Fonction publique : 21 003 départs au total dans dix ans, soit 34% des effectifs.

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Le Conseil des ministres a annoncé le 26 novembre 2018 à Brazzaville que 21 003 départs au total dans les dix ans, soit 34% des effectifs.  

Selon le rapport relatif au recensement physique des agents civils de l’Etat lancé officiellement le 31 octobre 2016, le recensement a été réalisé sur l’ensemble du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Congo à l’étranger.

Il avait, entre autres, pour objectifs principaux, la maîtrise des effectifs des agents civils de l’Etat, pour assurer la rationalisation des profils et une meilleure répartition technique et géographique des personnels, dans le but de promouvoir des services publics de qualité ; la maîtrise de la masse salariale ; la maîtrise statistique, tant quantitative que qualitative des agents civils, afin de donner à l’Etat des outils utiles à la gestion des personnels  et d’améliorer l’efficacité de son action; la mise en place d’une administration moderne et performante, au service du développement ainsi que des besoins des usagers.

Résultats du recensement à la date du 30 avril 2018

Le conseil des ministres a aussi annoncé que  l’Etat avaient été pris en charge par la Solde à la date du 31 décembre 2016  un effectifs de 71 548 agents civils; 64 156 agents civils ont été recensés au 1er juin 2017 ; 62 701 agents ont en outre été dénombrés au titre des résultats provisoires, après le traitement du Fichier des agents recensés (après retrait des matricules doubles ou erronés).

Le porte-parole a souligné que la confrontation entre l’effectif initial des agents payés à la Solde et celui de 62 701 agents dénombrés lors du recensement, a permis de dégager un nombre de 8 847 agents qui ne se sont pas présentés au recensement. Parmi ces agents qui ne se sont pas présentés, il a été compté 6 399 agents civils de l’Etat, dont 673 en activité, 4 525 agents non identifiés à leurs postes de travail et 1 201 agents retraités, décédés, ou en double emploi. L’incidence financière des agents non identifiés s’élève à un milliard 183 millions 455 382 frs CFA.

Le recensement a également révélé que 2 448 agents n’étaient pas gérés par la Fonction publique, il s’agit des hautes personnalités, politiques, responsables administratifs non fonctionnaires, magistrats, auditeurs de justice et agents du personnel local des ambassades du Congo à l’étranger.

Par ailleurs, 61 868 agents civils de l’Etat en activité ont été identifiés à la date du 30 avril 2018, à l’issue des opérations d’assainissement des résultats provisoires et du traitement des réclamations,  1 842 agents ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite au cours de la période d’avril à octobre 2018. Leur retranchement porte donc les effectifs à 60 026 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1er novembre 2018; 738 agents seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite en novembre et décembre 2018, ce qui portera les effectifs à 59 288 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1er janvier 2019.

Des constats qualitatifs. 

Le recensement a permis de constater que la Fonction publique congolaise s’approche, de manière heureuse, d’une prise en compte paritaire du genre. Ainsi, la proportion d’agents civils se répartit à 51% pour les hommes contre 49% pour les femmes, avec une tendance affirmée à la féminisation accrue dans l’avenir, compte tenu de départs à la retraite qui concerneront davantage les agents hommes.

Il est envisagé une répartition inéquitable des effectifs se traduisant par des zones de forte concentration en ressources humaines (Brazzaville et Pointe-Noire) et des zones très faiblement pourvues à l’intérieur du pays, où le déficit en personnel a favorisé le recours aux bénévoles, notamment dans l’enseignement et la santé.

Une répartition disproportionnée des agents entre les trois catégories se présente de la manière suivante, soit  37%  de cadres supérieurs,59%  de cadres moyens 4% d’agents subalternes et  une forte tendance au vieillissement des effectifs de la Fonction publique ; 0,80%dont l’âge est inférieur à 25 ans ; 13,74% dont l’âge est compris entre 26 et 34 ans ; 48,96% dont l’âge est compris entre 35 et 49 ans ;36,49% dont l’âge est supérieur à 50 ans.  Ce vieillissement a pour conséquence logique une prévision de départs à la retraite qui est la suivante ; 12 677 départs à la retraite dans les cinq prochaines annéessoit 21% des effectifs actuels, les ramenant à moins de cinquante mille agents civils de l’Etat.

Au cours ce  de ce conseil, le chef de l’Etat a instruit que le peuple lui-même, constate qu’au lancement de ce recensement, le 31 octobre 2016, le nombre d’agents civils de l’Etat était de 71 548Il relève qu’à la date du 1er janvier 2019, il sera désormais de 59 288 agents. Il a demandé au gouvernement de poursuivre, avec la même volonté politique affirmée, le processus de remise en ordre de l’Administration publique, en s’attaquant, comme il a déjà commencé à le faire à l’occasion de cette première phase, aux comportements irréguliers et frauduleux ainsi mis à jour.

