 mai 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Treize affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

– Six projets de décret au titre du ministère des Mines et de la géologie ;
– Sept projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures.

Avant d’entrer dans le vif des affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres, il convient de rappeler que les textes soumis à la délibération et à la discussion des membres du Conseil des ministres, et ce aux titres respectifs des ministères des Mines et de la géologie d’une part, et des Hydrocarbures d’autre part, matérialisent la volonté des pouvoirs publics d’assurer une régulation optimale dans deux secteurs clé pour notre économie nationale.

Le développement du secteur des mines et de la géologie, favorisé par l’Etat depuis des années, grâce aux opportunités accordées à une expertise avérée et aux facilités dispensées à des investisseurs potentiels, permettra la diversification et la croissance de notre économie. De même, le renforcement du dynamisme et de la bonne gouvernance du secteur des hydrocarbures en général, et de celui du pétrole en particulier, permettra de dégager des ressources complémentaires nécessaires au financement global de notre économie.

Entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 23 mai 2018.

I/- Ministère des Mines et de la géologie

   1/ – Trois projets de décret portant premier renouvellement, au profit de la société d’exploitation minière du Congo du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Etaba II » dans le département de la Cuvette ouest pour le premier, et de deux permis de recherches minières pour la colombo-tantalite, dit « permis Bellevue » pour le premier, et pour les diamants bruts, dit « permis Gatongo-Kounda » pour le second, tous les deux dans le département de la Sangha.

Prenant la parole pour présenter ces trois projets de décret, M. Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, a indiqué aux membres du Conseil des ministres que la société d’exploitation minière du Congo (EMC) a obtenu, le 13 janvier 2015, les trois permis de recherches minières soumis à renouvellement.

Au cours de la première période de validité, la société a réalisé les travaux suivants : des campagnes de cartographie et de tranchées, ainsi qu’une campagne d’échantillonnage géotechnique.

Compte tenu des bonnes perspectives que ces campagnes laissent espérer, la société EMC sollicite un renouvellement des trois permis. Le ministre Oba a révélé que les campagnes de prospection attendues ont un coût prévisionnel estimé à un milliard cinquante millions de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les trois projets de décret portant premier renouvellement, au profit de la société d’exploitation minière du Congo du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Etaba II » dans le département de la Cuvette ouest pour le premier, et de deux permis de recherches minières pour la colombo-tantalite, dit « permis Bellevue » pour le premier, et pour les diamants bruts, dit « permis Gatongo-Kounda » pour le second, tous les deux dans le département de la Sangha.

2/ – Deux projets de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Zong Jin Hui Da Beijing, de deux permis de recherches minières, pour l’or, dit « permis Osselé » pour le premier, et dit « permis Aboundji » pour le second, tous les deux situés dans le département de la Cuvette ouest.

Poursuivant son propos, le ministre Oba a précisé que cette société a obtenu, le 9 août 2013, le renouvellement des deux permis précités. Ayant obtenu des résultats encourageants sur les deux sites, notamment par la mise à jour de zones fortement minéralisées, la société Zong Jin Hui Beijing se propose d’investir sept cent cinquante millions de frs CFA pour les campagnes projetées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Zong Jin Hui Da Beijing, de deux permis de recherches minières, pour l’or, dit « permis Osselé » pour le premier, et dit « permis Aboundji » pour le second, tous les deux situés dans le département de la Cuvette ouest.

3/ – Projet de décret portant attribution à la société Origins Exploration Congo S.A. d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Loango », dans le département du Kouilou.

Société de droit congolais titulaire d’une autorisation de prospection pour les potasses dite « autorisation Loango» attribuée par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, Origins Exploration Congo a mené une campagne de prospection dans la plaine côtière du Kouilou, qui s’est révélée encourageante.

Elle sollicite donc l’obtention d’un permis de recherches en bonne et due forme, et ce afin de déterminer le réel potentiel en potasse de cette zone, en vue d’une éventuelle entrée en production.

Le budget de réalisation de ces travaux est évalué à dix milliards deux cent neuf millions neuf cent vingt mille neuf cent quarante-cinq frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société Origins Exploration Congo S.A. d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Loango », dans le département du Kouilou.

Reprenant la parole, le ministre Oba a informé le Conseil des ministres d’une bonne nouvelle, à savoir l’arrivée attendue, en cette fin de semaine, au port de Pointe-Noire, d’un train, composé d’une vingtaine de wagons, en provenance de Mayoko (département du Niari) et contenant les premières quantités de minerai de fer produites dans cette localité.

Cette information est d’autant plus positive qu’elle préfigure une mise en production pérenne. En effet, cette première cargaison a déjà trouvé preneur, le navire afférent appartenant au client acheteur se trouvant d’ores et déjà sur les rives de Pointe-Noire.

