Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC fête ses 30 ans

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Le 12 avril, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) qui, au cours des trois dernières décennies, a contribué à assurer et à faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres de l’OMC.

« Il y a 30 ans aujourd’hui, les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ont pris la décision sans précédent de soumettre leurs politiques commerciales nationales à un système de contrôle collectif », a déclaré le Directeur général, Roberto Azevêdo, à l’occasion de l’anniversaire du TPRM.

« Depuis lors, ce mécanisme a énormément contribué à la transparence des politiques et pratiques commerciales du GATT et des membres de l’OMC grâce à un processus de réexamens et de contrôles réguliers, élément central de tout ce que nous faisons en tant qu’organisation. nos membres, et pour la prévisibilité et la stabilité du commerce mondial « .

Pour rappel, le 12 avril 1989, le Conseil du GATT (prédécesseur de l’OMC) a adopté une décision établissant provisoirement le MEPC. Un accord sur l’établissement du MEPC était l’un des principaux résultats de la réussite de l’examen à mi-parcours du Cycle d’Uruguay.

L’annexe 3 de l’Accord de Marrakech, approuvée par les ministres en avril 1994, a finalement inscrit le MEPC en tant que nouvelle fonction essentielle de l’OMC et, avec l’entrée en vigueur de cette dernière en 1995, le mandat du MEPC. a été élargi aux services commerciaux et à la propriété intellectuelle.

Avec CP

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