Congo: Lancement de nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques

Les nouvelles procédures seront exigibles à compter du 1er octobre prochain.

0
313
Yves Castanou (C), le directeur général de l’ARPCE.

L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a organisé récemment une réunion d’information des opérateurs et autres acteurs du secteur des communications électroniques sur le lancement des opérations d’homologation des équipements terminaux radioélectriques entrant dans le pays.

La rencontre, qui s’est tenue à son siège à Brazzaville (Congo), était organisée en partenariat avec le Ministère en charge du Commerce et la Direction générale de la douane.

L’homologation des équipements terminaux et radioélectriques est d’une importance capitale, a rappelé l’ARPCE dans un communiqué. Et pour cause, cette opération a un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir également la qualité des réseaux et services, a-t-elle soutenu.

« A travers cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs, l’ARPCE entend assurer aux usagers des équipements terminaux et radioélectriques, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales »,  a indiqué le directeur général de l’ARPCE, Yves Castanou.

Il est à signaler que les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l’importation des équipements des communications électroniques sont encadrées par la loi en République du Congo.

En effet, « le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestres, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérations de contrôle sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement », stipule l’article 18 du décret n°2015-254 du 19 février.

« Si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu de dédouanement, il peut être opéré dans les dépôts et lieux de stockage de l’importateur. Dans ces conditions, une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par les services de la douane »,  a expliqué Yves Castanou.

Il sera désormais exigé à tout importateur des équipements terminaux et radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par l’ARPCE, puis à l’arrivée, par les services de Douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le Régulateur.

A noter que ces nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques seront exigibles à compter du 1er octobre prochain.

LAISSER UN COMMENTAIRE