Intervenant à ce stade des débats, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est félicité de cette information, qui récompense la volonté constante des pouvoirs publics de faciliter la recherche, et donc la production minière.

Le président de la République a ajouté que l’enjeu d’une mise en production diversifiée et significative dans ce secteur économique vital doit s’accompagner d’une action résolue du gouvernement, afin que soient mises à la disposition du secteur minier les infrastructures qui permettront de le rendre économiquement rentable. A cet égard, le chef de l’Etat a mentionné, comme priorité, la construction espérée d’une ligne ferroviaire qui reliera les différents bassins de production minière, depuis le port minéralier de Pointe-Noire jusqu’au département de la Sangha, via notamment les localités de Mayoko et Zanaga.

II/- Ministère des Hydrocarbures

Prenant à son tour la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a indiqué aux membres du Conseil des ministres que la série de projets de décret qu’il soumet à leur examen et adoption, avait pour objectif de compléter ou d’améliorer les textes existants, et ce dans le but de renforcer le caractère optimal des règles de gouvernance au quotidien du secteur des hydrocarbures.

Le caractère obsolète de certains textes réglementaires a eu pour conséquences principales les difficultés d’approvisionnement du pays en produits pétroliers finis, avec pour résultat des pénuries récurrentes de carburants observées tant à Brazzaville que dans la partie septentrionale du pays.

Les mesures proposées permettront, en effet, la réduction des subventions de l’Etat, l’augmentation de l’assiette fiscale du secteur pétrolier aval, la création d’emplois et le renforcement des stocks-outils et des stocks stratégiques.

En vue de l’atteinte de ces objectifs, les textes à compléter et/ou à améliorer sont les suivants :

– Loi n°21-94 du 10 août 1994, portant loi-cadre sur la privatisation ;
– Avenant n°1 du 15 mai 2001 à l’Accord-cadre du 10 juin 1997 déterminant les modalités de transfert par l’Etat des activités de la filière pétrolière aval ;
– Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures ;
– Avenant n°2 du 20 avril 2009 à l’Accord-cadre du 10 juin 1997 parachevant le processus de privatisation d’Hydro Congo et le transfert par l’Etat aux sociétés des actifs et activités de la filière pétrolière aval.

Dans le but de revisiter ces textes, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a mis en place, par note de service n°0023/PM-CAB du 8 avril 2017, une commission interministérielle chargée de la problématique d’approvisionnement du pays en produits pétroliers finis.

Après le constat fait par la commission interministérielle, des projets de décret ont été élaborés et sont soumis au Conseil des ministres pour examen et adoption. Il s’agit des projets suivants :

– Projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d’exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des usines de fabrication des lubrifiants.

Le décret prévoit la réduction du montant de l’agrément, qui passe de trois cents millions de frs CFA à cent millions de frs CFA.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d’exploitation des activités de stockage et de transport massif.

Le projet propose une réduction du montant de l’agrément de sept cents millions à trois cents millions de frs CFA, ce qui permettra l’augmentation du nombre d’exploitants de cette activité ainsi que celle  de son assiette fiscale.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l’exercice des activités de distribution et commercialisation ;

Afin de permettre aux Congolais d’accéder à l’activité de distribution et commercialisation des produits finis, de réduire les subventions de l’Etat, l’augmentation de la quantité de stocks-outils et des stocks stratégiques en produits finis, il est décidé la réduction des frais d’obtention de l’agrément de sept cents millions à trois cents millions de frs CFA.

– Projet de décret portant modification du décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés, et projet de décret portant modification du décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers.

Cette activité étant très capitalistique, elle connaît des capacités de récupération très faibles. Aussi, et pour rendre l’activité plus attrayante pour les investisseurs, le projet de décret prévoit les dispositions principales suivantes :

• Le coût de l’agrément passe de cinquante millions à quarante-cinq millions de frs CFA.
• L’agrément aura désormais une validité de trois ans au lieu d’une année, permettant une récupération de l’investissement.
• Mise en place de la procédure et des modalités d’obtention de l’agrément d’exercice de l’activité.

 Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures.

En vue de permettre l’accès des Congolais à cette activité, il est décidé de revoir à la baisse les frais d’obtention de l’agrément, lesquels passent de deux milliards de frs CFA à cinq cents millions de frs CFA.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément d’exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation de gaz de pétrole liquéfié.

Le projet propose que le coût de l’agrément passe d’un milliard de frs CFA à trois cents millions de frs CFA.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté les sept projets de décret soumis à son examen.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 00.

Fait à Brazzaville, le 23 mai 2018

Thierry Lézin Moungalla
Ministre de la Communication et des médias
Porte-parole du gouvernement

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