Congo. Activités de Régulation : De nouveaux agents assermentés pour l’ARPCE

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41 agents de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE), soient 28 hommes et 13 femmes, ont prêté serment le 8 octobre 2021 à Brazzaville devant le tribunal de Grande instance, conformément aux statuts de l’institution, approuvés par le décret n°2009-477 du 24 décembre 2009.

Ces agents qui dorénavant mèneront des enquêtes relatives à l’application des lois des secteurs régulés selon l’article 80 du statut de l’Arpce, viennent des directions stratégiques à savoir celles des réseaux et services des communications électroniques, de ressources en fréquences, de la régulation des postes, de l’économie et des marchés et services d’information. En prêtant serment de remplir loyalement leurs fonctions et d’observer tous les devoirs qu’elles imposent, ces nouveaux agents assermentés s’engagent également de ne rien révéler ou utiliser ce qui sera porté à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
« Vous êtes une catégorie de personnel placé sous la direction générale.

Vous devez mener les enquêtes, rechercher et réprimer les infractions prévues par la loi. Vous êtes des officiers de police judiciaire à compétence spécialisée. Le serment est un engagement, un pacte que vous allez signer non seulement avec votre conscience, mais aussi avec l’Etat et le peuple. Tout ce que vous ferez doit être en rapport avec le droit. Ceux qui tomberont dans l’illégalité seront poursuivis par la justice », a dit Me Mbongo Okoyo le substitut du procureur de la République.

Il a aussi signifié que ceux qui tomberont dans l’illégalité seront poursuivis par la justice.
De son côté, le directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, M. Jean Célestin Endoke, a fait savoir que ce serment, le quatrième du genre, est conforme au règlement n°21/08-Ueac-133-Cm-18 du 19 décembre 2008, relatif à l’harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Pour l’impétrante Gaslannie Makosso Cheffe de bureau Sécurité Informatique à l’ARPCE « Cette assermentation vient mettre un cadre sur la façon de travailler. Nous devons prendre conscience des enjeux. Le cadre dans lequel nous pouvons intervenir a été bien défini. Aujourd’hui, chacun de nous prend conscience des actions et des enjeux des missions de l’ARPCE ».

Rappelons que la pertinence des missions de l’ARPCE impose un certain formalisme dans le cadre de ses pouvoirs d’enquêtes en matière d’infractions aux lois des secteurs régulés.

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