RD Congo: Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2020

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Conseil des ministres de la RDC. Ph: Archives (Présidence)

C’est ce vendredi 31 juillet 2020 que s’est tenue par vidéo conférence, la 42ème réunion du Conseil des Ministres sous la présidence de son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour comportait les points suivants:

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers.

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Le Président de la République a fait sa communication sur huit points :
1) TragédiedeSANGE(Uvira);
2) Tenue de la XVIIe Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
de la CEEAC ;
3) RetourdelaRDCàl’AGOA;
4) Reprise des activités scolaires et universitaires après la levée de
l’état d’urgence ;
5) Multiplication des services aux postes frontaliers ;
6) Plaidoyer en faveur des Ecoles Privées Agréées ;
7) Situation préoccupante au sein du Ministère de l’EPST : affectation
des nouvelles unités et création des nouveaux bureaux
gestionnaires ;
8) Réitération des efforts à fournir pour la stabilisation du taux du FC
face aux devises étrangères.

1) De la tragédie de SANGE (UVIRA)
Un événement tragique s’est produit le 30 juillet 2020 à 20 h dans la cité de SANGE, territoire d’UVIRA au Sud-Kivu : un militaire des FARDC en état d’ivresse a tiré sur plusieurs personnes, en en tuant 12, et en blessant 9 autres qui sont actuellement admis à l’Hôpital.
L’auteur de ce crime odieux est actuellement en fuite mais activement recherché par les forces de l’ordre.
Le Président de la République a saisi cette occasion pour présenter, au nom de la Nation entière et en son propre nom, les condoléances les plus sincères aux familles éprouvées. Il a demandé aux autorités nationales et provinciales d’y apporter l’assistance nécessaire.

2) Tenue de la XVIIe Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC
Il s’est tenu le 30 juillet 2020 par visioconférence la XVIIème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Cette sessionétait consacrée essentiellement à la Réforme institutionnelle de l’organisation sous régionale. Celle-ci vise à améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but d’en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée.
Au cours de ces assises, les Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient examiné et validé le rapport des travaux du Conseil des Ministres des Etats parties et procédé à la désignation des nouveaux responsables de la Commission, notamment le Président, le Vice-Président et les cinq Commissaires.
La RDC a pu obtenir le poste de Commissaire à la promotion du Genre, développement humain et social de la Commission de la CEEAC.
Dans le cadre de la présidence tournante, la prochaine Présidence de la CEEAC a été attribuée à la République du Congo.
D’ores et déjà, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour payer les cotisations de la RDC auprès des Organisations internationales, en particulier l’ONU, l’Union Africaine et la CEEAC.

3) Retour de la RDC à l’AGOA
Depuis plusieurs années, la RDC ne figure plus sur la liste des pays africains éligibles à un statut de partenaire commercial privilégié avec les Etats-Unis, parce qu’elle n’effectuait pas des progrès nécessaires pour répondre aux critères de l’African Growth and Opportunity Act (Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique).
A titre de rappel, cette loi américaine sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique qui permet à des pays d’Afrique subsaharienne d’exporter vers les Etats-Unis d’Amérique, sans douanes, ni contingents des produits répondant aux règles d’éligibilité et d’origine définies, prend en considération les progrès démocratiques des pays concernés, à l’occasion de la révision annuelle de l’AGOA.
A ce jour, sous le leadership du Président de la République, la RDC a fourni des efforts considérables en matière de démocratie, qui rendent superflue toute prétention d’un retour de la dictature dans notre pays.
En effet, la RDC a pris des mesures qui constituent des réponses positives aux demandes des Etats-Unis et de la communauté internationale, remédiant ainsi à la situation qui avait justifié son exclusion. Au nombre de ces avancées démocratiques qui cimentent l’instauration d’un véritable Etat de droit en RDC, l’on peut citer :