Pour ce faire, il a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à mettre en place, dans les meilleurs délais, un Comité interministériel élargi aux départements ministériels les plus concernés, comité qui sera chargé de la consolidation des acquis du présent processus de recensement soumis à l’examen du Conseil des ministres, ainsi que de la prise en compte de ses implications en matière de gestion des données numériques et de la mise en œuvre des réformes et mesures correctives préconisées par le Rapport synthèse présenté ce jour par le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique.

Dans ce contexte, et face à l’ampleur des irrégularités constatées, le Conseil des ministres a invité le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des actions déjà engagées et à mener à bien, sans faiblesse mais sans arbitraire, les seize mesures identifiées par le Rapport soumis à son examen. Il s’agit notamment dretrait systématique des primes et indemnités spécifiques indûment perçues par certains agents civils de l’Etat ; des indemnités de fonction indûment perçues par certains agents, pour des fonctions qu’ils n’exercent pas ou plus ; de l’abaissement de grade, de catégorie, d’échelle et d’échelon des agents surclassés abusivement, et qui perçoivent des salaires sur la base de faux éléments de classification. Des ordres de recettes seront pris à l’encontre des auteurs de ces fraudes et ce, pour trop-perçu ; du retrait de toutes les primes et indemnités payées à tort aux agents placés irrégulièrement en rapprochement de leurs conjoints à l’étranger et leur mise en position de disponibilité d’office, conformément aux dispositions de l’article 150 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du Statut général de la Fonction publique.

Sur la base de l’exécution sans faille de ces mesures, le  Conseil des ministres table sur une incidence financière de trois cent cinq millions huit cent quarante et un mille neuf cent trente- deux mille frs CFA.

Les pouvoirs publics devront également consigner, sur un compte spécial de contrôle, des salaires des agents qui ne se sont pas présentés au recensement et qui n’ont pas été identifiés à leurs postes de travail ; engager les procédures de révocation sans droit à pension, des agents recrutés ou reclassés sur la base de faux diplômes et ce, conformément aux dispositions de l’article 295 de la loi n°021-89 précitée, avec engagement de poursuites pénales ; faire procéder à l’annulation pure et simple des faux textes de recrutement ou de promotion, en attendant la mise en place d’un processus d’authentification des textes de recrutement et de promotion, ainsi que d’authentification des diplômes ; ordonner la mise en position de détachement d’office des agents qui exercent simultanément dans un établissement public et ce, conformément aux dispositions de la loi n°021-89 ; faire procéder à la révocation, avec droit à pension, pour abandon de poste de travail, des agents exerçant simultanément dans le secteur privé et procéder à la régularisation de la situation de certains agents régulièrement recrutés et en attente de prise en charge par la Solde.

Ce que devront faire les pouvoirs publics

Selon le conseil, les pouvoirs publics devront intensifier les contrôles de présence, par la mise en place d’un dispositif de veille ; faire tenir régulièrement les conseils de discipline, afin que soient prononcées des sanctions à vocation dissuasive ; mettre en place un Fichier unique Fonction publique/Solde, sur la base de la plateforme informatique du ministère en charge de la Fonction publique et ce, dans la cadre de la finalisation du projet de Système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat (SIGRHE en sigle), lequel vise la gestion automatisée des carrières administratives des agents civils de l’Etat.

Ils devront également procéder, par les voies appropriées, à l’évaluation périodique des agents civils de l’Etat et s’assurer de la tenue régulière des Commissions administratives paritaires, pour une meilleure gestion des carrières administratives.

Concernant les réformes nécessaires, le gouvernement devra s’atteler à la mise en œuvre des réformes nécessaires en  procédant à l’enrôlement biométrique systématique des agents recensés. Il s’agit d’une étape essentielle pour garantir la fiabilisation des résultats obtenus. Les travaux préparatoires du projet sont en cours, de procéder à l’interconnexion des différentes administrations publiques.

Elle vise la mise en place de systèmes automatiques d’échange de données en temps réel à travers l’élaboration d’un Répertoire interministériel des métiers, des emplois et des compétences (Rimec en sigle). Cette étape prévoit l’identification, la définition et la qualification des emplois et des compétences, en vue de développer l’approche « métier » dans la Fonction publique congolaise.

Le Conseil des ministres a invité les ministères concernés à lui rendre régulièrement compte de l’état d’avancement de ce dossier fondamental dans le processus de renforcement des capacités, de réforme et de modernisation de l’Etat en République du Congo.

Florent Sogni Zaou

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