Fonction publique : Les agents du cadre de l’Education nationale dotés d’un statut particulier

0
252
Ph: Journal de Brazza

Le Conseil des ministres a adopté, le 26 novembre 2018 à Brazzaville, le projet de décret portant statut particulier des agents du cadre de l’Education nationale.

Présentant ledit statut, le Vice-Premier ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, M. Firmin Ayessa, a précisé aux membres du Conseil des ministres, que le projet soumis à leur examen était proposé en application de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du Statut général de la Fonction publique, telle que modifiée par les lois n°14-2007 du 25 juillet 2007 et 21-2010 du 30 décembre 2010.

L’élaboration du projet de décret a été, selon le vice-premier ministre, un exemple réussi de travail mené par le ministère de la Fonction publique et les départements en charge des enseignements et ce, en étroite concertation avec les partenaires sociaux du secteur.

Il apparaît que les agents du cadre de l’Education nationale sont actuellement régis par des dispositions réglementaires devenues pour la plupart caduques, après la promulgation de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 susmentionnée.

En effet, ces textes réglementaires, pris entre 1964 et 1974, ne pouvaient, par définition, prendre en compte l’évolution de la classification catégorielle des agents civils de l’Etat ainsi que le relèvement des niveaux de qualification résultant de l’introduction du système LMD, Licence-Master-Doctorat. D’autre part, il convient de noter que le décret n° 2006-90 du 09 mars 2006 visant les indemnités et primes spécifiques accordées aux enseignants ne prenaient en compte que certains aspects des avantages particuliers du cadre de l’éducation nationale.

Le contenu du projet de statut particulier

Le projet de statut particulier doit permettre la prise en compte, par la création de nouveaux corps, des personnels spécifiques ou techniques nécessaires à l’accomplissement des tâches pédagogiques. On peut citer les conseillers d’orientation, les informaticiens, bibliothécaires, archivistes, documentalistes, laborantins, la revalorisation de la fonction enseignante, grâce à de meilleures conditions de travail et un traitement attractif, afin d’empêcher la transhumance de ces agents vers d’autres secteurs d’activités ; l’augmentation du niveau de formation et l’amélioration des conditions de recyclage des enseignants et l’amélioration des conditions de travail jusqu’ici souvent détériorées.

Ce projet de décret portant statut particulier s’articule donc autour de dispositions générales qui consacrent une nouvelle classification des personnels de l’éducation nationale, à savoir, le personnel enseignant ; le personnel administratif et économique de l’éducation nationale ; le personnel de l’inspection des services de l’éducation nationale ; le personnel de l’orientation scolaire et professionnelle et le personnel technique de l’éducation nationale.

S’agissant des conditions de diplôme de recrutement interne et externe des personnels, ainsi que celles des concours internes le projet de statut apporte, par ailleurs, des innovations quant aux droits, indemnités, primes et avantages particuliers. Ainsi, sont ajoutées aux indemnités et primes fixées par le décret n°2006-90 du 9 mars 2006 précité, les nouvelles primes et indemnités comme les Primes de salissure ; de surveillance et de correction des évaluations ; d’encadrement de stage ; de formation pédagogique ; de recherche ; de suivi psychologique ; et de technicité.

L’autre innovation majeure du projet de statut particulier concerne l’obligation des enseignants nouvellement recrutés de pratiquer leur art au moins cinq ans dans leur premier département d’affectation, en dehors de Brazzaville et Pointe-Noire. Cela permettra de limiter les déficits en personnel enseignant à l’intérieur de notre pays.

Florent Sogni Zaou

LAISSER UN COMMENTAIRE