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Mohamed Benchaaboun préside la cérémonie de présentation du Référentiel Commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca

Mohamed Benchaaboun, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé mercredi 12 juin à Rabat, la cérémonie de présentation du Référentiel Commun des Prix des Transactions Immobilières et Foncières de Casablanca qui entrera en vigueur le 1er  juillet 2019.

Ce Référentiel s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat signée lors de cette cérémonie par le Directeur Général des Impôts (DGI), Omar FARAJ, et le Directeur Général de l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati.

Dans son intervention, le Ministre a souligné que la convention a pour but d’asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, précisant à cet égard que l’objectif recherché est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables.

Il a également noté que cette action vise à encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et à donner davantage de garantie aux citoyens et aux opérateurs économiques. 

Le Ministre a, par ailleurs, signalé que  la convention a pour objet de mettre un référentiel d’abord pour la ville de Casablanca à partir du mois de juillet, qui sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois.

Pour sa part, le Directeur Général de l’ANCFCC, a affirmé que le protocole signé s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à l’harmonisation et à l’uniformisation des procédures des administrations et des établissements étatiques avec pour finalité l’instauration d’un climat de partenariat et de confiance avec les usagers.

Il a à cet égard, expliqué que le Référentiel est constitué des prix minima à partir desquels la DGI et l’ANCFCC liquident les droits de conservation foncière et l’impôt sur le revenu lié au profit immobilier.

Le Directeur Général des Impôts a dans ce cadre, souligné que ces prix sont des prix indicatifs, notant que le Référentiel Commun des Prix des Transactions Immobilières et Foncières ne doit en aucun cas orienter le marché. Il a ainsi précisé  que ce référentiel constitue une base de transparence et de traçabilité pour les opérations immobilières et foncières.

Le président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), Kamil TAOUFIK, s’est félicité de l’aboutissement de cet important chantier qui va permettre désormais d’établir un « business plan futur » et de calculer à l’avance les droits et impôts dus à l’administration fiscale.

Il a de même, fait part de son souhait que la FNPI soit impliquée dans l’élaboration prochaine des référentiels des autres villes et régions.

Le Référentiel Commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des Préfectures d’Arrondissements de Casablanca et des Provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (Boulevard/Avenue/Rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes.

Les prix figurant dans ce référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Ils sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’Impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier.

Le Référentiel Commun s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.