 Le retour de la liberté d’expression et de l’ouverture de l’espace médiatique à toutes les tendances politiques ; la garantie du droit des manifestations politiques pour tous sous l’encadrement de la police ; les garanties d’une justice pour tous et du droit à un procès équitable ;
 la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre la traite des êtres humains, se dotant même d’une agence nationale de prévention et de lutte contre ce phénomène. Actuellement, un projet de loi sur cette matière est sous examen ;
 la poursuite de la lutte contre les antivaleurs notamment par la mise en place et l’opérationnalisation effective d’une agence nationale de prévention et de lutte contre la corruption ;
 la réaffirmation par la RDC de son engagement à la tolérance-zéro en matière de recrutement forcé des enfants au sein des FARDC et le fait que notre pays n’apporte aucun soutien aux groupes armés non étatiques qui perpétuent les pires formes de travail des enfants, notamment les enfants-soldats ;
l’élaboration d’une stratégie d’inspection du travail à l’échelle du pays qui renforce le rôle de l’inspection du travail, garantit les travailleurs dans l’exercice de leurs droits fondamentaux et œuvre à l’élimination des pires formes de travail des enfants, en particulier dans le secteur minier artisanal.
Un rapport circonstancié détaillant l’ensemble de ces éléments en vue du retour de la RDC à l’AGOA sera envoyé, pour dispositions, aux Etats- Unis.

4) Reprise des activités scolaires et universitaires après la levée de l’état d’urgence.
Le Président de la République a déclaré le 21 juillet dernier la fin de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 Mars 2020 pour faire face à l’épidémie de la COVID-19.
L’une des conséquences de cette décision est la levée de la mesure de fermeture temporaire sur toute l’étendue du territoire national des écoles, des universités, des instituts supérieurs officiels et privés, d’abord pour les classes terminales.
A quelques jours de la reprise des enseignements au sein des établissements scolaires et universitaires, le Président de la République a rappelé et a insisté auprès des membres du Gouvernement, en particulier des Ministres sectoriels pour qu’ils veillent à la mise en place et au respect scrupuleux du dispositif anti-Covid-19 au sein de tous les établissements concernés. Il y va de la santé de nos enfants et de notre jeunesse. Car la Covid-19 n’est pas derrière nous, elle est encore avec et parmi nous.
C’est pourquoi il a demandé à tous les responsables des établissements scolaires et universitaires d’observer et de faire observer strictement les mesures barrières reprises ci-dessous à l’entrée et à la sortie des écoles et des universités :

la mise en place des dispositifs de contrôle à chaque entrée impliquant la prise de température, le lavage des mains et/ou l’application des gels hydroalcooliques ;

le port correct et obligatoire des masques dans les salles de classe et autres espaces publics au sein desdits établissements ;

le respect de la distanciation physique entre élèves et étudiants dans les salles de classe ou de cours et les autres lieux destinés aux activités scolaires et universitaires ;

la décontamination et la désinfection régulières des locaux consacrés aux activités scolaires ou académiques.

Les Ministres sectoriels doivent organiser des contrôles pour s’assurer du respect de ce dispositif au sein des écoles et universités et entrevoir des sanctions en cas de non-respect.

Les Ministres sectoriels doivent également toutes affaires cessantes prendre langue avec les différents syndicats des enseignants et professeurs pour harmoniser les modalités de cette reprise des cours.

5) Multiplication des services aux postes frontaliers

Le Président de la République est informé depuis un certain temps, que l’on assiste à une résurgence du phénomène de multiplication des services étatiques et provinciaux aux différents postes frontaliers du pays.

Cette situation qui n’est pas de nature à contribuer à l’assainissement du climat des affaires et à l’accroissement des recettes dont le pays a grandement besoin pour faire face à la crise socio-économique, entraîne de nombreuses conséquences négatives notamment des tracasseries, prélèvements illicites des taxes et frais administratifs, la criminalisation du commerce frontalier, la recrudescence de la contrebande, etc.

Dans le même ordre d’idées, le Président de la République a instruit le Gouvernement, notamment les Ministres ayant dans leurs attributions l’Intérieur, le Transport, le Commerce extérieur et les Finances et ce, sous la conduite du Premier Ministre, de lui faire en urgence un rapport circonstancié sur cette question.

Entretemps, il leur demande de prendre toutes les mesures idoines aux fins de nettoyer nos postes frontaliers de tous les services dont la présence est injustifiée au regard du Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo. Il faut mettre fin immédiatement à toutes les opérations illicites et faire rapport à chaque réunion du Conseil des Ministres sur l’évolution de la situation aux différents postes frontaliers du pays.

6) Plaidoyer en faveur des Ecoles Privées Agréées

Les écoles privées agréées ont été durement impactées et secouées par les effets de la Covid-19. Elles ont perdu beaucoup de leurs capacités organisationnelles, fonctionnelles et financières.

Aussi, pour les aider à remonter cette pente, dans un élan de solidarité nationale, le Président de la République demande au Gouvernement, sous la conduite du Premier Ministre, de réfléchir sur les voies et moyens d’apporter de l’aide gouvernementale à ces écoles.

