Burundi: Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Conseil des ministres du Burundi

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 05 mai 2021, à Gitega, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE.

Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 30 avril 2021, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Après restitution du Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Projet de stratégie sectorielle pour la mise en œuvre du Plan National de Développement, présentée par la Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias.

Le Burundi s’est doté d’un Plan National de Développement depuis Juillet 2018. Il s’agit d’un document de référence pour tous les acteurs de développement du Burundi et tous les ministères sont appelés à élaborer des stratégies sectorielles en vue de son opérationnalisation.

La présente stratégie sectorielle est un instrument d’orientation stratégique en matière de planification des activités à réaliser annuellement dans les domaines de la communication, des médias, des postes et des technologies de l’information.

L’objectif global de cette stratégie sectorielle est de faire du secteur des technologies de l’Information, de la communication, des médias et des postes un catalyseur d’une croissance forte, soutenue et inclusive à l’horizon 2027.

La stratégie sectorielle comprend les objectifs stratégiques suivants :

  • Promouvoir les technologies de l’information et de la communication,
  • Contribuer à moderniser l’administration publique à tous les niveaux via les technologies de l’information et de la communication,
  • Appuyer la performance du système éducatif conformément aux besoins nationaux et aux normes internationales via les technologies de l’information et de la communication,
  • Améliorer la disponibilité et la diversification des services média et communication à travers tout le pays,
  • Rendre compétitif le domaine postal,
  • Gérer rationnellement les ressources, le patrimoine immobilier et le patrimoine roulant,
  • Promouvoir un système de gestion d’adressage et codification postale.

Le coût global de cette Stratégie est de Trois Cent Cinquante Six Milliards Neuf

Cent Soixante Deux Millions (356 962 000 000) de Francs Burundais.

Après échange et débat, le Conseil des Ministres a adopté la Stratégie avec entre autre recommandation d’élaborer le chronogramme de sa mise œuvre. Il a été également recommandé de bien préciser la part du financement à l’interne et celle attendue des autres partenaires. Il faudra penser à d’autres stratégies de mobilisation des fonds au cas où la part des partenaires ne serait pas libérée comme souhaité.

2. Projet de guide national de planification, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Depuis l’ère coloniale, le Burundi a toujours élaboré des politiques et des plans de développement pour redresser sa situation socioéconomique.

Mais les résultats sont restés mitigés, à cause d’une lacune dans l’orientation du développement socioéconomique car la gestion était marquée par le court et le moyen terme.

C’est pourquoi le Burundi a opté pour une formulation d’une vision à long terme à l’horizon 2025. Cette vision a constitué l’outil qui a inspiré l’élaboration du Plan National de Développement.

Quoique le Burundi ait produit ces différents documents de planification, il ne dispose pas de guide harmonisé servant de modèle dans le processus de planification tant au niveau national, sectoriel et local, ce qui pose un problème au niveau de l’alignement de toutes les parties prenantes aux priorités nationales.

C’est dans ce cadre que ce Guide a été élaboré. Il s’agit d’un document de référence qui montre le processus, les étapes, les principes directeurs de la planification, ainsi que les outils de suivi-évaluation, afin de faire une planification harmonisée.

Il va assurer la cohérence et l’interdépendance des outils de planification à tous les niveaux, orienter les acteurs à définir les cadres stratégiques et politiques de développement durable, éviter l’improvisation des actions de mise en œuvre des stratégies et politiques publiques, rompre avec la diversité des processus de planification à tous les niveaux.

A l’issue de l’analyse de ce document, le Conseil des Ministres a reconnu l’importance de ce document car c’est une base même pour les générations futures.

Comme le document nécessite des contributions des uns et des autres pour être bien enrichi, il a été demandé aux membres du Gouvernement de se donner un peu de temps pour une lecture plus approfondie, afin que dans un délai d’une semaine, ils aient transmis au Ministre en charge de la Planification leurs observations pour en tenir compte dans le document final qui sera validé.

Ce fut l’occasion de rappeler aux membres du Gouvernement de toujours vérifier que dans les Plans Communaux de Développement Communautaire les activités de leurs ministères ont été prises en compte.

