Congo: Conseil des ministres Du mercredi 30 juin 2021

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Conseil des ministres du Congo

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 30 juin 2021 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Onze (11) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

Cinq (05) projets de décrets, au titre du Ministère des Industries Minières et de la Géologie ;

Trois (03) projets de décrets, au titre du Ministère des Affaires Foncières et du Domaines Public, chargé des Relations avec le Parlement ;

Deux (02) projets de décrets, au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

Des nominations au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique.

I/- Ministère des Industries Minières et de la Géologie.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des Industries Minières et de la Géologie, a présenté aux Membres du Conseil des Ministres deux (2) projets de décrets portant attribution de permis de recherches minières ; un (1) projet de décret portant premier renouvellement d’un permis de recherches minières ; un (1) projet de décret modifiant un permis d’exploitation ; enfin, un (1) projet de décret portant retrait de permis d’exploitation.

Projets de décrets portant attribution de permis de recherches minières.

Ces deux projets concernent le département de la Lékoumou et impliquent la Société de Recherche et d’Exploitation Minière (SREM)

Pour le premier projet de décret, il convient de noter que la SREM a effectué des travaux de prospection dans la zone de Madzounou en vue d’y mettre en évidence le potentiel en minerais de fer ; le programme des travaux est estimé à deux milliards de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société de Recherches Minières pour le fer, dit « permis MADZOUNOU ».

Second projet de décret : la SREM a obtenu en 2018 une autorisation de prospection dans la zone dite Yamba ; elle a obtenu des résultats encourageants, notamment la découverte de zones minéralisées. C’est dans ce contexte que, souhaitant approfondir ses connaissances sur la minéralisation, grâce à la réalisation de travaux dont le programme est établi pour 3 ans, pour un coût prévisionnel de 2 milliards de frs CFA, elle sollicite un permis de recherches minières pour le fer.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société de Recherche Minière (SREM) d’un permis de recherches minières pour le fer, dit « permis YAMBA ».

Projet de décret portant premier renouvellement d’un permis de recherches minières.

La société NEWCO Mining S.A. a obtenu un permis de recherches minières pour la potasse, dit « permis KANGA » dans le département du Kouilou, par décret du 26 septembre 2016. Elle souhaite affiner ses objectifs pour une période de deux années supplémentaires, grâce à la réalisation de travaux dont le coût estimatif est de 11.500.000 dollars américains, soit environ 8 milliards de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant premier renouvellement au profit de la société NEWCO Mining S.A. du permis de recherches minières pour la potasse, dit « permis KANGA »

Projet de décret modifiant un permis d’exploitation.

Au terme d’une recherche fructueuse, la société SINTOUKOLA POTASH a obtenu de l’Etat un permis d’exploitation minière pour la potasse, dit « permis DOUGOU » dans le département du Kouilou par un décret du 09 mai 2017.

Malheureusement, une erreur sur les coordonnées géographiques a été constatée, avec une incidence sur la superficie dudit permis. Le texte soumis au Conseil prévoit donc un article 2 nouveau qui fixe la superficie exacte du permis d’exploitation minière, réputée égale à 456 km2, selon les limites géographiques rappelées dans le projet de décret.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant l’article 2 du décret n°2017-139 du 9 mai 2017 portant attribution à la société SINTOUKOLA POTASH d’un permis d’exploitation minière pour les potasses, dit « permis DOUGOU ».

Projet de décret portant retrait d’un permis d’exploitation.

Par décret 2014-165 du 24 avril 2014, la société CONGO MINING Ltd avait obtenu un permis d’exploitation minière pour le fer, dit « permis MAYOKO MOUSSONDJI » dans le département du Niari.

Sept ans après, la société peine à développer son projet minier, en dépit des potentialités existantes et des avantages fiscalo-douaniers offerts par la convention d’exploitation minière signée avec la République du Congo. Ces difficultés ont été confirmées par le constat établi par les services compétents du Ministère des Industries Minières et de la Géologie.

Ces difficultés ont été matérialisées par une absence prolongée d’activités liées au développement de la mine ainsi que par le non-respect du contenu local convenu entre les parties, ce qui caractérise un cas de défaut irrémédiable.

Une mise en demeure adressée à CONGO MINING Ltd aux fins d’effectuer les travaux relatifs au développement du projet minier est restée infructueuse.

L’article 62 du Code minier dispose que : « le titulaire d’un permis d »’exploitation qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution n’a pas commencé les travaux de développement du champ minier, peut se voir retirer ledit permis par décision du Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des mines, sans droit à indemnisation. Dans ce cas, le gisement est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches ou à l’exploitation ».

L’article 91 point 3 du Code dispose qu’un « titre ou une autorisation d’exploitation peut être retiré, après mise en demeure, pour : – absence ou insuffisance prolongée manifestement contraire aux potentialités du gisement ou à l’intérêt des consommateurs et non justifié par l’état du marché ».

