Burundi: Conseil des Ministres du mercredi 07 avril 2021

0
174
Conseil des ministres du Burundi

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 07 avril 2021, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE.

Avant de présenter l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a félicité le nouveau Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique pour la confiance qui a été placée en lui et lui a souhaité la bienvenue au Conseil des Ministres.

Il lui a en outre souhaité bon succès dans la mission de mettre en œuvre la politique du pays en matière d’éducation qui lui a été confiée, car c’est son ministère qui est chargé de former les experts dont tous les services du pays ont besoin. Il lui a indiqué que le Gouvernement doit travailler en étroite collaboration dans son ensemble, être uni et solidaire pour être complémentaire dans tous les secteurs et qu’il ne faudrait pas hésiter à solliciter l’avis ou l’appui des collègues en cas de nécessité.

Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le lundi 01 mars 2021, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Après restitution du Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Feuille de route et Mémorandum d’entente pour la construction d’un centre commercial sur le site de l’ex- marché central de Bujumbura, présentés par les Services de la Primature.

En date du 09 décembre 2020, le Conseil des Ministres a analysé une Note sur une requête de l’Association des Banques et Etablissements Financiers du Burundi (ABEF) au Gouvernement du Burundi pour construire un grand centre commercial sur le site de l’ex marché central du Bujumbura.

Le Conseil des Ministres avait donné son accord de principe pour la poursuite du projet, et avait entre autre recommandé aux représentants de l’Etat et à ceux de l’Association des Banques et Etablissements Financiers de se mettre ensemble pour élaborer une feuille de route ainsi qu’un chronogramme des activités, et le cas échéant, se donner un échéancier clair et précis du début et de la fin de l’exécution des travaux, pour que le centre soit effectivement opérationnel dans des délais raisonnables, car les Burundais attendent depuis longtemps avec impatience la réhabilitation de ce marché.

Cette feuille de route présentée pour la mise en œuvre du projet comprend toutes les activités à réaliser depuis la mise en place de la commission technique mixte jusqu’à l’inauguration officielle du grand centre commercial qui aura été construit sur ce site. Il est prévu que les travaux de construction vont durer cinq ans.

L’inauguration officielle de ce Centre est projetée au 03 avril 2026.

Quant au Mémorandum d’entente, il fixe le montage financier du projet via la création d’une société mixte d’investissement, indique les obligations de chacune des parties et détermine le mode de gestion du projet commun.

Après échange et débat, les deux documents ont été adoptés moyennant certains éléments à tenir en compte dans leur finalisation notamment:

 La disponibilisation du titre de propriété du site de l’ex marché central de Bujumbura au nom de l’Etat ainsi que la détermination de la superficie du terrain ainsi que sa valeur commerciale ;

 Veiller à ce qu’au moment de la signature de la Convention chaque banque s’engage à son titre ;

 Retravailler le Mémorandum d’entente pour ne garder que l’essentiel, d’autant plus que les détails vont se trouver dans la Convention qui sera signée par après ;

 Dans la convention à signer, préciser que le terrain est une partie du capital mais qu’il reste la propriété de l’Etat.

2. Projet de document de politique enseignante, présenté par le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique.

Depuis 2015, la communauté internationale s’est dotée d’un nouvel agenda international pour l’éducation, dont la philosophie est « d’assurer une éducation inclusive et équitable de qualité, et promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous ». Or, les enseignants constituent la clé du succès de cet agenda.

Depuis 2006, le Burundi s’était déjà engagé dans des réformes importantes dans le système éducatif, dont la mise en œuvre passe prioritairement par la mise en place d’une politique enseignante conséquente.

Plusieurs initiatives visant l’amélioration de la qualité de l’enseignement au Burundi ont été entreprises, entre autres l’instauration de la gratuité de l’enseignement au niveau fondamental, les réformes de l’enseignement au niveau fondamental, post- fondamental et supérieur, etc…

Toutes ces réformes resteraient de faible portée si elles n’étaient pas sous –tendues par une politique enseignante efficace.

C’est dans ce cadre que cette politique a été élaborée.

Elle s’articule autour de trois axes, à savoir :

 Renforcer les formations initiale et continue des enseignants afin d’améliorer leurs compétences et les résultats d’apprentissage ;

 Rationaliser la gestion du personnel enseignant pour améliorer la productivité, l’éthique, la rétention et la motivation ;

 Standardiser les qualifications et les pratiques des enseignants à tous les niveaux du système éducatif.

Après échange et débat, le Conseil a apprécié cette politique mais a constaté qu’il y avait nécessité de l’accompagner par un plan d’actions de sa mise en œuvre, ainsi que le budget nécessaire en précisant ce qui est actuellement alloué au volet « Education ».

Le dossier sera ramené en Conseil des Ministres dans un délai de deux semaines.

