MALI: Conseil des ministres du vendredi 7 juin 2019

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Ph d'archives

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 07 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale.

Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.

La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».

L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes.

Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de la désignation, par le Président de la République, des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue politique inclusif. Il s’agit des personnalités ci-après :

– Professeur Baba Akhib HAIDARA, Médiateur de la République ;
– Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre ;
– Madame Aminata Dramane TRAORE, ancien ministre.
Ces personnalités ont été désignées après une large consultation de la classe politique, des légitimités traditionnelles et de la société civile.

Un Comité d’organisation sera mis en place pour assurer la préparation matérielle et scientifique du dialogue politique.

Ce Comité sera présidé par l’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien Conseiller spécial pour l’Afrique du Secrétaire général des Nations Unies.

Bamako, le 07 juin 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
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