Burundi : Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2021

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Conseil des ministres du Burundi

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 21 avril 2021, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE.

Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 16 avril 2021, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Après restitution du Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Programme National de Capitalisation de la Paix, Stabilité Sociale et Promotion de la Croissance Economique « PNCP-SS-PCE », présenté par les Services de la Présidence de la République.

Ce programme est l’une des stratégies d’opérationnalisation du Programme National de Développement.

Son objectif global est de contribuer à la croissance économique du Pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population dans sa globalité.

Il s’appuie sur les priorités du Gouvernement qui sont les suivants :

– La bonne gouvernance

– La santé publique

– L’agriculture et l’élevage ainsi que les infrastructures socioéconomiques

– L’emploi des jeunes dans l’industrialisation du pays

– La protection sociale des retraités et d’autres vulnérables

– La paix et la réconciliation

La stratégie de mise en œuvre de ce programme mettra l’accent sur :

L’approche participative où la population est impliquée effectivement dans les actions de développement dans une perspective de responsabilisation et de partage des initiatives et des coûts,

L’approche décentralisée, à travers laquelle une attention particulière sera accordée au renforcement des capacités des structures déconcentrées et des entités décentralisées,

L’approche de concertation qui consiste en la programmation des interventions avec les parties prenantes concernées et qui tient compte des facteurs temps et moyens,

L’approche inclusive qui traduit une vision commune et un sentiment d’appartenir à une collectivité avec laquelle on se sent solidaire et on partage des intérêts.

Dans l’organisation de la mise en œuvre de ce programme, il est prévu un comité de pilotage interministériel qui est l’organe d’orientation, de planification et de suivi-évaluation. C’est également l’instance de décision.

Il y aura également un comité national d’exécution qui est chargé de planifier et d’élaborer les projets identifiés dans le Programme.

Il y aura enfin, des cellules d’exécution provinciale, communale et villageoise.

La mise en œuvre de ce Programme nécessite l’intervention de plusieurs acteurs en l’occurrence les acteurs étatiques et non étatiques, la diaspora burundaise et les acteurs internationaux.

Pour financer ce Programme, il faudra mettre à contribution toutes les sources de financement possibles : le secteur public, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les mécanismes de financement novateurs, etc…

A l’issue du débat, le Programme a été adopté avec entre autres recommandations aux ministères concernés par les principaux axes d’intervention de se mettre ensemble pour élaborer un plan d’actions pour l’opérationnalisation de ce Programme.

Pour une meilleure appropriation et une compréhension aisée par la population, il a été recommandé de traduire ce Programme en Kirundi.

2. Programme d’Investissements Publics (PIP) 2021-2024, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique

Le Burundi s’est doté d’un outil de planification en l’occurrence le Plan National de Développement 2018-2027 ainsi que son Plan d’actions Prioritaires 2018-2022.

Son exécution requiert des efforts multisectoriels, mais également l’appui des partenaires au développement du Burundi.

Le Ministère ayant en charge la planification économique a, dans ses attributions, la mission de préparer annuellement le Programme d’Investissements Publics qui traduit les orientations stratégiques du Plan National de Développement en programmes et projets opérationnels.

Ce programme d’investissements Publics 2021-2024 a été aligné au Plan National de Développement et s’intéresse beaucoup plus aux secteurs qu’aux ministères parce que, même si les ministères changent de dénomination, les secteurs ou les axes d’intervention inscrits dans le Plan National de Développement demeurent intacts.

Compte tenu de la volonté du Gouvernement de prioriser les programmes et projets à haut impact, le Programme d’Investissements Publics 2021-2024 a beaucoup mis l’accent sur les projets à l’étude et les projets en préparation. Il s’agit de constituer une banque de projets par secteur, afin que cela serve comme outil de plaidoyer auprès des partenaires.

Les projets et programmes éligibles pour la première année sont :

– Les projets inscrits au Plan National de Développement disposant d’études de faisabilité

– Les projets et programmes ayant fait l’objet de conventions et compatibles avec les priorités du Gouvernement

– Les projets de plus de 5 ans ayant fait l’objet d’une évaluation justifiant leur maintien

– Les projets ayant des fiches de projets bien renseignés.

Le coût du Programme d’Investissements Publics 2021-2024 est estimé à 2.869 milliards de Fbu.