Les conclusions de cette réflexion sont attendues dans le meilleur délai et doivent impliquer les acteurs concernés.

7) Situation préoccupante au sein du Ministère de l’EPST : affectation des nouvelles unités et création des nouveaux bureaux gestionnaires

Des informations parvenues au Président de la République, il appert que des nouvelles unités auraient été affectées et des nouveaux bureaux gestionnaires créés, impactant ainsi considérablement sur l’enveloppe salariale dédiée à l’éducation nationale dans le contexte actuel du programme de la gratuité de l’enseignement primaire qui a déjà commencé à produire des effets à la grande satisfaction de la population.

Aussi, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin de diligenter une enquête indépendante au sein du SECOPE dont la mission principale va consister à tirer les choses au clair en identifiant ces nouvelles unités affectées et ces nouveaux bureaux gestionnaires créés.

8) Réitération des efforts à fournir pour la stabilisation du taux du FC face aux devises étrangères

A ce propos, le Président de la République a invité le Gouvernement à faire preuve de beaucoup d’audace dans la recherche des solutions permettant de stabiliser dans un premier temps le taux de change, de le rendre ensuite favorable pour notre économie et le bien-être de la population.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

Le Vice-premier Ministre a informé le Conseil des Ministres sur le fait que la situation sécuritaire est généralement calme sur toute l’étendue du territoire en dépit des actions menées par certains groupes armés dans l’Est du pays.

II.1.1. : Etat d’esprit de la population.
Il est caractérisé par le soulagement des élèves et étudiants particulièrement les finalistes des cycles et leurs parents, à la suite de l’annonce par le Gouvernement de la reprise des activités scolaires et académiques avec un calendrier réajusté.
On note, concernant l’Université de Kinshasa, la menace d’un mouvement de grève brandie par un groupe de professeurs réunis au sein d’une « DYNANMIQUE DES PROFESSEURS » à défaut de réajustement de leurs salaires.
II.1.2. : Situation sécuritaire.
On note la poursuite de la pression militaire exercée par les FARDC sur différents groupes armés encore actifs, pour les contraindre à déposer les armes.
II.1.2.1. : Sensibilisation à la reddition des groupes armés (Province de l’Ituri)
Dans la province de l’Ituri, la sensibilisation des miliciens et groupes armés pour leur reddition, menée par la délégation gouvernementale y dépêchée se poursuit.
II.1.3. : Criminalité en Milieu Urbain.
Dans la province du Haut-Katanga, il a été constaté le pillage du magasin chinois « GRAND MASSAMBA » par la population à la suite d’une rumeur faisant état du meurtre d’un employé congolais par un Chinois.
La Police est intervenue pour rétablir l’ordre. Des enquêtes sont en cours pour dégager les responsabilités.
II.1.4. : Situation à la frontière avec l’ANGOLA
La situation de nos compatriotes expulsés de l’ANGOLA et celle des
retournés volontaires, semble préoccupante.
Le Gouvernement est appelé à s’occuper de leurs reclassements. II.1.5. : Au plan social
5.1. : Dans la Province du Bas-Uélé, les tensions entre les autochtones et les éleveurs « MBORORO » armés persistent. Le cheptel de ces derniers est considéré comme une menace contre l’écosystème.
Les revendications des populations locales doivent être prises en compte.

5.2. : Dans la Province du Nord-Ubangi, des pluies diluviennes sont à l’origine des inondations de plusieurs quartiers de la Cité de YAKOMA. Elles ont affecté des milliers d’habitations.
Des experts y ont été dépêchés afin d’évaluer les dégâts matériels causés et l’assistance nécessaire.
5.3. : Dans la Province du Kasaï-Oriental, on note la résurgence de l’épidémie de rougeole à Nzaba, Kasansa et à Tshilenge.
Des cas de choléra ont également été signalés.

