Comment l’Europe lutte-t-elle contre les #fakenews (fausses nouvelles) ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une nouvelle analyse juridique du droit européen des médias

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Dans les médias d’aujourd’hui, séparer les faits de la fiction devient mission impossible. A l’ère du hashtag #fakenews, internet et les médias en général sont préoccupés par l’émergence de la fiction qui est parfois beaucoup plus surprenante que la vérité ! Alors, quelles règles et initiatives existent en Europe pour garantir l’exactitude et l’objectivité des reportages d’information et d’actualité ? Jusqu’où les législateurs européens et nationaux peuvent-ils aller pour nous protéger des reportages douteux ou du moins garantir l’existence de codes de bonne conduite ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport juridique intitulé « Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ? ».

Le premier chapitre examine les différentes définitions des termes « exactitude, objectivité et équité » données par les médias et leur propre intérêt à appliquer ces principes. La presse « de qualité » a longtemps considéré l’exactitude comme un devoir moral fondamental de tout journaliste, au nom du professionnalisme et de la crédibilité. Les organismes de radiodiffusion lient la garantie d’exactitude, d’objectivité et d’équité à leur objectif visant à gagner la confiance des téléspectateurs. Il y va de leur réputation et de leurs taux d’audience.

Mais une question d’intérêt public se pose également dans ce contexte : la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg considère que les reportages d’information et le traitement des actualités bénéficient du plus haut degré de protection en vertu du droit à la liberté d’expression lorsqu’il s’agit de « questions d’intérêt général » et de « questions d’intérêt général légitime ».

Le deuxième chapitre porte sur le droit européen en matière d’exactitude et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité. L’UE n’ayant pratiquement pas de textes juridiques contraignants sur ce sujet, c’est le Conseil de l’Europe de Strasbourg et sa voisine, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) qui ouvrent la voie aux bonnes pratiques dans les domaines du traitement des informations et des actualités par les médias radiodiffusés, imprimés et en ligne. Cela s’explique par le fait que la Cour veille à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’article 10 de la CEDH garantit le droit à la liberté d’expression de sorte que les Etats membres ont l’obligation positive de « garantir » « l’accès du public, par l’intermédiaire de la télévision et de la radio, à des informations impartiales et exactes ainsi qu’à une pluralité d’opinions et de commentaires ».

En conséquence, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a développé une jurisprudence considérable sur ces questions. En effet, les auteurs soulignent que « le respect de l’éthique du journalisme peut apporter aux médias une protection supplémentaire au titre de l’article 10 de la CEDH ; toutefois, le non-respect des critères établis pour un “journalisme responsable” peut conduire la Cour à conclure que les sanctions imposées aux médias sont conformes à l’article 10 ».

Le troisième chapitre examine les normes et les politiques européennes, en s’intéressant aux différents organes du Conseil de l’Europe, avant de passer aux instruments adoptés par les médias et les organismes de régulation. Le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont formulé plus de 80 recommandations et résolutions relatives aux médias depuis 1970.

Parmi les questions clés couvertes figurent, notamment, l’éthique des médias et du journalisme, les devoirs des médias de service public, le droit de réponse et la diffamation des personnes figurant dans les médias.

Ce chapitre examine également les codes de conduite adoptés par les groupes d’intérêts professionnels des médias tels que la Fédération internationale des journalistes (avec son Code de principes sur la conduite des journalistes), l’Ethical Journalism Network, la Fédération européenne des journalistes et l’Alliance des conseils de presse indépendants d’Europe.

Cette étude approfondie se concentre ensuite sur les règles et instruments juridiques nationaux concernant l’exactitude et l’objectivité dans les médias radiodiffusés, imprimés et en ligne dans onze rapports nationaux couvrant : l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Fédération de Russie et la Slovaquie.

Le rapport se termine par un résumé des actions les plus récentes du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Sa dernière Résolution, adoptée en avril 2018, concerne la protection de l’intégrité éditoriale.

Cette nouvelle Résolution réaffirme que les professionnels des médias ont une responsabilité à l’égard du public, et doivent respecter des normes éditoriales exigeantes et adopter des codes de conduite visant à promouvoir des principes éthiques essentiels, tels que la vérité et l’exactitude, l’indépendance, l’équité et l’impartialité, l’humanité et la responsabilité. Elle réaffirme également l’objectif du Conseil selon lequel des déclarations ne devraient pas être passibles de sanctions « pour autant que leur inexactitude ne fut pas connue, qu’elles ne traduisent pas une intention consciente de nuire et que leur véracité a été vérifiée avec la diligence requise ».

Les auteurs concluent en soulignant le rôle des organismes nationaux de réglementation qui « jouent également un rôle essentiel en offrant un recours aux téléspectateurs, aux lecteurs et aux abonnés, et en assurant la confiance du public dans le traitement des informations et des actualités par les médias ».

Observatoire européen de l’audiovisuel

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