3. Projet d’ordonnance ministérielle portant règles applicables en matière de gestion des fonds de pension complémentaire au Burundi, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Ce projet d’ordonnance s’applique aux régimes complémentaires de pension, afin de permettre aux affiliés et aux ayant-droit de bénéficier de prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.

Il vient mettre en place un cadre légal auquel les assureurs seront soumis, le constat étant que ceux-ci appliquent des régimes différents en la matière.

Au cours du débat, le Conseil des Ministres a constaté qu’il y a un projet de loi sur les pensions qui est en préparation et qu’il faudrait donc que ce projet d’ordonnance attende sa mise en place.

Cette ordonnance viendrait comme un texte d’application de cette loi.

Le Conseil des Ministres a recommandé aussi de veiller à ce que dans ce projet de loi, les intérêts de l’assureur et de l’assuré sont équilibrés.

4. Projet d’appui au système de santé KIRA, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Un deuxième financement additionnel au projet KIRA d’un montant de 50 millions de dollars américains pour le don de l’IDA et 4, 6 millions de dollars américains pour le don de GAVI au titre du projet d’appui au système de santé à la République du Burundi vient d’être signé entre la Banque Mondiale et le Gouvernement du Burundi, soit un montant global de 54,6 millions de dollars américains.

Ce financement additionnel appuiera dans:

 La poursuite du programme de gratuité des soins de santé et de paiement basé sur le résultat

 L’extension de la stratégie du financement basé sur les performances pour renforcer les composantes clés du système de santé

 La prestation de services liés aux violences basées sur le genre et de laboratoires établis dans le cadre des projets régionaux récemment fermés

Ce financement additionnel vient également compléter la préparation et la réponse du Burundi à la pandémie du covid -19 tout en atténuant son impact sur les services de santé essentiels.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec la recommandation d’accélérer le processus de sa ratification.

Le Conseil des Ministres a recommandé une inspection dans tous les hôpitaux pour vérifier comment les fonds destinés à la gratuité des soins ont été utilisés.

5. Stratégie Nationale d’Intégration Régionale du Burundi (SNIR 2021-2027), présentée par le Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Actuellement, le Burundi est membre de plusieurs organisations tant internationales, régionales et sous régionales. Il a toujours placé l’intégration régionale au cœur de sa vision politique et économique, en tant que pays enclavé.

L’appartenance du Burundi à plusieurs organisations trouve son fondement dans le souci de complémentarité.

Malgré les efforts déployés pour traduire dans les faits, la vision nationale d’intégration régionale, les progrès n’ont pas toujours été à la hauteur des attentes.

Cette Stratégie est proposée en vue de faire face aux défis multiples qui handicapent l’intégration effective du Burundi dans ces organisations. Son objectif global est de faire face aux défis qui empêchent le Burundi de tirer pleinement profit des avantages de l’intégration régionale et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement en matière de croissance économique, d’emploi et de réduction de la pauvreté.

Cette Stratégie s’articule autour de quatre objectifs à savoir :

  • Consolider la paix et la sécurité
  • Renforcer la gouvernance nationale de l’intégration régionale
  • Améliorer les infrastructures économiques (transport ; énergie, eau, etc.)
  • Poursuivre le processus d’intégration dans ses différentes phases.
  • Cette Stratégie permettra au Burundi d’en tirer profit en termes de :
  • Réduction de l’enclavement
  • Diversification et croissance économique
  • Multiplication de l’emploi
  • Réduction de la pauvreté
  • Pérennisation de la paix et la sécurité

Au cours des échanges, les membres du Gouvernement ont formulé les observations suivantes ;

 Parmi les plus de cent quatre vingt organisations auxquelles le Burundi est membre, il est nécessaire de montrer les organisations que le Burundi souhaitent quitter, les raisons majeures ainsi que les conditions de retrait pour aider le Gouvernement à se prononcer ;

  • Pour les organisations retenues, il faudrait montrer le montant des contributions du Burundi ainsi que les arriérés ;
  • Les ministères sectoriels devraient analyser l’impact du retrait du Burundi de telle ou telle organisation ;
  • Il n’est pas obligatoire d’être membre d’une organisation pour pouvoir bénéficier de son expertise.

