Politique : Examen de plus de cinquante recours en annulation pour les élections de 2017

0
313

La Cour constitutionnelle procède depuis le 15 septembre à Brazzaville à l’examen de 53 dossiers de contentieux nés des élections législatives des 16 et 30 juillet 2017.

La Cour constitutionnelle a statué d’entrée de jeu sur dix dossiers. Les recours en débat  demandent l’annulation pure et simple de l’élection. Dans la pratique, il s’est agi, en effet, de la confirmation des faits notifiés dans les requêtes faites par les requérants, suivie du réquisitoire des avocats des deux parties.

La première affaire examinée concerne Roger Puissance Ozamakissélé et Alain Rodrigue Yilali contre André Nianga Elenga déclaré vainqueur de l’élection de cette élection dans la circonscription de l’Ile Mbamou dans le département de Brazzaville. Ces deux candidats malheureux sollicitent l’annulation des résultats.

Dans un autre dossier, c’est Damien Ndoungui, ayant siégé dans l’ancienne législature, réclame l’annulation de la victoire de Paul Matombé, dans la première circonscription de Mvouti, département du Kouilou. Elle a aussi jeté son regard sur la situation de Clesh Atipo Ngapi, candidat déchu dans la 2ème circonscription de Talangaï qui demande l’annulation de la victoire de son challenger, Jean Claude Ibovi.

Les dossiers Pascal Bansimba contre Euphrasie Virginie Dolama à Impfondo 1 dans le  département de la Likouala ; Fred Fortuné Gélasse Itaddy contre Léon Alfred Opimbat à Mbomo, dans la Cuvette-ouest et celles concernant Edgar Loumbou, Jean Marie Nsondé à Elbe Biscay Bidié Bia Mbémbé à Mfilou 2, ont été aussi été examinées.

L’absence des avocats n’a pas permis l’examen du dossier opposant le journaliste Asie Dominique de Marseille et Alexandre Aloumba déclaré vainqueur dans la 2ème circonscription d’Ewo. Dans le dossier opposant Régis Ayayos Talbot à Ange Aimé Wilfrid Bininga, pour le compte de la première circonscription d’Ewo, celle-ci n’a pas été aussi, examinée du fait de l’absence des deux parties.

La cour rendra prévoit le délibéré pour le 29 septembre 2017.

LAISSER UN COMMENTAIRE