Pagesafrik.info

NIGER: Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni, mercredi 26 juin 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris plusieurs décisions.

  1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).

Créé par décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, le Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité est un outil d’anticipation et d’aide à la décision, rattaché à la Présidence de la République. Il a pour mission de mener, en relation avec les services et institutions concernés, des analyses et des études prospectives permanentes sur des enjeux stratégiques et sécuritaires de la vie nationale et internationale.

Après évaluation, il est apparu nécessaire de modifier l’organisation du CNESS, afin de le doter d’un pôle de réflexion sur la planification stratégique des Forces. C’est l’objet du présent projet de décret.

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

2.1. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Le Gouvernement, pour l’exécution des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

C’est pourquoi, conformément à l’article 106 de la Constitution, il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, notamment dans les domaines suivants :

C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.2. Projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2019.

La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement.

L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ».

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement de l’exercice 2018, au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’année 2019.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE   PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :Projet de décret portant révocation des Maires des Communes Urbaines d’Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori.

Les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des communes des Régions d’Agadez, de Diffa et de Maradi ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion financière, comptable, administrative et foncière des autorités en charge de ces collectivités territoriales. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit par commune :

  1. Au niveau de la Commune Urbaine d’Agadez.

un déficit de caisse ;

un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ;

plusieurs irrégularités relevées dans l’exécution des dépenses de la commune ;

une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l’affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ;

un endettement anormal de la Commune ;

un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité.

  1. Au niveau de la Commune Urbaine de Diffa.

des actes de passation de marchés publics posés par le Maire mettant en évidence des conflits d’intérêts et l’attribution de marchés publics par celui-ci à ses frères en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

plusieurs irrégularités relevées dans le règlement des mandats de paiements, notamment l’absence de pièces requises pour justifier les dépenses ou des signatures indispensables à l’exécution des dépenses;

un déficit de caisse.

une gestion foncière désastreuse caractérisée par des morcellements irréguliers de terrains et de réserves foncières, des spéculations sur la vente de terrains, l’affectation illégale du produit de la vente desdits terrains et des malversations financières connexes.

  1. Au niveau de la Commune rurale de Chadakori.

une gestion financière et comptable marquée par plusieurs irrégularités dont:

une faible mobilisation des ressources propres de la commune se traduisant par une très faible capacité d’investissement ;

une gestion foncière sur fond d’illégalité, par la réalisation d’un lotissement sans autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Il résulte de tout ce qui précède que les actes posés par lesdits maires les exposent aux sanctions prévues par l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent projet de décret a donc pour objet de révoquer Messieurs Rhissa Feltou, Hankourao Biri Kassoum et Ousseini Issoufou respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Urbaine d’Agadez, de Maire de la Commune Ubaine de Diffa et de Maire de la Commune Rurale de Chadakori.

En outre, les responsables municipaux cités ci-dessus, seuls et/ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause par les rapports doivent rembourser aux communes, les sommes relevées à leur encontre sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

3.1. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Fakara (Département du Boboye).

La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Fakara (Département de Boboye), a relevé des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal.

En effet, il ressort du rapport de cette mission que la gestion administrative de la Commune est marquée par l’absentéisme total des principaux responsables de la municipalité, résidant tous hors du territoire de la Commune. Cette situation impacte négativement le fonctionnement régulier de l’administration municipale qui n’existe que de nom.

En outre, les dissensions internes nées de l’existence de deux blocs antagoniques au sein du conseil municipal bloquent le fonctionnement régulier du conseil, ce qui est de nature à entrainer sa dissolution conformément aux dispositions de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales».

S’agissant de la gestion financière et comptable, elle reste marquée par de nombreuses irrégularités notamment une mauvaise tenue de la comptabilité de la commune et des documents comptables et des irrégularités dans l’exécution des dépenses de la commune.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le tableau synoptique des propositions de modifications des mesures fiscales dérogatoires aux textes en la matière à savoir :

le Code des Investissements ;

la loi sur les Contrats de Partenariat Public-Privé ;

la loi sur les grands projets miniers ;

la loi sur les marchés publics financés sur fonds extérieurs ;

le protocole-type (2016-2020), précisant les avantages alloués aux ONG ;

le Code Pétrolier ;

la loi minière.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté, en marge de la 30ième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (République Fédérale d’Ethiopie) (révision 1).

Le présent protocole a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du Traité portant création de la Communauté Economique Africaine, en prévoyant la mise en œuvre progressive de la libre circulation des personnes, du droit de résidence et du droit d’établissement en Afrique. Il détermine notamment les règles concernant:

Le protocole prévoit également les mesures de mise en œuvre par les Etats et les communautés économiques régionales. Ce protocole entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATIION CIVIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant abrogation de la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 et de la loi n° 2014-016 du 04 janvier 2014, portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « écoles normales ».

La formation initiale des enseignants du primaire est assurée par onze (11) Ecoles Normales d’Instituteurs (ENI) dont huit (8) implantées dans les chefs-lieux de régions, auxquelles s’ajoutent les Ecoles Normales de Doutchi, de Tessaoua et de Magaria.