II.2. Ministre de La Défense Nationale et Anciens Combattants

Le Ministre de la Défense a relevé les faits saillants suivants :

  1. LesuccèsdelavoiediplomatiquechoisieparlaRDCdansleconflit frontalier l’opposant à la Zambie suite à l’occupation des villages KALUMBAMBA et KIBANGA.
    Le rapport technique final des Experts de la Commission conjointe a été endossé par la délégation de la SADC.
    Le budget des travaux de démarcation actualisé est à partager entre les deux pays.
    L’armée zambienne a sollicité un nouveau délai de 07 jours pour évacuer ses militaires.
  2. La réaction de l’Ouganda est attendue concernant des combattants de l’ex-M23.
    Toutefois, le Mécanisme Conjoint de Vérification Elargi (MCVE) a confirmé que les membres de M23 ont conduit des attaques contre des positions des FARDC.
  3. Le bilan des exactions commises par des miliciens TWIRWANEHO en date du 16 juillet dernier à KIPUPU et ses environs, en territoire de Mwenga fait état de 6 (six) villages incendiés ; 17 (dix sept) civils tués ; 11 (onze) civils blessés ; 213 (deux cents treize) civils portés disparus ; l’incendie d’un Centre de Santé et de l’Eglise Méthodiste.
    Des militaires FARDC ont été dépêchés sur les lieux pour la sécurisation.

De nouvelles redditions de combattants continuent d’être enregistrées suite à la pression des FARDC ;

En territoire de BENI, les éléments de FARDC ont intensifié les patrouilles en profondeur dans les différentes zones de combat pour débusquer tous les suspects.

En territoire d’Irumu, l’initiative de l’Association des Communautés d’Irumu de rapprocher les communautés « BIRA/ZINANA » et « HEMA/A KATEBE » ayant abouti à la déclaration de la cessation immédiate et sans conditions des hostilités de toutes sortes entre les populations Bira et Hema, a été saluée par la population qui souhaite que cette initiative se réalise également entre les Hema et les Lendu.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 41ème réunion du Conseil des Ministres a été approuvé.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (06 dossiers)

IV.1. Ministre de la Santé Publique (01 dossier)

Evolution de la situation de la pandémie de COVID-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo.
Le Ministre de la Santé a fait son rapport sur ce qui suit :
1) La situation épidémiologique de la COVID-19 en République Démocratique du Congo ;
2) La situation épidémiologique de la maladie à virus EBOLA à Mbandaka.
a. La situation épidémiologique de la COVID-19 en République Démocratique du Congo se présente comme suit :
1) Cumul des cas au 30 juillet
2) Nombre des décès
3) Personnes guéries
: 9.010 : 215 : 6.037
Baisse de cas de contamination.
4) Localisation des provinces touchées se présente comme suit : Kinshasa, Kongo-Central, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Haut-Katanga,

Lualaba, Ituri, Haut-Uélé, Tshopo, Equateur, Kwilu, Sud-Ubangi, Haut-Lomami, Kasaï, Kwango.

Une nouvelle province, celle de KASAÏ-CENTRAL, est touchée.

b. La situation concernant la maladie à Virus EBOLA à MBANDAKA au 30 juillet 2020.

1) Cumul des cas

2) Cas de décès

3) Cas de guéris

4) Les lieux touchés sont : Bikoro, Bolomba, Iboko, Mbandoka,

Ingende, Wangata, Lotumbe.

Débats sur la décision de réouverture des Ecoles et Universités
Des débats ont suivi sur le risque d’une grande contamination dans des endroits comme les églises et les écoles à l’occasion de la réouverture imminente de ces institutions, en l’absence d’une bonne application des gestes barrières, et en particulier le port des masques.
Face à ce risque et à la nécessité d’une importante conscientisation sur les gestes barrières, le Conseil des Ministres a décidé de repousser au 10 août la réouverture des établissements scolaires initialement prévue pour le 03 août 2020.

IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, complétée par le Ministre des Finances, la Ministre de l’Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (01 dossier)
 Evaluation hebdomadaire des principaux indicateurs économiques.
La Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a fait, à l’intention du Conseil, le point sur l’évaluation hebdomadaire des principaux indicateurs économiques au plan international et national caractérisée notamment par les effets socio-économiques de la pandémie de COVID-19 dans plus de 60 pays au cours de derniers mois de l’année 2020.
Dans le contexte national, l’actualité économique a été marquée au cours de la semaine considérée, par la mise à jour par le Comité Permanent de cadrage macroéconomique des projections macro- économiques 2020-2024 devant sous-tendre l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2021.
Madame la Vice-premier Ministre, Ministre du Plan a conclu cette évaluation par un résumé de l’évolution de principaux indicateurs économiques dans les secteurs réels, des finances publiques et extérieures.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport d’évaluation présenté par la Vice-premier Ministre, Ministre du Plan en adoptant des mesures drastiques destinées à arrêter la dépréciation monétaire et à relancer l’économie.

