Combat de coqs entre les institutions de l’UE: Le Maroc visé par ricochet

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La Commission européenne épinglée par la Cour des comptes de l’Union européenne.

Il est bien connu que les rapports d’une Cour des comptes sont rarement indulgents. Particulièrement strict à bien des égards, celui que consacre la Cour européenne à l’aide financière de l’UE en faveur du Maroc n’échappe pas à la règle.

En effet, selon ce document rendu public mercredi 11 décembre, le soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc n’aurait pas été efficacement géré et de ce fait il n’aurait pas atteint les objectifs escomptés.

Si le choix de l’appui budgétaire comme mécanisme d’octroi de l’aide se voulait judicieux, «nous sommes toutefois arrivés à la conclusion que la valeur ajoutée de celui-ci et sa capacité à soutenir les réformes ont été faibles», souligne le rapport. En d’autres termes, l’appui budgétaire n’avait pas permis de soutenir suffisamment les réformes et peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne les principaux enjeux, a-t-on précisé.

Manque de ciblage, faiblesses dans la conception, suivi insuffisant et degré de coordination des bailleurs de fonds variant d’un secteur à l’autre sont autant de griefs invoqués dans ledit document.

« La conception des programmes d’appui budgétaire et de leurs indicateurs présentait des faiblesses qui ont été préjudiciables à la gestion assurée par la Commission. Nous avons également relevé des insuffisances dans les procédures de suivi et dans l’évaluation des résultats par la Commission (européenne)», relève-t-elle.

Pour les auteurs du rapport, force est de constater que la conception et le ciblage de l’aide n’étaient pas optimaux, dénonçant ainsi une trop grande dispersion de l’appui budgétaire pour obtenir des résultats optimaux.
Les critères d’éligibilité étaient clairement respectés au stade de la conception, et les valeurs fondamentales n’ont pas été considérées comme un domaine à haut risque. Le niveau de risque du Maroc a été jugé «modéré», soulignent-ils.

Pour autant, « dans l’analyse des risques de la Commission, on retrouve toutefois la corruption parmi les principaux risques résiduels. La Commission n’a pas pu traiter ce risque en s’appuyant sur un organe de lutte contre la corruption, puisqu’il n’en existe pas dans le pays. C’est pourquoi elle l’a fait au travers de certains de ses programmes d’appui budgétaire ».

Poursuivant son analyse, la Cour  note : «Nous avons constaté que sur 86 valeurs cibles de l’appui budgétaire, 25 n’étaient pas assez ambitieuses pour soutenir les réformes ».

Citant en exemple le secteur de la santé, le rapport révèle que les principaux problèmes étaient le manque de personnel médical et les disparités entre les zones urbaines et rurales.

Il se trouve que « le programme d’appui budgétaire était essentiellement centré sur la réduction des disparités entre zones urbaines et zones rurales et ne comportait, pour traiter la question du manque de ressources humaines, qu’une seule valeur cible, peu ambitieuse liée à la tranche variable, à savoir la formation de seulement 13 médecins en tant que «médecins de famille» sur une période de trois ans », fait savoir le document.

Par ailleurs, certaines difficultés signalées par différentes parties prenantes dans ce secteur « n’ont pas été directement prises en compte lors de l’élaboration du programme d’appui budgétaire: le taux d’absentéisme élevé du personnel, la faible attractivité des zones reculées pour le personnel médical et la sous-utilisation structurelle des infrastructures hospitalières », déplore la Cour.

L’autre critique concerne le secteur de la protection sociale où « la valeur cible concernant la mise en conformité de 25 % des centres de protection sociale avec la nouvelle loi n’était pas ambitieuse puisqu’elle avait déjà été atteinte », estime la Cour notant qu’un pourcentage plus élevé de ces centres respectait déjà les exigences plus strictes de la loi précédente.

Il est à souligner que l’audit de la Cour, qui a été réalisé de septembre 2018 à février 2019, a consisté à évaluer l’efficacité de l’appui budgétaire octroyé au Maroc par l’UE de 2014 à 2018, lequel a représenté environ 0,37% des dépenses budgétaires globales du pays sur cette période.

« Cette période a été choisie parce qu’une évaluation de l’appui budgétaire octroyé au Maroc avait déjà été réalisée pour la période 2005-2012 (publiée en 2014) », explique la Cour ajoutant, par ailleurs, qu’elle correspond à la période de programmation de l’IEV (Instrument européen de voisinage).

Aussi, outre le fait que la Commission n’a pas encore réalisé d’évaluation par pays concernant le soutien en faveur du Maroc, les montants engagés et versés au cours de ces années sont significatifs. A ce propos, la Cour précise que la valeur des contrats conclus et des paiements effectués dans tous les secteurs couverts par l’appui budgétaire au cours de la période considérée s’élève respectivement à 562 millions d’euros et à 206 millions d’euros.

Ainsi, « nous avons examiné la manière dont la Commission a assuré la gestion et la mesure dans laquelle les objectifs de l’appui budgétaire de l’UE ont été atteints », explique-t-elle précisant que les secteurs concernés par ce travail sont ceux de la santé, de la protection sociale, de la justice et du développement du secteur privé.

Le Maroc est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide extérieure de l’UE et un partenaire stratégique dans des domaines d’action essentiels. La Cour pense que la Commission peut tirer parti des conclusions et des recommandations formulées dans son rapport en en tenant compte pour la prochaine période de programmation (à partir de 2021).

Pour rappel, l’Union européenne est le premier partenaire économique du Maroc, représentant environ 65% de ses exportations et 57% de ses importations.

Alain Bouithy

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