Le dossier reviendra en conseil des Ministres après avoir été retravaillé en tenant compte de ces observations.

6. Plan de gestion intégrée du littoral du Lac Tanganyika, présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture, et de l’Elevage.

Le Lac Tanganyika joue un rôle important dans l’économie du pays. En plus d’être un réservoir d’eau douce, il héberge une biodiversité énorme et contribue au transport maritime.

Dans le souci d’assurer une bonne gestion du secteur « eau » et du lac Tanganyika, plusieurs politiques, stratégies et textes ont été mis en place.

Ainsi, le Code de l’eau de 2012 prévoit une bande de 150 mètres de largeur à partir des eaux du Lac qui fait partie du domaine public.

Malgré tous ces efforts, le littoral du Lac Tanganyika est géré d’une manière anarchique et irrationnelle.

Afin d’y remédier, le Ministère en charge de l’environnement a produit un plan d’aménagement intégré du littoral du Lac Tanganyika qui tient compte des aspects environnementaux, touristiques et économiques.

Ce document a pour mission d’orienter les décideurs, les investisseurs pour que le littoral du Lac Tanganyika soit valorisé et protégé.

Ce plan montre l’état des lieux du littoral du Lac Tanganyika sur une distance de trente cinq (35) kilomètres depuis le rivière Kagera I jusqu’à la rivière Kirasa ainsi que les propositions schématiques des occupations diverses.

Après échange et débat sur ce document, le Conseil des Ministres a fait observer que :

  • Le document mérite un approfondissement avec l’appui des experts de divers domaines;
  • Il est nécessaire que les zones menacées soient bien surveillées pour qu’il n’y ait pas de nouvelles infrastructures qui y soient érigées ;
  • Les sinistrés des zones inondées ont besoin d’un appui et les ministères sectoriels sont appelés à intervenir dans les limites du cadre d’accompagnement du Gouvernement ;
  • Le Ministère en charge des infrastructures devrait tirer les conséquences du comportement actuel du Lac Tanganyika pour que les infrastructures en cours d’études ou en réalisation s’alignent sur des standards qui tiennent compte de la situation actuelle ;
  • Il faut des études d’assainissement des rivières qui se déversent dans le Lac Tanganyika pour le protéger contre la pollution et protéger les riverains de ces rivières.

Le document plus approfondi sera amené en Conseil des Ministres pour validation.

7. Projet d’ordonnance ministérielle portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de régularisation des diplômes et certificats, présenté par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

Le Statut général des fonctionnaires prévoit qu’un fonctionnaire peut accéder à la catégorie supérieure par voie de formation ou de perfectionnement sanctionné par un diplôme d’un niveau correspondant à l’un de ceux exigés au recrutement dans la catégorie supérieure.

La formation diplômante et la formation continue ou le perfectionnement professionnel sont encouragés par la fonction publique, car l’objectif de la formation est la valorisation des ressources humaines pour rendre le fonctionnaire plus compétent.

Avec l’augmentation des universités, beaucoup de fonctionnaires ont poursuivi des formations et obtenu des diplômes. Ils ne cessent de demander des régularisations sur présentation des nouveaux diplômes.

Face à cette situation et en vue de maîtriser la masse salariale, le projet d’ordonnance propose que :

  • .La régularisation de diplôme soit décidée par le Ministre de la Fonction Publique sur proposition du ministre employeur du fonctionnaire demandeur, tout en indiquant la date de sa nouvelle affectation ainsi que l’identification de la personne à remplacer ;
  • .Les valeurs de bonification liées au perfectionnement professionnel soient octroyées par décision du Ministre de la Fonction Publique et motivation Ministre employeur du fonctionnaire demandeur, tout en indiquant la plus-value occasionnée par le certificat reçu ;
  • .La demande de régularisation des diplômes et certificats soit faite dans un délai qui ne dépasse pas six mois à compter de la date de réaffectation du fonctionnaire au nouveau poste ou de la reconnaissance de la plus-value.