Ces ENI sont des Etablissements Publics à caractère Administratif administrées chacune par un Conseil d’Administration. Cette diversité de centres de décisions entraine une incohérence dans l’exécution du programme référentiel avec pour conséquence une lourdeur inopportune dans la mise en œuvre des réformes et innovations qu’exige la recherche de la qualité des enseignements-apprentissages.

Pour une meilleure efficacité dans leur gestion, il est apparu indispensable de changer de statut juridique à ces établissements en les rattachant directement à la Direction Générale en charge de la formation initiale et continue. Ce nouveau montage institutionnel sera validé par décret pris en Conseil des Ministres, ce qui nécessite au préalable l’abrogation des deux lois créant les écoles normales.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

7.1. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU» pour le permis de recherches «ELMEKI 15 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

7.2. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 17 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

7.3. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 19 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

Ces trois (03) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de trois (03) Conventions Minières entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU », pour la recherche de l’or, de métaux précieux, de métaux de base et de substances connexes, sur les périmètres des permis « ELMEKI 15 », « ELMEKI 17 » et « ELMEKI 19 », Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

Cette société s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour chacun des permis, pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or, de métaux de base et substances connexes.

Elle s’engage également à financer des projets de développement communautaires dans la Région d’Agadez.

7.4. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN » pour le permis de recherches « DJADO 21 » pour Or, Région d’Agadez, Département de Bilma.

7.5. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN» pour le permis de recherches «DISSILAK 25 » pour Or, Région d’Agadez, Département de Bilma.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN », pour la recherche d’or, sur les périmètres des permis « DJADO 21 » et « DISSILAK 25 », Région d’Agadez, Département de Bilma.

La SAHEL MINING NIGER « SMN s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à cinq cent quarante-trois mille cinq cent et un (543 501) dollars US pour chacun des permis, pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de métaux de base.

Elle s’engage également à financer des projets de développement communautaires dans la région concernée.

7.6. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention d’Etablissement entre la République du Niger et la société COMPAGNIE DES MINES DU NIGER pour l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey.

La Compagnie des Mines du Niger (COMINI) SARL a introduit le 15 mars 2019 une demande de Convention d’Etablissement relative à l’Installation et l’Exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey conformément aux dispositions de la loi minière et à ses textes d’application.

Ainsi, la Compagnie des Mines du Niger (COMINI) SARL s’engage à:

La Convention induira en faveur du Niger, les retombées immédiates suivantes :

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-075/PR/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

La réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma a été créée pour la préservation et la gestion durable de la biodiversité sahélo-saharienne.

Après sept (7) ans de gestion de cette aire, il a été observé qu’une partie de son périmètre empiète sur les blocs pétroliers d’Agadem, de Ténéré et de Bilma attribués à CNPC.

Or dans ce cadre, notre pays a signé un Contrat de Partage de Production (CPP) le 2 juin 2008 avec la CNPC, qui stipule à son article 36.9 que « la zone contractuelle ne contient pas de périmètre faisant l’objet de classement ou d’une protection particulière, au niveau national ou international ; l’Etat s’abstiendra de créer de tels périmètres sur les zones contractuelles pendant la durée du contrat».

Le présent projet de décret propose de nouvelles limites à la réserve afin de le conformer aux dispositions du Contrat de Partage de Production.

Cependant, la réserve de Termit et Tin-Toumma conservera la même superficie de 96560 KM2, mais les limites seront déplacées vers les communes de l’ouest et du Nord notamment les communes d’Aderbisnat, de Tenhia, de Tchirozérine, de Tabelot et de Timia.

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Le marché, d’un montant d’un milliard trente-trois millions cinq cent soixante-neuf mille trois cent cinquante (1 033 569 350) francs CFA toutes taxes comprises, financé par un crédit de l’Association Internationale pour le Développement a pour attributaire provisoire l’Entreprise Keit Mobile- SARL, BP E 1831 Bamako- Mali.

Le délai d’exécution du marché est de trois (03) mois.

Le marché passé par appel d’offres international, pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-neuf millions deux cent onze mille trois cent-cinquante (1.189.211.350) FCFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire le Consortium AEDES-BLUESQUAIRE-KARKARA : Rue Joseph II, 34 B-1000 Bruxelles.

Le délai d’exécution de ce marché est de vingt (20) mois.

Le premier marché porte sur l’acquisition de mille (1000) tonnes de céréales. Ce marché, d’un montant de deux milliards deux cent quarante-sept millions deux cent mille (2 247 200 000) francs CFA, a pour attributaires provisoires :

Le délai moyen d’exécution du marché est de trente (30) jours.

Le second marché d’un montant d’un milliard six cent cinquante-huit millions cinquante mille (1 650 050 000) francs CFA porte sur l’acquisition de cinq mille (5000) tonnes de céréales et a pour attributaires provisoires :

Le délai moyen d’exécution du marché est de quinze (15) jours.

Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille quatre-vingt-seize (615 585 096) FCFA hors taxes sur la valeur ajoutée, est passé par appel d’offres national et a pour attributaire provisoire NIGER MINING INVESTMENT, BP : 2 223, Tel : 96742614, Niamey-Niger et un délai d’exécution de Trois (3) mois.

Ces quatre (4) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11 (nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. Cette communication doit intervenir avant l’approbation du marché ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 26 juin 2019

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA