Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC fête ses 30 ans

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Le 12 avril, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) qui, au cours des trois dernières décennies, a contribué à assurer et à faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres de l’OMC.

“Il y a 30 ans aujourd’hui, les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ont pris la décision sans précédent de soumettre leurs politiques commerciales nationales à un système de contrôle collectif”, a déclaré le Directeur général, Roberto Azevêdo, à l’occasion de l’anniversaire du TPRM.

“Depuis lors, ce mécanisme a énormément contribué à la transparence des politiques et pratiques commerciales du GATT et des membres de l’OMC grâce à un processus de réexamens et de contrôles réguliers, élément central de tout ce que nous faisons en tant qu’organisation. nos membres, et pour la prévisibilité et la stabilité du commerce mondial “.

Pour rappel, le 12 avril 1989, le Conseil du GATT (prédécesseur de l’OMC) a adopté une décision établissant provisoirement le MEPC. Un accord sur l’établissement du MEPC était l’un des principaux résultats de la réussite de l’examen à mi-parcours du Cycle d’Uruguay.

L’annexe 3 de l’Accord de Marrakech, approuvée par les ministres en avril 1994, a finalement inscrit le MEPC en tant que nouvelle fonction essentielle de l’OMC et, avec l’entrée en vigueur de cette dernière en 1995, le mandat du MEPC. a été élargi aux services commerciaux et à la propriété intellectuelle.

Avec CP

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