La CPI annonce la condamnation de Bosco Ntaganda à 30 ans d’emprisonnement

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Bosco Ntaganda lors du prononcé de la peine à son encontre le 7 novembre 2019 dans la salle d'audience 1 de la Cour pénale internationale ©ICC-CPI

A l’unanimité, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné,  jeudi 7 novembre, Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

“Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019”, explique la CPI dans un communiqué précisant qu’elle a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation.

La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu’elles n’étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales, ajoute la CPI.

Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. 

Bien que la Chambre ait conclu à l’existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, le communiqué précise qu’elle n’a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l’Accusation et l’un des Représentants légaux des victimes, ces pressions n’ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes,  à savoir au-delà de tout doute raisonnable.

Ainsi, sur la base de son évaluation globale, et conformément au Statut de Rome, la Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement. 

En outre, poursuit le communiqué, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif. La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, la chambre a estimé qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d’emprisonnement.

Enfin, “dans les circonstances de l’affaire, compte tenu de la nature et de la gravité des crimes, ainsi que de la solvabilité de M. Ntaganda, la Chambre a estimé qu’il n’était pas approprié d’imposer une amende ou une confiscation de biens en plus de l’emprisonnement”, conclu le communiqué.

Adrien Thyg avec CM

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