Une mission d’inspection effectuée à Mayoko du 2 au 5 avril 2021 a confirmé tous les griefs ainsi relevés. Ces faits causent un lourd préjudicie à l’Etat congolais et constituent une violation du Code minier ainsi que du décret du 24 avril 2014 portant attribution du permis « MAYOKO-MOUSSONDJI. »

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres, confirmant la lettre de notification de cessation d’activités adressée à la société CONGO MINING, a adopté le décret portant retrait du permis d’exploitation pour le fer, dit « permis MAYOKO-MOUSSONDJI, sis dans le département du Niari, détenu par la société CONGO MINING Exploration Ltd.

II/- Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le Parlement, a soumis aux Membres du Conseil des Ministres trois (3) projets de décret.

Un (1) projet de décret portant cession à titre onéreux d’un domaine privé de l’Etat situé à Brazzaville.

Située à Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, la propriété immobilière du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 368.700m2, soit 36 hectares 87 ares et 00 centiares, objet du titre foncier n°2544, abritait depuis 1959 le centre d’émission et de réception haute fréquence de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Fortement endommagé lors des événements de 1997, le centre d’émission a été transféré à l’aéroport de Maya-Maya.

Après quelques péripéties intervenues entre 2005 et 2015, l’ASECNA s’est finalement engagée à réaliser sur ce site des travaux d’aménagement foncier et de construction de logements sociaux ; c’est donc dans ce cadre que le projet de décret a été soumis à l’examen du Conseil des Ministres.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant cession à titre onéreux du domaine privé de l’Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieudit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville.

Un (1) projet de décret portant déclassement d’une dépendance du domaine public de l’Etat et un (1) projet de décret autorisant la cession à titre onéreux de chacune d’une dépendance privée de l’Etat située à Pointe-Noire.

La politique ambitieuse de maillage en infrastructures mise en œuvre par le Gouvernement depuis plus d’une décennie, a modifié en profondeur les paysages urbains et ruraux. Dans ce cadre, les pouvoirs publics encouragent l’initiative privée.

C’est dans ce cadre que la société « Le Diamant » a formulé une demande d’acquisition à titre onéreux d’une propriété immobilière de l’Etat, afin d’y construire un immeuble de haut standing de type R+6, destiné aux affaires, aux loisirs et au tourisme. Ce projet ambitieux doit mobiliser d’importants financements et générer 300 emplois directs.

Les deux projets de décret soumis à l’examen du Conseil doivent permettre de céder à cet investisseur l’espace foncier indispensable au développement de ce projet.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastré section G, bloc /, parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l’Etat, cadastré section G, bloc /, parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire.

III/- Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Ghislain Thierry MAGUESSA EBOME, Ministre de l’Enseignement Technique et Professionnel, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, suppression du second tour du baccalauréat professionnel et, pour le second, suppression du second tour du brevet d’études techniques.

Le Ministre MAGUESSA EBOME a noté que l’analyse de la gestion des examens d’Etat, notamment du brevet d’études techniques institué par le décret n°92-298 du 21 mai 1992 portant institution, organisation et application du brevet d’études techniques et des baccalauréats de l’enseignement technique et professionnel dont la suppression des épreuves orales a été décidée par des décrets de 2012 et 2013 a permis de constater, dans un cas comme dans les autres, que les deuxièmes tours desdits examens se sont transformés en répétition pure et simple du premier tour.

Poursuivant son propos, le Ministre MAGUESSA EBOME a fait part de la nécessité d’uniformiser, pour des raisons d’équité, ces examens avec ceux de l’enseignement général qui se font en tour unique.

Ainsi en application des recommandations de la 23ème session ordinaire du Conseil national de l’enseignement technique, professionnel et de la formation qualifiante tenue en octobre 2020, une commission ministérielle a élaboré des règlements d’examen instituant un seul tour et a permis la prise d’une réforme qui entrera en vigueur l’année prochaine, à savoir le passage du système de notation classique à une approche par compétences.

C’est l’ensemble de cette réforme qui a abouti à la présentation des décrets en examen.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, suppression du second tour du baccalauréat de l’enseignement technique et professionnel et, pour le second, suppression du second tour du brevet d’études techniques.

IV/- Nominations.

Pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

Président de l’Université Marien N’GOUABI: Monsieur Gontran ONDZOTTO, Professeur titulaire ;

Vice-président, chargé des affaires académiques de l’université Marien N’GOUABI: Madame Yolande BERTON-OFOUEME, Professeur titulaire ;

Secrétaire général de l’Université Marien N’GOUABI : Monsieur Michel Alain MOMBO, Professeur titulaire.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h15.

Fait à Brazzaville, le 30 juin 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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