Intervenant à la suite de Madame la Vice-premier Ministre, Ministre du Plan, le Gouverneur de la Banque Centrale, a exposé sur la situation économique mondiale et ses implications sur les économies africaines.

Après un tour d’horizon des causes des faiblesses de notre économie et de ses atouts, il a proposé des mesures de stabilisation et de relance appropriées.

Les débats qui s’ensuivirent, notamment avec les interventions du Vice- Ministre des Finances et de la Ministre de l’Economie et d’autres intervenants ont tourné sur les mesures à appliquer pour relever notre économie.

IV.3. Vice Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances (01 dossier)

 Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat.

Conformément à la décision du Conseil des Ministres prises au cours de sa 41ème réunion, le Vice-premier Ministre, Ministre du Budget a fait le point de la première évaluation et suivi hebdomadaire des mesures de mobilisation accrue des recettes de l’Etat.

Pour cette première réunion, le Conseil a été informé de la méthodologie de travail utilisé pour évaluer les différentes mesures arrêtées et atteindre l’objectif de mobilisation maximale des recettes pour réaliser le programme du Gouvernement axé sur la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat.

Après débats, le Conseil des Ministres a adopté le rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget sur l’évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat.

IV.4. Vice-Premier Ministre, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics (01 dossier)

 Centre de formation des Agents Voyers, en sigle CFAV.

Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre des Infrastructures et travaux

publics a exposé sur ce sujet.

Pour rappel, ce centre situé à Kingabwa, est un Etablissement public consistant à former des cadres techniques dans les domaines de Ponts et chaussées, de l’Aménagement de l’Urbanisme.
Dans le cadre de la sécurisation des élections de 2018, une Unité de la Police Nationale occupe ce site jusqu’à ce jour, empêchant la poursuite des enseignements.
Les différentes démarches menées en vue de délocaliser ce contingent de la Police ont abouti à la proposition d’installer cette unité sur un autre site.
Cela requiert la mise à la disposition du Ministère de l’Intérieur des moyens. Le Vice-premier Ministre, Ministre des Infrastructures et travaux publics sollicite du Conseil des Ministres l’octroi des moyens susmentionnés.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

IV.5. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères
 Mesure de levée des restrictions de voyage pour les ressortissants
de certains pays.
A la suite des mesures de restriction temporaire de tous les voyageurs non essentiels en provenance des pays tiers vers l’Union Européenne, prises par la Commission Européenne, le Conseil Européen a décidé de la levée progressive de ces mesures notamment à l’égard des ressortissants de 15 (quinze) pays hors Union Européenne.
La République Démocratique du Congo n’est pas concernée par la levée de cette mesure.
Le Conseil Européen a édicté des conditionnalités tenant à l’évolution de la COVID-19 dans les pays des ressortissants bénéficiaires.
Après avoir fait observer que la République Démocratique du Congo est mieux lotie en la matière que d’autres pays bénéficiaires, Madame la Ministre d’Etat pense que la réciprocité devrait être appliquée aux ressortissants de l’Union Européenne.
Elle a informé le Conseil qu’elle a fait convoquer l’Ambassadeur de l’Union Européenne pour en savoir davantage sur les raisons de l’exclusion de la RDC de la liste des bénéficiaires.

Après débats, le Conseil des Ministres a autorisé Madame la Ministre d’Etat à écouter les explications de l’Ambassadeur, à charge pour elle d’en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil pour décision.

IV.6. Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières chargé des Affaires Coutumières
 Organisation de la Conférence pour la reconstruction et la paix entre les peuples autochtones pygmées et les bantous de la Province du Tanganyika en RDC.
Le Ministre Délégué se propose d’organiser une conférence dans la Province du Tanganyika qui aura pour thème « La Reconstruction et la Paix entre Pygmées et les Bantous de la Province du Tanganyika ».
L’objectif est de mettre un terme à des comportements rétrogrades en prônant l’égalité et la non-discrimination entre les différentes communautés ainsi que le maintien de l’unité nationale.
Cette conférence qui se déroulerait du 23 au 30 septembre 2020 devra contribuer à la réduction des conflits et des tensions récurrentes en vue d’une cohabitation pacifiques entre Pygmées et Bantous de la Province du Tanganyika.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté moyennant enrichissement et approfondissement en concertation avec d’autres Ministères concernés.
Commencée à 13h25’, la réunion s’est terminée vers 21h00’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias Porte-Parole du Gouvernement.

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