3. Projet de décret portant fixation des conditions d’accès à l’enseignement supérieur au Burundi, présenté par le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique.

L’accès à l’enseignement supérieur est jusqu’aujourd’hui règlementé par le décret n°100/275 du 18 octobre 2012.

Ce décret n’avait pas précisé le sort des lauréats des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle qui se distingueraient, avec une capacité de continuer à l’enseignement supérieur.

Ce projet vient ouvrir l’accès de ces lauréats à l’enseignement supérieur.

Il vient également ouvrir l’enseignement supérieur aux postulants des Etats membres de la Communauté Est Africaine, dans les mêmes conditions que les lauréats burundais, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’accès à ce niveau d’enseignement dans leurs pays d’origine.

Enfin, il vient faciliter la mobilité des étudiants titulaires d’un diplôme d’Etat au sein des facultés, départements et instituts dans un parcours de formation autre que celui initialement fréquenté, avec capitalisation des crédits.

Après analyse, le projet a été adopté moyennant quelques retouches.

4. Projet de décret portant modification du décret n°100/192 du 29 juin 2012 portant conditions d’obtention du diplôme d’Etat, présenté par le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique.

Le décret portant conditions d’obtention du diplôme d’Etat est en vigueur depuis juin 2012.

Le contexte actuel impose son actualisation.

Alors que dans le décret en vigueur un candidat n’ayant pas réussi au cours d’une session de l’examen d’Etat pouvait se représenter une seule fois dans un délai ne dépassant pas trois ans après la session non réussie, ce projet vient supprimer cette limitation d’autant plus qu’une redevance administrative de cinquante mille France burundais (50.000 Fbu) est exigée, afin qu’ils puissent se présenter autant de fois que de besoin dans le respect des normes en vigueur.

Par ailleurs, dans le décret en vigueur, pour obtenir un diplôme d’Etat, le candidat doit avoir une note supérieure ou égale à 50% résultant de la synthèse de la note obtenue à l’école dans les disciplines faisant objet de l’examen d’Etat et celle obtenue dans l’examen d’Etat.

Ce projet vient supprimer la prise en compte de la note de l’école pour ne considérer que la note obtenue dans l’Examen d’Etat pour éviter des spéculations et pour plus d’équité et d’objectivité. Il a été en effet constaté que certaines écoles, surtout privées, attribuent par complaisance de grandes notes dans les disciplines faisant objet d’examen d’Etat pour maximiser les chances pour les lauréats d’obtenir les 50% requis pour avoir le diplôme d’Etat.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec entre autre recommandation de revoir à la hausse le montant de la redevance pour celui qui se présente à l’examen d’Etat après plusieurs années de retard ou à plusieurs reprises.

5. Projet de décret portant restructuration de l’Académie Rundi, présenté par le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique.

L’Académie Rundi a été instituée par décret n°100/188 du 25 août 2014.

Elle a pour mission principale de protéger et promouvoir la culture Rundi, promouvoir l’usage du Kirundi dans le pays et à l’étranger, superviser toutes les recherches et toutes les actions envisagées sur le Kirundi.

Plusieurs facteurs ont fait que l’Académie Rundi n’ait pas été opérationnelle depuis sa création.

Ainsi, en vue de la rendre fonctionnelle, elle a été repositionnée au Ministère en charge de l’Education à travers le décret n°100/090 du 28 octobre 2020 qui organise ce Ministère.

Par ailleurs, un Conseil académique a été prévu à la place du Conseil d’administration initialement prévu dans le décret qui crée cette Académie.

Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant certaines retouches.

6. Note sur la gestion de la problématique d’exécution du contrat de vente du terrain abritant l’ex stade AFB conclu entre le Gouvernement du Burundi et TOYOTA BURUNDI, présentée par le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux.

Cette Note avait pour objet d’informer le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de l’éxecution du contrat qui lie le Gouvernement et la société TOYOTA BURUNDI en rapport avec le terrain de l’ex stade AFB que ce dernier a acheté à l’Etat du Burundi depuis février 2013.

Il est question aussi de la position à prendre après la mise en demeure adressée à TOYOTA BURUNDI au regard de ses manquements à ses obligations contractuelles ainsi que la suite y réservée.

Il s’observe en effet que la réaction à la mise en demeure a été faite par une société autre que TOYOTA BURUNDI qui a signé le contrat avec l’Etat du Burundi

Après échange et débat, le Conseil des Ministres a recommandé d’inviter TOYOTA BURUNDI à répondre à la correspondance lui envoyée d’autant plus que c’est elle qui est partie au contrat.

Au cas où elle manifesterait de l’intérêt pour la poursuite du projet auquel il s’est engagé, il faudra lui accorder, dans une convention additionnelle, un délai n’excédant pas trois mois pour commencer les travaux, ainsi qu’un délai pour les avoir terminés.