Au cours du débat, le Conseil a formulé entre autres observations suivantes :

• Il est nécessaire d’outiller le Département en charge de la Planification au Ministère des Finances afin qu’il soit à mesure de renforcer les capacités du personnel chargé de la Planification dans les ministères ;

• Le service chargé de la planification dans un ministère doit être stabilisé et suivre au jour la préparation du PIP. Le Service chargé de la Planification doit être placé au niveau du Cabinet du Ministre ;

• Il faut s’assurer que les projets soumis par les différents ministères se retrouvent dans ce PIP s’ils sont éligibles ;

• Il est nécessaire de montrer les réalisations concrètes dans le dernier

Programme d’Investissements Publics ;

• Chaque Ministère doit élaborer son Plan d’investissement sectoriel ;

• Il faut veiller à ce que chaque ministère soit présent dans chaque commune du pays pour suivre les activités le concernant pour une décentralisation effective des Ministères

Le Conseil a demandé que le document soit ramené en Conseil des Ministres après intégration des éléments concernant les Ministères qui auraient été omis.

3. Projet de décret portant création, misions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi évaluation du Plan National de Développement (PND Burundi 2018-2027), présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Ce projet de décret vise à mettre en place les organes de coordination et de suivi- évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement afin de clarifier les responsabilités des uns et des autres.

Le cadre institutionnel de coordination de la mise en œuvre du Plan National de Développement prévoit deux organes à savoir :

– Le Comité national de pilotage et de coordination des politiques et programmes de développement placé sous la présidence du Premier Ministre.

– Les ministères et structures techniques opérationnels de mise en œuvre et de suivi- évaluation sectoriel et local.

Ces organes réaliseront leurs missions en collaboration avec les différents partenaires intervenant dans différents secteurs de la vie nationale.

Le Comité national de pilotage sera doté d’un secrétariat technique qui travaillera avec les différentes cellules existantes en charge de la planification, de la programmation et de suivi-évaluation.

Le sui-évaluation du Plan National de Développement est assuré par le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique à travers le Secrétariat Technique.

Le Ministère en charge du Développement Communautaire assurera l’exécution du Plan National de Développement au niveau local alors que les ministères et structures sectoriels le mettront en œuvre tout en assurant un suivi régulier dans leurs secteurs respectifs.

Après échange et débat, le projet a été adopté après avoir subi quelques retouches.

4. Note sur les critères d’éligibilité et les procédures d’octroi de la garantie du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement (FIGA), présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

A travers le décret n°100/038 du 18 février 2021 portant modification du décret n°100/116 du 21 avril 2015 portant création du Fonds d’impulsion et de

Garantie et d’Accompagnement(FIGA), le Gouvernement a voulu manifester l’engagement de soutenir les projets innovants présentés par les jeunes et les femmes dans les secteurs porteurs de croissance.

En effet, l’un des principaux défis rencontrés par le promoteur du projet au Burundi est le manque de garantie pour se voir octroyer un crédit bancaire.

Le cœur des activités du FIGA est l’octroi de la garantie aux projets bancables à travers la Banque d’Investissement pour les Jeunes et la Banque des Femmes.

Comme le Conseil d’Administration du FIGA n’est pas encore mis en place pour pouvoir valider les produits et services offerts par le Fonds et que l’exercice budgétaire 2020-2021 est avancé, il s’avère nécessaire de proposer les critères d’éligibilité aux garanties du FIGA à l’autorité pour validation afin que la Banque des Jeunes puisse commencer à octroyer les crédits aux jeunes qui ont besoin de garantie.

Il existe trois types de garantie, à savoir :

– Le modèle de garantie dit « individuel », dans lequel il existe une relation directe entre le Fonds de garantie, le bénéficiaire de la garantie et la Banque,

– Le modèle de garantie dit de « portefeuille » où le Fonds de garantie convient avec la banque de se porter garant pour un montant global et pour un type déterminé d’emprunteurs potentiels,

– Le modèle de garantie « par la médiation » d’une organisation de microfinance, dans lequel une organisation de microfinance obtient la garantie du Fonds de Garantie et emprunte auprès d’une banque pour reprêter sous forme de micro-prêts à des micro-emprunteurs ou des paysans.

C’est l’objet de cette note.

Après échange et débat, le Conseil a adopté le modèle de garantie de portefeuille. Dans ce même ordre d’idées, et afin de responsabiliser toutes les parties à savoir les bénéficiaires et la Banque, et amener la Banque à plus de vigilance dans le traitement des dossiers et à s’impliquer dans le recouvrement, les garanties seront accordées de la manière suivante :

• Les projets de un (1) million à 10 millions seront couverts de la garantie à

100%.

• Les projets de 10 millions à 30 millions seront couverts de la garantie à

80%, les 20% étant supportés par le bénéficiaire et la Banque en raison de 10% chacun.

• Les projets de 30 millions à 50 millions seront couverts de la garantie à

50%, la Banque et le bénéficiaire supportant 25% chacun.

