Congo: l’état d’avancement des travaux de refonte du Code général des impôts

Première réunion du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale

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Les membres du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale et les experts du Cabinet Ernst & Young-Fiduciaire France-Afrique (FFA) se sont retrouvés récemment en session inaugurale, pour faire le point des travaux de la refonte du Code général des impôts (CGI) et sur le Livre des procédures fiscales, engagée par le ministère des Finances et du Budget.

La réunion, qui s’est tenue jeudi 27 septembre dernier à Brazzaville, a été présidée par  Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget et président du Comité des réformes des finances publiques.

Dans un communiqué, le Département dirigé par Calixte Nganongo a indiqué que le cabinet Ernest &Young-FFA a pour mission «d’identifier et analyser, dans le CGI, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement et de proposer  leur suppression et de suggérer des solutions, le cas échéant, leur changement, en expliquant pour chaque modification les arguments et motivations de droits et de fait ».

La même source indique que le cabiner, à qui les travaux sont confiés, avait aussi pour mission de « proposer un Livre de procédures fiscales en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de proposer un nouveau CGI résolument moderne, incitatif et s’inspirant des «best practices» dans les refontes de  CGI initiées dans certains pays de la zone CEMAC et de l’OHADA ».

Selon le service de communication du ministère, cette mission consiste aussi à unifier dans le nouveau CGI les divers textes fiscaux non codifiés tels l’Impôt Global Forfaitaire (IGF), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Transferts de Fonds (TTF), le Régime de la Propriété Foncière (RPF), entre autres.

Soulignons que lors de cette première rencontre, le cabinet Ernest & Young-FFA a fait une première proposition du Plan détaillé du CGI refondu en 7 livres.

A en croire le Département des Finances et du Budget, « il est probable que le nouveau CGI entre en vigueur le 1erjanvier 2020 au plus tôt, et le 1erjanvier 2021 au plus tard ».

Adrien Thyg

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