La CPI déclare Bosco Ntaganda coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

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Bosco Ntaganda.

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, lundi 8 juillet, Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003.

La Chambre de première instance VI a annoncé son jugement lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Pour prendre sa décision, elle a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés.

Ainsi, la Chambre a constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.

Dans ce contexte, la Chambre de première instance VI a déclaré Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation.

Il a été aussi déclaré coupable de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire). 

Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

La Chambre a conclu que Bosco Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.

Afin de déterminer la peine de Ntaganda dans cette affaire, la Chambre annonce qu’elle recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine.

Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, Ntaganda restera en détention.

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