5. Projet de décret portant modification du décret n°100/082 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, présenté par le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

Le décret n°100/082 portant missions, organisation et fonctionnement du

Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité

Publique établit la liste des institutions rattachées ou sous la tutelle du Ministère.

Ce décret a omis de citer le Fonds de Micro-Crédit Rural (FMCR) parmi ces structures.

Ce projet vient corriger cette lacune.

Par ailleurs, le décret en vigueur avait prévu deux Directions, à savoir la Direction de la Mobilisation des Ressources Communales dépendant de la Direction Générale du Développement Communautaire et de la Décentralisation et une autre Direction des Finances Communales au sein de la Direction

Générale de l’Administration et de la Gestion.

Il a été constaté que ces deux Directions ont les mêmes missions.

Afin d’éviter des chevauchements, ce projet propose de retenir une seule Direction à savoir la Direction des Finances Communales.

A l’issue du débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections.

6. Projet de décret portant modification du décret n°100/158 du 23 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Micro-Crédit Rural (FMCR), présenté par le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

Le financement des activités de production en milieu rural est un problème qui se pose avec acuité. Les paysans éprouvent surtout des difficultés de trois ordres :

– Très faible capacité de conception des projets bancables

– Manque de garantie pouvant intéresser les banques et institutions financières

– Impossibilité de faire face aux taux d’intérêts exorbitants pratiqués par les systèmes de financement classiques

Or, il est difficile d’amorcer une augmentation de la production rurale sans promouvoir la création de micro-projets qui permettent la monétisation des campagnes.

Pour résoudre ce problème, le Gouvernement a mis en place un système de crédit qui tient compte de ces contraintes, en l’occurrence le Fonds de Microcrédit Rural créé en 2002, et réorganisé en 2008.

Le Ministère qui assurait la tutelle du Fonds de Microcrédit Rural n’existe plus.

Il faut à cet effet revoir le décret qui organise ce Fonds en précisant qu’il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

Par ailleurs, le projet propose que les départements qui composent le Fonds soient changés en Services afin de réduire les charges pour une gestion rationnelle, et ainsi intégrer le maximum de la population dans le circuit financier.

Après analyse, le projet a été adopté après avoir subi quelques retouches.

7. Projet de décret portant création, structure, missions, organisation et fonctionnement des Directions Provinciales de Développement Familial et Social, présenté par la Ministre de la Solidarité Nationale, Affaires Sociales, Droits de la Personne Humaine et Genre.

Les Centres de développement Familial et Communautaire ont connu, au cours des dernières décennies, des mutations importantes sur les plans institutionnel et structurel qui ne leur ont pas permis de fonctionner de manière stable.

Néanmoins, l’expérience a montré que la réussite des programmes et activités du ministère dépend largement de l’action de ces centres.

Considérés comme des promoteurs des initiatives communautaires et appelés à veiller constamment à la promotion du développement communautaire et social, il est nécessaire que les missions, le rôle et les responsabilités de ces centres soient redéfinis pour les rendre plus efficaces.

C’est dans ce cadre que le décret n°100/084 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Solidarité

Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a érigé ces centres en Directions Provinciales de Développement Familial et Social comme structures déconcentrées du Ministère. Ce projet vient déterminer leur organisation et leur fonctionnement.

Le Conseil des Ministres avait analysé ce projet et l’avait retourné avec entre autre recommandation de se conformer à l’organigramme du Ministère et de veiller à ce que cette structure n’induit pas d’impact budgétaire supplémentaire.

A l’issue du débat, le projet a été adopté moyennant certaines retouches avec entre autre recommandation de renforcer la Direction provinciale avec des unités qui s’occupent des domaines que couvre le Ministère à savoir : la solidarité nationale, les affaires sociales, les droits de la personne humaine et le Genre, sous la coordination du Directeur provincial. Il n’y aura pas de recrutement de personnel car il sera procédé au redéploiement au niveau du Ministère, ou ce personnel sera cherché dans d’autres ministères, le cas échéant.

8. Projet de décret portant réorganisation et fonctionnement de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques, des Dispositifs Médicaux et Matériels de Laboratoire du Burundi « CAMEBU », présenté par le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.

Créée en 2000, la CAMEBU avait pour mission principale de « assurer un bon approvisionnement en médicaments essentiels génériques, en dispositifs médicaux, en produits et matériels de laboratoire nécessaires au bon fonctionnement des formations sanitaires publiques, privées et des pharmacies ».

Aujourd’hui, plusieurs raisons militent en faveur du changement du décret créant la CAMEBU :

• Sa dénomination qui lui confie uniquement l’approvisionnement en médicaments génériques alors que maintenant elle est appelée à importer d’autres produits hors génériques

• Plusieurs changements intervenus depuis 2000 dans le secteur pharmaceutique dans lequel évolue la CAMEBU, notamment la mise en place de la loi pharmaceutique, la création de l’ABREMA, etc..