Après échange et débat, le Conseil des Ministres a adopté le projet avec entre autre recommandation de changer le titre en disant « Projet d’ordonnance ministérielle portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de régularisation des détenteurs de diplômes et certificats obtenus en cours d’emploi » et de distinguer celui qui a suivi une formation étant envoyé par l’employeur et celui qui l’a fait à titre personnel.

Celui qui a été envoyé par l’employeur a droit de monter dans la catégorie supérieure s’il y a un poste vacant, tandis que celui qui a suivi la formation à titre personnel ne peut pas y prétendre de plein droit.

Sa situation peut, par contre, être tenue en compte en cas de besoin de recrutement.

Le Conseil des Ministres a recommandé une vérification sérieuse des diplômes présentés car des tricheries sont possibles. L’exemple a été donné pour des gens qui présentent des diplômes d’université obtenus après avoir suivi le cursus ordinaire (non pas des cours du soir) alors qu’ils étaient censés être au service.

Pour le cas particulier du Ministère de l’Education Nationale, les enseignants qui ont obtenu des diplômes supérieurs à ceux pour lesquels ils ont été engagés et qui ont été affectés en conséquence par les Directeurs Provinciaux de l’Enseignement (DPE) seront recrutés en priorité mais ne seront pas régularisés pour la période antérieure à ce recrutement. Néanmoins pour éviter des tricheries, un test sera organisé pour eux. Il a été demandé aux Directeurs

Provinciaux de l’Enseignement de ne plus s’adonner à cette pratique.

8 & 9. Memoranda d’entente entre le Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et l’Agence de Facilitation du Transport de Transit du Corridor Central

– pour une assistance technique en vue de la mise en place d’un conservatoire national du transport et du commerce international

– pour la fourniture de masques chirurgicaux et désinfectants en vue de limiter la propagation du covid-19 chez les transporteurs internationaux

Ces deux dossiers ont été présentés par les Services de la Primature.

Au cours d’une rencontre entre le Secrétaire Exécutif du Corridor Central au mois de Janvier 2021 avec les autorités du Ministère en charge du transport, il a été conclu qu’une assistance pour le Burundi en matière de maîtrise de la chaîne logistique commerciale internationale à l’import/export était nécessaire et qu’une enveloppe y relative destinée aux projets était nécessaire.

Une retraite organisée à l’intention des différents intervenants dans ce secteur a conclu sur la nécessité d’élaboration des memoranda d’entente.

C’est dans ce cadre que ces deux memoranda ont été préparés.

Le Mémorandum d’entente pour une assistance technique en vue de la mise en place d’un conservatoire national du transport et du commerce international permettra au Burundi de maîtriser la chaîne logistique commerciale internationale.

Quant au Mémorandum d’entente pour la fourniture de masques chirurgicaux et désinfectants, il permettra la limitation de la propagation du covid-19 chez les transporteurs internationaux tout le long du trajet du corridor central.

Après analyse, le Conseil des Ministres a adopté ces deux memoranda, mais compte tenu de leur caractère technique, un représentant des services techniques du Ministère en charge du Transport va cosigner sur les memoranda avec l’Agence de Facilitation du Transport de Transit du Corridor Central.

Mais pour le Mémorandum d’entente pour la fourniture de masques chirurgicaux et désinfectants, l’idéal serait que le montant y relatif serve à l’achat des kits de dépistage du coronavirus.

8. Divers

Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement leur sens de responsabilité, mais qu’il ne faudrait pas hésiter à requérir les conseils ou les avis des collègues ou des Plus Hautes Autorités en cas d’hésitation sur un dossier déterminé.

Il a également demandé aux membres du Gouvernement de faire comprendre aux fonctionnaires sous leurs responsabilités qu’à n’importe quel moment, ils peuvent être appelés à aller travailler dans n’importe quelle province ou commune du pays dans le cadre de la décentralisation des services publics.

Gitega, le 06 mai 2021

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole

Prosper NTAHORWAMIYE.

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