7. Plan d’affaires pour le projet de réhabilitation, modernisation extension et d’implantation d’une distillerie à la SOSUMO, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

La SOSUMO a été créée en 1982 dans l’objectif de transformer la production de la canne à sucre pour satisfaire la demande locale en sucre.

La capacité installée de l’usine était de 20.000 tonnes par an et la population était estimée à cinq millions d’habitants à cette époque.

Aujourd’hui, la population est estimée à douze millions d’habitants et la société se trouve dans l’incapacité de satisfaire la demande locale.

Ce projet de réhabilitation, modernisation- extension et d’implantation d’une distillerie vise d’une part, à réhabiliter les équipements de l’usine devenus obsolètes, accroître le rendement de la canne à sucre à l’hectare et augmenter la production jusqu’à 35 mille tonnes par an, d’autre part.

Le coût de l’investissement équivaut à 132.189 556 593 Fbu dont :

 105 993994078 Fbu pour la réhabilitation, modernisation- extension

 26 195 562 515 Fbu pour le projet d’implantation d’une distillerie

Après analyse, le Conseil des Ministres a soutenu le projet mais a recommandé que le volet « réhabilitation, modernisation- extension » soit prioritaire par rapport au volet « distillerie ».

Les Ministres en charge des Finances, du Commerce et de l’Agriculture ainsi que la Banque de la République du Burundi ont été désignés pour étudier ensemble les modalités de concrétisation de ce projet.

Il faudra penser au financement extérieur pour ce qui est des équipements qui demandent des devises, et recourir au financement intérieur pour ce qui peut être financé en monnaie locale.

La Sosumo devra quant elle élaborer une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre de ce projet.

8. Divers

 Le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique a présenté le rapport sur le déroulement de la collecte des recettes communales au cours de la période témoin organisée par le Ministère.

Dans dix communes pilotes, il ressort que le montant collecté pendant la période du 25 au 31 janvier 2021 a été de 115 073 550 Fu alors que celle qui avait été collectée pendant la semaine du 18 au 24 janvier 2021 totalisait seulement un montant de 49 724 275 Fbu, soit une augmentation de 131%.

Dans toutes les communes du pays, les recettes qui ont été collectées au cours du mois de Mars 2021 sont évaluées à 3 269 260 814 Fbu contre 1 475 982 701 Fbu pour le mois de mars 2020, soit une augmentation de 121,5%.

Le Conseil des Ministres a apprécié le travail qui a été réalisé car cela va permettre d’envisager la réforme du système de collecte des recettes communales.

Il faudra aussi veiller à ce que les sommes collectées ne soient pas affectées dans des activités autres que celles prévues dans le Plan Communal de Développement.

Il a été demandé également aux membres du Gouvernement de faire le suivi des activités relevant de leurs ressorts qui sont exécutés dans les Communes.

 La Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a fait état des besoins pour l’assistance humanitaire d’urgence et d’une allocation budgétaire supplémentaire.

En effet, le constat est que les aléas climatiques constituent une menace récurrente et leur impact négatif se manifeste par la dégradation des conditions de vie des populations.

Les pluies diluviennes détruisent les cultures vivrières avec comme conséquence l’insécurité alimentaire, les vents violents détruisent les habitations occasionnant des déplacements internes des populations devenues sans abris, les écoles et autres infrastructures publiques.

Comme le défi du ministère en charge des affaires sociales reste l’absence de stock stratégique pouvant couvrir les interventions d’urgence, la note sollicitait un supplément budgétaire en vue de reconstituer le stock stratégique et répondre ainsi aux besoins urgents pour les personnes les plus nécessiteuses.

Le Conseil des Ministres a fait observer que les catastrophes sont des événements imprévisibles et qu’il est difficile de déterminer les moyens pour y faire face.

Le Gouvernement pourra néanmoins voir dans la mesure de ses possibilités les moyens qui peuvent être disponibilisés. Par ailleurs, en cas d’extrême nécessité, il y a lieu de recourir à la solidarité nationale.

Le Conseil des Ministres a rappelé cependant la nécessité d’élaborer des listes des indigents, colline par colline, afin de faciliter l’intervention de l’Etat en cas de besoin.

 Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a présenté une note sur les besoins matériels et financiers pour la collecte , l’achat et la gestion de la production du maïs.

Cette Note indique le plan de collecte du maïs, le calendrier des opérations, les besoins en matériel et équipements nécessaires pour l’achat de la production.

Il est envisagé que l’achat de la production débute le 12 avril 2021, et cela nécessite une dérogation spéciale pour acheter le matériel et les équipements de hangars directement au marché local ou régional, sans passer par les procédures longues des marchés publics.

Le Conseil des Ministres a recommandé une implication de tout un chacun pour que l’opération d’achat de la production se déroule comme prévue pour ne pas décevoir les producteurs.

Bujumbura, 08 avril 2021

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole

Prosper NTAHORWAMIYE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here