• Le souci de s’aligner aux standards des autres Centrales d’achat membres de l’Association des centrales d’achats de médicaments essentiels (ACAME) dont la CAMEBU est, elle aussi, membre. Ainsi, la Direction Technique a été scindée en deux Directions à savoir : la Direction des Approvisionnements Pharmaceutiques et la Direction de la Gestion des Stocks.

Ce projet tient compte de tous ces éléments pour réorganiser la CAMEBU.

A l’issue de l’analyse, le projet a été dopté après avoir subi quelques retouches.

Il a été recommandé entre autre que les médicaments obtenus sous forme de dons soient utilisés essentiellement dans la gratuité des soins.

9. Divers

❖ Les membres du Conseil ont échangé sur la question de la décentralisation de l’Administration des services publics.

Après avoir fait le tour des Ministères sur l’état des lieux de cette décentralisation, il s’observe que la situation se présente comme suit :

– Il y a des ministères où la décentralisation à déjà atteint le niveau des Communes, et où ils ont besoin seulement d’un renforcement en termes de personnel et de moyens.

– Il y a des Ministères où la décentralisation est conditionnée par la nature des activités qui s’effectuent dans la Province ou dans la Commune.

– Il y a des Ministères où la décentralisation est nécessaire mais où elle n’a pas encore commencé. Il faudrait dans ce cas que ces ministères mobilisent les moyens nécessaires et se donnent un chronogramme pour rendre effective cette décentralisation.

A cet effet, les membres du Conseil ont été informés qu’une étude est en cours au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique pour voir comment rendre effective la décentralisation de l’administration, de façon à ce que chaque ministère se retrouve dans la Commune.

Ce fût l’occasion de rappeler que les sociétés paraétatiques ou les administrations personnalisées de l’Etat sont assimilées à des services décentralisés de l’Etat, et que les Ministres doivent s’assurer qu’elles accomplissent correctement leurs missions.

❖ Le Conseil des Ministres a pris connaissance des accusations de certaines organisations tendant à impliquer les structures étatiques dans des actes de traite des êtres humains, en partant des cas de femmes et de filles interceptées en direction des pays du Golfe.

Après analyse de la situation, le Conseil des Ministres a constaté qu’il n’y a pas de trafic des êtres humains au Burundi. Néanmoins, comme le droit à la liberté de mouvement (aller et venir) est reconnu au Burundi, le Conseil des Ministres reconnaît qu’il y a des personnes qui se dirigent dans les pays du Golfe pour la recherche du travail. Elles sont de trois catégories :

• Celles qui y vont en bonne et due forme avec des documents réguliers ;

• Celles qui y vont sans documents ou avec de faux documents ;

• Celles qui bénéficient, soit de la complicité, soit de la légèreté de certains agents l’Etat dans le traitement des dossiers, pour obtenir des documents alors qu’elles n’y ont pas droit.

Le Conseil des Ministres a rappelé qu’il n’y pas de structures de l’Etat impliquées dans de tels actes. Si l’un ou l’autre agent de l’Etat se rend coupable de tel ou tel manquement, il est strictement puni à titre individuel, conformément à la loi.

Le Conseil des Ministres a fait un clin d’œil au Ministère de la Justice de faire attention et d’être vigilant dans la qualification de ce genre d’infraction.

Le Conseil des Ministres a réitéré en outre son engagement au respect des droits de l’homme en général, et dans la lutte contre la traite des êtres humains en particulier. En témoignent les instruments internationaux y relatifs qu’il a ratifiés, ainsi que la mise en place de la loi n° 1/28 du 29 octobre 2014 portant sur la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes de la traite.

❖ Enfin, le Conseil des Ministres a été informé sur une campagne souterraine orchestrée par certaines organisations pour décourager la population à se faire dépister le coronavirus afin qu’il se propage pour que, à la fin, le Gouvernement soit forcé à procéder à la campagne de vaccination.

Le Conseil des Ministres a réitéré sa conviction que la seule manière de se prévenir contre le coronavirus est le dépistage ainsi que le respect des mesures barrières. La vaccination ne pourra être envisagée que quand l’Organisation

Mondiale de la Santé aura officiellement confirmé son efficacité. En effet, jusqu’à présent, même dans les pays où la vaccination a été effectuée, les personnes vaccinées sont toujours confinées au même titre que les autres.

Bujumbura, 22 avril 2021

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte-Parole

Prosper NTAHORWAMIYE

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